[679] Type d'action

Généalogie
La généalogie permet de tracer les modifications apportées à chaque élément d'un référentiel administré et/ou diffusé par le Sandre.
Type d'évolution:
Mise à jour mineure d’informations alphanumériques
Date de l'évolution:
Lun, 14/12/2015 - 14:57
Commentaire sur l'évolution:
Modification du libellé du code 29
Code de la nomenclature:
679
Nom de la nomenclature:
Type d'action
Statut de la nomenclature:
Validé
Date de création de la nomenclature:
Jeu, 08/03/2012
Date de dernière mise à jour de la nomenclature:
Ven, 18/12/2015 - 15:15
Element
Code de l'élémentMnémonique de l'élémentLibellé de l'élémentStatut de l'élémentDéfinition de l'élémentDate de création de l'élémentDate de mise à jour de l'élément
Code de l'élément:
1
Mnémonique de l'élément:
MIA0101
Libellé de l'élément:
Etude globale et schéma directeur
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
R??aliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
2
Mnémonique de l'élément:
MIA0201
Libellé de l'élément:
Entretien
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Réaliser une opération d'entretien d'un cours d'eau
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
3
Mnémonique de l'élément:
MIA0202
Libellé de l'élément:
Restauration
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
4
Mnémonique de l'élément:
MIA0203
Libellé de l'élément:
Renaturation
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
5
Mnémonique de l'élément:
MIA0204
Libellé de l'élément:
Equilibre sédimentaire et profil long
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Restaurer l'équilibre sédimentaire et le profil en long d'un cours d'eau
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
6
Mnémonique de l'élément:
MIA0301
Libellé de l'élément:
Aménager un ouvrage
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments)
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
7
Mnémonique de l'élément:
MIA0302
Libellé de l'élément:
Supprimer un ouvrage
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Supprimer un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments)
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
8
Mnémonique de l'élément:
MIA0303
Libellé de l'élément:
Coordonner la gestion des ouvrages
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Coordonner la gestion des ouvrages
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
125
Mnémonique de l'élément:
MIA0304
Libellé de l'élément:
Aménager, supprimer ou gérer un ouvrage (à définir)
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Cours d'eau - Aménagement, suppression ou gestion d'un ouvrage
Date de création de l'élément:
26/02/2013
Date de mise à jour de l'élément:
14/02/2014 - 01:00
Code de l'élément:
9
Mnémonique de l'élément:
MIA0401
Libellé de l'élément:
Réduire l'impact sur une autre masse d'eau
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Réduire l'impact d'un plan d'eau ou d'une carrière sur les eaux superficielles ou souterraines
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
10
Mnémonique de l'élément:
MIA0402
Libellé de l'élément:
Réhabilitation écologique
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Mettre en œuvre des opérations d'entretien ou de restauration écologique d'un plan d'eau 
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
11
Mnémonique de l'élément:
MIA0501
Libellé de l'élément:
Eaux de transition - Rétablissement de l'équilibre hydrologique
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Restaurer un équilibre hydrologique entre les apports d'eau douce et les apports d'eau salée dans une masse d’eau de transition de type lagune 
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
12
Mnémonique de l'élément:
MIA0502
Libellé de l'élément:
Eaux de transition - Autre type de gestion
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Mettre en œuvre des opérations d'entretien ou de restauration écologique d'une eau de transition (lagune ou estuaire)
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
13
Mnémonique de l'élément:
MIA0503
Libellé de l'élément:
Eaux et secteurs cotiers - Gestion du trait de côte
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Réaliser une opération de restauration de la morphologie du trait de côte 
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
14
Mnémonique de l'élément:
MIA0504
Libellé de l'élément:
Eaux et secteurs côtiers - Restauration des habitats marins
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Réaliser une opération de restauration des habitats marins dans les eaux côtières 
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
15
Mnémonique de l'élément:
MIA0601
Libellé de l'élément:
Maîtrise foncière
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Obtenir la maîtrise foncière d'une zone humide
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
16
Mnémonique de l'élément:
MIA0602
Libellé de l'élément:
Restauration d'une zone humide
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Réaliser une opération de restauration d'une zone humide
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
27/03/2013 - 01:00
Code de l'élément:
