[815] Critères Loi sur l'Eau

Code de la nomenclature:
815
Nom de la nomenclature:
Critères Loi sur l'Eau
Statut de la nomenclature:
Validé
Date de création de la nomenclature:
Lun, 17/03/2014
Date de dernière mise à jour de la nomenclature:
Lun, 17/03/2014 - 01:00
Element
Code de l'élémentMnémonique de l'élémentLibellé de l'élémentStatut de l'élémentDéfinition de l'élémentDate de création de l'élémentDate de mise à jour de l'élément
Code de l'élément:
1
Mnémonique de l'élément:
Hydrologie
Libellé de l'élément:
Critère relatif à l'hydrogéomorphologique
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
La définition donnée par la loi sur l’eau mentionne que la délimitation des zones humides est effectuée à l'aide des cotes de crue ou de niveau phréatique, ou des fréquences et amplitudes des marées. Toutefois dans l'arrête du 24 juin 2008 , il est précisé : « Dans certains contextes particuliers (fluviosols développés dans des matériaux très pauvres en fer, le plus souvent calcaires ou sableux et en présence d'une nappe circulante ou oscillante très oxygénée ; podzosols humiques et humoduriques), l'excès d'eau prolongée ne se traduit pas par les traits d'hydromorphie habituels facilement reconnaissables. Une expertise des conditions hydrogéomorphologiques (en particulier profondeur maximale du toit de la nappe et durée d'engorgement en eau) doit être réalisée pour apprécier la saturation prolongée par l'eau dans les cinquante premiers centimètres de sol. »
Date de création de l'élément:
17/03/2014
Date de mise à jour de l'élément:
17/03/2014 - 01:00
Code de l'élément:
2
Mnémonique de l'élément:
Hydromorphologie
Libellé de l'élément:
Critère relatif à l'hydromorphologie des sols
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
L’hydromorphie des sols résulte de la définition qu’un gradient d’humidité minimale ou périodique est exigé. L’humidité est la caractéristique centrale des zones humides. Il faut que les terrains en question soient en contact avec l’eau : rentrent ainsi dans la définition, les terrains « habituellement inondés ou gorgés d’eau (…) de façon permanente ou temporaire » (Art. L.211-1 du code de l'environnement). Le critère retenu est celui de la morphologie des sols liée à la présence prolongée d’eau d’origine naturelle (Art. R.211-108 du code de l'environnement).
Date de création de l'élément:
17/03/2014
Date de mise à jour de l'élément:
17/03/2014 - 01:00
Code de l'élément:
3
Mnémonique de l'élément:
Plantes hygrophiles
Libellé de l'élément:
Critère relatif aux plantes hygrophiles
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
La définition donnée par la loi sur l’eau mentionne la présence d’une végétation dominée par des plantes hygrophiles. Cette présence n’est pas obligatoire, la loi prenant soin de préciser « la végétation, quand elle existe ». Toutefois, si la présence de ce type de végétation est confirmée, leur domination doit être constatée dans l’espace mais aussi dans le temps, « pendant une partie de l’année » (Art. L. 211-1 du code de l'environnement). Il précise aussi que les plantes hygrophiles indicatrices des zones humides sont répertoriées dans des listes établies par région biogéographique (Art. R. 211-108 du code de l'environnement).
Date de création de l'élément:
17/03/2014
Date de mise à jour de l'élément:
17/03/2014 - 01:00
Page mise à jour le 29/01/2019