[688] Liste de classement au titre de l'article L.214-17-I

Code de la nomenclature:
688
Nom de la nomenclature:
Liste de classement au titre de l'article L.214-17-I
Statut de la nomenclature:
Provisoire
Date de création de la nomenclature:
Jeu, 08/03/2012
Date de dernière mise à jour de la nomenclature:
Mar, 31/05/2016 - 18:40
Element
Code de l'élémentMnémonique de l'élémentLibellé de l'élémentStatut de l'élémentDéfinition de l'élémentDate de création de l'élémentDate de mise à jour de l'élément
Code de l'élément:
1
Mnémonique de l'élément:
Liste1
Libellé de l'élément:
Liste 1
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Classement au titre du paragraphe n°1 de l'article L.214-17-I du code l'environnement.
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
2
Mnémonique de l'élément:
Liste2
Libellé de l'élément:
Liste 2
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Classement au titre du paragraphe n°2 de l'article L.214-17-I du code l'environnement.
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Page mise à jour le 04/10/2018