17
Mnémonique de l'élément:
MIA0603
Libellé de l'élément:
Entretien ou gestion
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Réaliser une opération d'entretien ou de gestion régulière d'une zone humide
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
18
Mnémonique de l'élément:
MIA0701
Libellé de l'élément:
Fréquentation/usages
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
G??rer les usages et la fréquentation sur un site naturel
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
19
Mnémonique de l'élément:
MIA0702
Libellé de l'élément:
Gestion piscicole
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Mettre en place une opération de gestion piscicole
Date de création de l'élément:
15/03/2013
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
20
Mnémonique de l'élément:
MIA0703
Libellé de l'élément:
Autres types de gestion
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Mener d'autres actions diverses pour la biodiversité 
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
21
Mnémonique de l'élément:
MIA0801
Libellé de l'élément:
ZSCE
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Mettre en place une procédure ZSCE sur une Zone humide d'intérêt environnemental particulier (ZHIEP)
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
22
Mnémonique de l'élément:
MIA0802
Libellé de l'élément:
Hors ZSCE
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Mettre en place une protection réglementaire ou réaliser un zonage sur un milieu aquatique (hors ZSCE)
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
23
Mnémonique de l'élément:
MIA0901
Libellé de l'élément:
Réaliser un profil
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Réaliser le profil de vulnérabilité d'une zone de baignade, d'une zone conchylicole ou de pêche à pied
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
24
Mnémonique de l'élément:
MIA1001
Libellé de l'élément:
Gestion forestière
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Gérer les forêts pour préserver les milieux aquatiques
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
25
Mnémonique de l'élément:
MIA1101
Libellé de l'élément:
Procédure d'autorisation
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur les milieux aquatiques
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
26/02/2013 - 01:00
Code de l'élément:
26
Mnémonique de l'élément:
MIA1102
Libellé de l'élément:
Procédure de déclaration
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Instruire une procédure de déclaration dans le cadre de la loi sur l'eau sur les milieux aquatiques
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
26/02/2013 - 01:00
Code de l'élément:
148
Mnémonique de l'élément:
MIA1201
Libellé de l'élément:
Contrôler un ouvrage hydraulique faisant obstacle à la continuité écologique
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Contrôler un ouvrage hydraulique faisant obstacle à la continuité écologique pour améliorer cette dernière et préserver les milieux aquatiques
Date de création de l'élément:
26/02/2013
Date de mise à jour de l'élément:
26/02/2013 - 01:00
Code de l'élément:
149
Mnémonique de l'élément:
MIA1202
Libellé de l'élément:
Contrôler un chantier de travaux en cours d'eau (hors travaux d'urgence)
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Contrôler un chantier de travaux en cours d'eau (hors travaux d'urgence) pour préserver les milieux aquatiques
Date de création de l'élément:
26/02/2013
Date de mise à jour de l'élément:
26/02/2013 - 01:00
Code de l'élément:
150
Mnémonique de l'élément:
MIA1203
Libellé de l'élément:
Contrôler des travaux réalisés en cours d'eau (hors travaux d'urgence)
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Contrôler des travaux réalisés en cours d'eau (hors travaux d'urgence) pour préserver les milieux aquatiques
Date de création de l'élément:
26/02/2013
Date de mise à jour de l'élément:
26/02/2013 - 01:00
Code de l'élément:
151
Mnémonique de l'élément:
MIA1204
Libellé de l'élément:
Contrôler des travaux d'urgence en cours d'eau
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Contrôler des travaux d'urgence en cours d'eau pour préserver les milieux aquatiques
Date de création de l'élément:
26/02/2013
Date de mise à jour de l'élément:
26/02/2013 - 01:00
Code de l'élément:
152
Mnémonique de l'élément:
MIA1205
Libellé de l'élément:
Contrôler l'activité d'extraction de matériaux alluvionnaires
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Contrôler l'activité d'extraction de matériaux alluvionnaires en cours d'eau pour préserver les milieux aquatiques
Date de création de l'élément:
26/02/2013
Date de mise à jour de l'élément:
26/02/2013 - 01:00
Code de l'élément:
153
Mnémonique de l'élément:
MIA1206
Libellé de l'élément:
Contrôler un chantier de travaux en zone humide
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Contrôler un chantier de travaux en zone humide pour préserver les milieux aquatiques
Date de création de l'élément:
26/02/2013
Date de mise à jour de l'élément:
26/02/2013 - 01:00
Code de l'élément:
154
Mnémonique de l'élément:
MIA1207
Libellé de l'élément:
Contrôler une autorisation de travaux en zone humide
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Contrôler une autorisation de travaux en zone humide à l'issue des travaux pour préserver les milieux aquatiques
Date de création de l'élément:
26/02/2013
Date de mise à jour de l'élément:
26/02/2013 - 01:00
Code de l'élément:
155
Mnémonique de l'élément:
MIA1208
Libellé de l'élément:
Contrôler les mesures compensatoires en zone humide
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Contrôler les mesures compensatoires en zone humide pour préserver les milieux aquatiques
Date de création de l'élément:
26/02/2013
Date de mise à jour de l'élément:
26/02/2013 - 01:00
Code de l'élément:
156
Mnémonique de l'élément:
MIA1209
Libellé de l'élément:
Contrôler la création et/ou la vidange d'un plan d'eau
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Contrôler la création et/ou la vidange d'un plan d'eau pour préserver les milieux aquatiques
Date de création de l'élément:
26/02/2013
Date de mise à jour de l'élément:
26/02/2013 - 01:00
Code de l'élément:
157
Mnémonique de l'élément:
MIA1210
Libellé de l'élément:
Contrôler un plan d'eau existant
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Contrôler un plan d'eau existant pour préserver les milieux aquatiques
Date de création de l'élément:
26/02/2013
Date de mise à jour de l'élément:
26/02/2013 - 01:00
Code de l'élément:
158
Mnémonique de l'élément:
MIA1213
Libellé de l'élément:
Effectuer un contrôle autre en relation avec les milieux aquatiques en eau douce
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Effectuer un contrôle autre en relation avec les milieux aquatiques en eau douce (hors police de pêche)
Date de création de l'élément:
26/02/2013
Date de mise à jour de l'élément:
26/02/2013 - 01:00
Code de l'élément:
159
Mnémonique de l'élément:
MIA1216
Libellé de l'élément:
Effectuer un contrôle autre portant sur des travaux en relation avec le milieu marin
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Effectuer un contrôle autre portant sur des travaux en relation avec le milieu marin pour préserver les milieux aquatiques (forages…)
Date de création de l'élément:
26/02/2013
Date de mise à jour de l'élément:
26/02/2013 - 01:00
Code de l'élément:
160
Mnémonique de l'élément:
MIA1217
Libellé de l'élément:
Effectuer un contrôle ne portant pas sur des travaux en relation avec les milieux aquatiques marins
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Effectuer un contrôle ne portant pas sur des travaux en relation avec les milieux aquatiques marins (hors police de pêche)
Date de création de l'élément:
26/02/2013
Date de mise à jour de l'élément:
26/02/2013 - 01:00
Code de l'élément:
161
Mnémonique de l'élément:
MIA1218
Libellé de l'élément:
Effectuer un contrôle ciblé de police de la pêche
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Effectuer un contrôle ciblé de police de la pêche (période de reproduction d'espèces sensibles, total autorisé de capture, etc.) pour préserver les milieux aquatiques
Date de création de l'élément:
26/02/2013
Date de mise à jour de l'élément:
26/02/2013 - 01:00
Code de l'élément:
162
Mnémonique de l'élément:
MIA1219
Libellé de l'élément:
Effectuer un contrôle autre en relation avec la police de l'exercice de la pêche
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Effectuer un contrôle autre en relation avec la police de l'exercice de la pêche
Date de création de l'élément:
26/02/2013
Date de mise à jour de l'élément:
26/02/2013 - 01:00
Code de l'élément:
163
Mnémonique de l'élément:
MIA1220
Libellé de l'élément:
Effectuer un contrôle pour lutter contre le braconnage de l'anguille
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Effectuer un contrôle pour lutter contre le braconnage de l'anguille en eau douce
Date de création de l'élément:
26/02/2013
Date de mise à jour de l'élément:
26/02/2013 - 01:00
Code de l'élément:
164
Mnémonique de l'élément:
MIA1221
Libellé de l'élément:
Contrôle contre le braconnage de l'anguille salure de l'eau ou en eau saumâtre
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Effectuer un contrôle pour lutter contre le braconnage de l'anguille à l'aval de la Limite de salure de l'eau ou en eau saumâtre
Date de création de l'élément:
26/02/2013
Date de mise à jour de l'élément:
26/02/2013 - 01:00
Code de l'élément:
165
Mnémonique de l'élément:
MIA1222
Libellé de l'élément:
Contrôle contre le braconnage des saumons, aloses, autres espèces patrimoniales
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Effectuer un contrôle pour lutter contre le braconnage des saumons, aloses et autres espèces patrimoniales (hors anguilles)
Date de création de l'élément:
26/02/2013
Date de mise à jour de l'élément:
26/02/2013 - 01:00
Code de l'élément:
126
Mnémonique de l'élément:
MIA1301
Libellé de l'élément:
Milieux aquatiques - Autres
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Milieux aquatiques - Autres
Date de création de l'élément:
26/02/2013
Date de mise à jour de l'élément:
26/02/2013 - 01:00
Code de l'élément:
28
Mnémonique de l'élément:
ASS0101
Libellé de l'élément:
Etude globale et schéma directeur
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Réaliser une étude globale ou un schéma directeur portant sur la réduction des pollutions associées à l'assainissement
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
29
Mnémonique de l'élément:
ASS0201
Libellé de l'élément:
Gestion du temps de pluie
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
14/12/2015 - 14:00
Code de l'élément:
30
Mnémonique de l'élément:
ASS0301
Libellé de l'élément:
Directive ERU (agglomérations >= 2000 EH)
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Réhabiliter un réseau d’assainissement des eaux usées dans le cadre de la Directive ERU (agglomérations >=2000 EH)
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
01/03/2013 - 01:00
Code de l'élément:
31
Mnémonique de l'élément:
ASS0302
Libellé de l'élément:
Hors Directive ERU  (agglomérations de toutes tailles)
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Réhabiliter et ou cr??er un réseau d’assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles)
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
32
Mnémonique de l'élément:
ASS0401
Libellé de l'élément:
Directive ERU
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Reconstruire ou créer une nouvelle STEP dans le cadre de la Directive ERU (agglomérations de toutes tailles)
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
33
Mnémonique de l'élément:
ASS0402
Libellé de l'élément:
Hors Directive ERU >=2000 EH
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (>=2000 EH)
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
01/03/2013 - 01:00
Code de l'élément:
34
Mnémonique de l'élément:
ASS0501
Libellé de l'élément:
Directive ERU
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Equiper une STEP d'un traitement suffisant dans le cadre de la Directive ERU (agglomérations de toutes tailles)
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
35
Mnémonique de l'élément:
ASS0502
Libellé de l'élément:
Hors Directive ERU
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Equiper une STEP d'un traitement suffisant hors Directive ERU (agglomérations >=2000 EH )
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
36
Mnémonique de l'élément:
ASS0601
Libellé de l'élément:
Point de rejet
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Supprimer le rejet  des eaux d'épuration en période d'étiage et/ou déplacer le point de rejet
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
37
Mnémonique de l'élément:
ASS0701
Libellé de l'élément:
RSDE
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Mettre en place une surveillance initiale ou pérenne des émissions de substances dangereuses (Agglomérations >=10000 EH)
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
38
Mnémonique de l'élément:
ASS0801
Libellé de l'élément:
Assainissement non collectif
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Aménager et/ou mettre en place un dispositif d'assainissement non collectif
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
39
Mnémonique de l'élément:
ASS0901
Libellé de l'élément:
Boues, matières de vidange
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Construire ou aménager un dispositif de stockage, de traitement  ou de valorisation des boues d'épuration/matières de vidanges
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
40
Mnémonique de l'élément:
ASS1001
Libellé de l'élément:
Procédure d'autorisation
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau en assainissement
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
26/02/2013 - 01:00
Code de l'élément:
108
Mnémonique de l'élément:
ASS1002
Libellé de l'élément:
Procédure de déclaration
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Instruire une procédure de déclaration dans le cadre de la loi sur l'eau en assainissement
Date de création de l'élément:
26/02/2013
Date de mise à jour de l'élément:
26/02/2013 - 01:00
Code de l'élément:
136
Mnémonique de l'élément:
ASS1101
Libellé de l'élément:
Contrôler une station d'épuration
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Contrôler une station d'épuration pour lutter contre les pollutions urbaines
Date de création de l'élément:
26/02/2013
Date de mise à jour de l'élément:
26/02/2013 - 01:00
Code de l'élément:
137
Mnémonique de l'élément:
ASS1102
Libellé de l'élément:
Contrôler le plan d'épandage des boues
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Contrôler le plan d'épandage des boues d'un système d'assainissement collectif pour lutter contre les pollutions urbaines
Date de création de l'élément:
26/02/2013
Date de mise à jour de l'élément:
26/02/2013 - 01:00
Code de l'élément:
138
Mnémonique de l'élément:
ASS1103
Libellé de l'élément:
Contrôler un déversoir d'orage ou le trop plein d'un poste de relèvement
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Contrôler un déversoir d'orage ou le trop plein d'un poste de relèvement de station d'épuration pour lutter contre les pollutions urbaines
Date de création de l'élément:
26/02/2013
Date de mise à jour de l'élément:
26/02/2013 - 01:00
Code de l'élément:
139
Mnémonique de l'élément:
ASS1104
Libellé de l'élément:
Contrôler les rejets des eaux de ruissellement
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Contrôler les rejets des eaux de ruissellement d'une infrastructure linéaire de transport ou d'une zone imperméabilisée d'une agglomération pour les maîtriser qualitativement et quantitativement
Date de création de l'élément:
26/02/2013
Date de mise à jour de l'élément:
26/02/2013 - 01:00
Code de l'élément:
109
Mnémonique de l'élément:
ASS1201
Libellé de l'élément:
Assainissement - Autres
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Assainissement - Autres
Date de création de l'élément:
26/02/2013
Date de mise à jour de l'élément:
26/02/2013 - 01:00
Code de l'élément:
41
Mnémonique de l'élément:
IND0101
Libellé de l'élément:
Etude globale et schéma directeur
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Réaliser une étude globale ou un schéma directeur portant sur la réduction des pollutions associées à l'industrie et de l'artisanat
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
42
Mnémonique de l'élément:
IND0201
Libellé de l'élément:
Principalement substances dangereuses
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée)
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
43
Mnémonique de l'élément:
IND0202
Libellé de l'élément:
Principalement hors substances dangereuses
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant à réduire principalement les pollutions hors substances dangereuses 
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
44
Mnémonique de l'élément:
IND0301
Libellé de l'élément:
Principalement substances dangereuses
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Mettre en place une technologie propre visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée)
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
45
Mnémonique de l'élément:
IND0302
Libellé de l'élément:
Principalement hors substances dangereuses
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Mettre en place une technologie propre visant à réduire principalement les pollutions hors substances dangereuses
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
46
Mnémonique de l'élément:
IND0401
Libellé de l'élément:
Dispositif de maintien des performances
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Adapter un dispositif de collecte ou de traitement des rejets industriels visant à maintenir et à fiabiliser ses performances
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
47
Mnémonique de l'élément:
IND0501
Libellé de l'élément:
Pollutions portuaires
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Mettre en place des mesures visant à réduire les pollutions essentiellement liées aux industries portuaires et activit??s nautiques
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
48
Mnémonique de l'élément:
IND0601
Libellé de l'élément:
Sites et sols pollués
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Mettre en place des mesures visant à réduire les pollutions des "sites et sols pollués" (essentiellement liées aux sites industriels)
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
49
Mnémonique de l'élément:
IND0701
Libellé de l'élément:
Prévention des pollutions accidentelles
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Mettre en place un dispositif de prévention des pollutions accidentelles
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
50
Mnémonique de l'élément:
IND0801
Libellé de l'élément:
RSDE
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Améliorer la connaissance de pressions polluantes de substances dangereuses pour la définition d'actions visant leur réduction (RSDE)
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
51
Mnémonique de l'élément:
IND0901
Libellé de l'élément:
Mise en conformité rejet avec SDAGE
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
28/02/2013 - 01:00
Code de l'élément:
119
Mnémonique de l'élément:
IND0902
Libellé de l'élément:
Nouvelle procédure d'autorisation
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Instruire une nouvelle procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau
Date de création de l'élément:
26/02/2013
Date de mise à jour de l'élément:
26/02/2013 - 01:00
Code de l'élément:
120
Mnémonique de l'élément:
IND0903
Libellé de l'élément:
Procédure de déclaration
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Instruire une procédure de déclaration dans le cadre de la loi sur l'eau en industries et artisanat
Date de création de l'élément:
26/02/2013
Date de mise à jour de l'élément:
26/02/2013 - 01:00
Code de l'élément:
145
Mnémonique de l'élément:
IND1001
Libellé de l'élément:
Contrôler une installation classée ayant des rejets aqueux
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Contrôler une installation classée pour la protection de l'environnement ayant des rejets aqueux pour lutter contre les pollutions industrielles
Date de création de l'élément:
26/02/2013
Date de mise à jour de l'élément:
26/02/2013 - 01:00
Code de l'élément:
146
Mnémonique de l'élément:
IND1002
Libellé de l'élément:
Contrôler des travaux d'aménagement portuaire
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Contrôler des travaux d'aménagement portuaire pour préserver les milieux aquatiques marins
Date de création de l'élément:
26/02/2013
Date de mise à jour de l'élément:
26/02/2013 - 01:00
Code de l'élément:
147
Mnémonique de l'élément:
IND1003
Libellé de l'élément:
Contrôler le dragage en milieu marin
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Contrôler le dragage en milieu marin pour préserver les milieux aquatiques
Date de création de l'élément:
26/02/2013
Date de mise à jour de l'élément:
26/02/2013 - 01:00
Code de l'élément:
121
Mnémonique de l'élément:
IND1101
Libellé de l'élément:
Industries et artisanat - Autres
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Industries et artisanat - Autres
Date de création de l'élément:
26/02/2013
Date de mise à jour de l'élément:
26/02/2013 - 01:00
Code de l'élément:
52
Mnémonique de l'élément:
AGR0101
Libellé de l'élément:
Etude globale et schéma directeur
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Réaliser une étude globale ou un schéma directeur portant sur la réduction des pollutions diffuses ou ponctuelles d'origine agricole
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
53
Mnémonique de l'élément:
AGR0201
Libellé de l'élément:
Fertilisants (Directives nitrates)
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Limiter les transferts de fertilisants dans le cadre de la Directive nitrates
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
05/03/2013 - 01:00
Code de l'élément:
54
Mnémonique de l'élément:
AGR0202
Libellé de l'élément:
Fertilisants (au-delà Directive nitrates)
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Limiter les transferts d'intrants et l'érosion au-delà des exigences de la Directive nitrates
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
05/03/2013 - 01:00
Code de l'élément:
55
Mnémonique de l'élément:
AGR0301 
Libellé de l'élément:
Fertilisants (Directive nitrates)
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adapt??es de fertilisation, dans le cadre de la Directive nitrates
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
56
Mnémonique de l'élément:
AGR0302
Libellé de l'élément:
Fertilisants (au-delà Directive nitrates)
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation, au-delà des exigences de la Directive nitrates
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
57
Mnémonique de l'élément:
AGR0303
Libellé de l'élément:
Pesticides
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
58
Mnémonique de l'élément:
AGR0401
Libellé de l'élément:
Pratiques pérennes
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Mettre en place des pratiques pérennes (bio, surface en herbe, assolements, maîtrise foncière)
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
102
Mnémonique de l'élément:
AGR0503
Libellé de l'élément:
Plan d'action Une AAC
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Elaborer un plan d'action sur une seule AAC
Date de création de l'élément:
26/02/2013
Date de mise à jour de l'élément:
26/02/2013 - 01:00
Code de l'élément:
103
Mnémonique de l'élément:
AGR0603
Libellé de l'élément:
Zone d'érosion
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Elaborer un programme d'action sur une zone d'érosion
Date de création de l'élément:
26/02/2013
Date de mise à jour de l'élément:
26/02/2013 - 01:00
Code de l'élément:
104
Mnémonique de l'élément:
AGR0703
Libellé de l'élément:
Algues vertes
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Elaborer un programme d'action Algues vertes
Date de création de l'élément:
26/02/2013
Date de mise à jour de l'élément:
26/02/2013 - 01:00
Code de l'élément:
65
Mnémonique de l'élément:
AGR0801
Libellé de l'élément:
Fertilisants (au-delà Directive nitrates)
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Réduire les pollutions ponctuelles par les fertilisants au-delà des exigences de la Directive nitrates
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
66
Mnémonique de l'élément:
AGR0802
Libellé de l'élément:
Pesticides
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Réduire les pollutions ponctuelles par les pesticides agricoles
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
67
Mnémonique de l'élément:
AGR0803
Libellé de l'élément:
Déjections animales (Directive nitrates)
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
R??duire la pression azotée liée aux élevages dans le cadre de le Directive nitrates
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
68
Mnémonique de l'élément:
AGR0804
Libellé de l'élément:
Déjections animales (au-delà de la Directive nitrates)
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Réduire la pression phosphorée et azotée liée aux élevages au-delà de la Directive Nitrates
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
69
Mnémonique de l'élément:
AGR0805
Libellé de l'élément:
Effluents de pisciculture
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Réduire les effluents issus d'une pisciculture
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
105
Mnémonique de l'élément:
AGR0901
Libellé de l'élément:
Procédure d'autorisation
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau en agriculture
Date de création de l'élément:
26/02/2013
Date de mise à jour de l'élément:
26/02/2013 - 01:00
Code de l'élément:
106
Mnémonique de l'élément:
AGR0902
Libellé de l'élément:
Procédure de déclaration
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Instruire une procédure de déclaration dans le cadre de la loi sur l'eau en agriculture
Date de création de l'élément:
26/02/2013
Date de mise à jour de l'élément:
26/02/2013 - 01:00
Code de l'élément:
129
Mnémonique de l'élément:
AGR1001
Libellé de l'élément:
Contrôler un captage ou AAC pour sécuriser l'alimentation en eau potable
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Contrôler un captage ou une aire d'alimentation de captage d'eau potable pour sécuriser l'alimentation en eau potable
Date de création de l'élément:
26/02/2013
Date de mise à jour de l'élément:
26/02/2013 - 01:00
Code de l'élément:
130
Mnémonique de l'élément:
AGR1002
Libellé de l'élément:
Contrôler une Zone non traitée
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Contrôler une Zone non traitée pour lutter contre la pollution par les pesticides
Date de création de l'élément:
26/02/2013
Date de mise à jour de l'élément:
26/02/2013 - 01:00
Code de l'élément:
131
Mnémonique de l'élément:
AGR1003
Libellé de l'élément:
Contrôler les équipements
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Contrôler les équipements d'une cour de ferme pour lutter contre la pollution par les pesticides
Date de création de l'élément:
26/02/2013
Date de mise à jour de l'élément:
26/02/2013 - 01:00
Code de l'élément:
132
Mnémonique de l'élément:
AGR1004
Libellé de l'élément:
Contrôler une exploitation en zone vulnérable
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Contrôler une exploitation en zone vulnérable (programmes d'action Nitrates) pour lutter contre la pollution par les nitrates
Date de création de l'élément:
26/02/2013
Date de mise à jour de l'élément:
26/02/2013 - 01:00
Code de l'élément:
133
Mnémonique de l'élément:
AGR1005
Libellé de l'élément:
Contrôler une exploitation agricole (hors ZNT)
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Contrôler une exploitation agricole en relation avec l'éco-conditionnalité des aides agricoles (hors ZNT) pour lutter contre la pollution par les nitrates et les pesticides
Date de création de l'élément:
26/02/2013
Date de mise à jour de l'élément:
26/02/2013 - 01:00
Code de l'élément:
134
Mnémonique de l'élément:
AGR1006
Libellé de l'élément:
Controler une pisciculture hors Installation classée
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Contrôler une pisciculture hors Installation classée pour la protection de l'environnement pour préserver les milieux aquatiques
Date de création de l'élément:
26/02/2013
Date de mise à jour de l'élément:
26/02/2013 - 01:00
Code de l'élément:
135
Mnémonique de l'élément:
AGR1007
Libellé de l'élément:
Contrôler une pisciculture Installation classée
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Contrôler une pisciculture Installation classée pour la protection de l'environnement pour préserver les milieux aquatiques
Date de création de l'élément:
26/02/2013
Date de mise à jour de l'élément:
26/02/2013 - 01:00
Code de l'élément:
107
Mnémonique de l'élément:
AGR1101
Libellé de l'élément:
Agriculture - Autres
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Agriculture - Autres
Date de création de l'élément:
26/02/2013
Date de mise à jour de l'élément:
26/02/2013 - 01:00
Code de l'élément:
70
Mnémonique de l'élément:
DEC0101
Libellé de l'élément:
Etude globale et schéma directeur
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Réaliser une étude globale ou un schéma directeur portant sur la réduction des pollutions ponctuelles associées aux déchets
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
71
Mnémonique de l'élément:
DEC0201
Libellé de l'élément:
Gestion des déchets
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Gérer les déchets de la collecte à l'élimination
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
113
Mnémonique de l'élément:
DEC0301
Libellé de l'élément:
Procédure d'autorisation
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur les déchets
Date de création de l'élément:
26/02/2013
Date de mise à jour de l'élément:
26/02/2013 - 01:00
Code de l'élément:
114
Mnémonique de l'élément:
DEC0302
Libellé de l'élément:
Procédure de déclaration
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Instruire une procédure de déclaration dans le cadre de la loi sur l'eau sur les déchets
Date de création de l'élément:
26/02/2013
Date de mise à jour de l'élément:
26/02/2013 - 01:00
Code de l'élément:
115
Mnémonique de l'élément:
DEC0401
Libellé de l'élément:
Déchets - Autres
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Déchets - Autres
Date de création de l'élément:
26/02/2013
Date de mise à jour de l'élément:
26/02/2013 - 01:00
Code de l'élément:
72
Mnémonique de l'élément:
COL0101
Libellé de l'élément:
Etude globale et schéma directeur
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Réaliser une étude globale ou un schéma directeur portant sur la réduction des pollutions diffuses hors agriculture
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
73
Mnémonique de l'élément:
COL0201
Libellé de l'élément:
Limitation des apports de pesticides
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Limiter les apports diffus ou ponctuels en pesticides non agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
74
Mnémonique de l'élément:
COL0301
Libellé de l'élément:
Limitation des apports de lessives
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Limiter les apports diffus ou ponctuels en substances nocives liées aux lessives et/ou utiliser des pratiques alternatives
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
110
Mnémonique de l'élément:
COL0401
Libellé de l'élément:
Procédure d'autorisation
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur les pollutions diffuses hors agriculture
Date de création de l'élément:
26/02/2013
Date de mise à jour de l'élément:
26/02/2013 - 01:00
Code de l'élément:
111
Mnémonique de l'élément:
COL0402
Libellé de l'élément:
Procédure de déclaration
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Instruire une procédure de déclaration dans le cadre de la loi sur l'eau sur les pollutions diffuses hors agriculture
Date de création de l'élément:
26/02/2013
Date de mise à jour de l'élément:
26/02/2013 - 01:00
Code de l'élément:
112
Mnémonique de l'élément:
COL0501
Libellé de l'élément:
Pollutions diffuses hors agriculture - Autres
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Pollutions diffuses hors agriculture - Autres
Date de création de l'élément:
26/02/2013
Date de mise à jour de l'élément:
26/02/2013 - 01:00
Code de l'élément:
75
Mnémonique de l'élément:
RES0101
Libellé de l'élément:
Etude globale et schéma directeur
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver la ressource en eau
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
76
Mnémonique de l'élément:
RES0201
Libellé de l'élément:
Agriculture
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
77
Mnémonique de l'élément:
RES0202
Libellé de l'élément:
Particuliers et collectivités
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
78
Mnémonique de l'élément:
RES0203
Libellé de l'élément:
Industries et artisanat
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'industrie et de l'artisanat
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
79
Mnémonique de l'élément:
RES0301
Libellé de l'élément:
Organisme unique de gestion collective en ZRE
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Mettre en place un Organisme Unique de Gestion Collective en ZRE 
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
80
Mnémonique de l'élément:
RES0302
Libellé de l'élément:
Organisme unique de gestion collective hors ZRE
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Mettre en place un Organisme Unique de Gestion Collective hors ZRE
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
81
Mnémonique de l'élément:
RES0303
Libellé de l'élément:
Autres règles de partage
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
82
Mnémonique de l'élément:
RES0401
Libellé de l'élément:
Gestion de crise sécheresse
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Etablir et mettre en place des modalités de gestion en situation de crise liée à la sécheresse
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
83
Mnémonique de l'élément:
RES0501
Libellé de l'élément:
Réalimentation de la nappe
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Mettre en place un dispositif de réalimentation de la nappe
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
84
Mnémonique de l'élément:
RES0601
Libellé de l'élément:
Révision des débits réservés
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
85
Mnémonique de l'élément:
RES0602
Libellé de l'élément:
Autres actions de soutien d'étiage
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Mettre en place un dispositif de soutien d'étiage ou d'augmentation du débit réservé allant au-delà de la réglementation
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
86
Mnémonique de l'élément:
RES0701
Libellé de l'élément:
Ressource de substitution
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Mettre en place une ressource de substitution
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
87
Mnémonique de l'élément:
RES0702
Libellé de l'élément:
Ressource complémentaire
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Mettre en place une ressource complémentaire 
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
88
Mnémonique de l'élément:
RES0801
Libellé de l'élément:
Gestion stratégique
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Développer une gestion stratégique des ouvrages de mobilisation et de transfert d'eau
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
89
Mnémonique de l'élément:
RES0802
Libellé de l'élément:
Améliorer un captage
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Améliorer la qualité d'un ouvrage de captage
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
90
Mnémonique de l'élément:
RES0803
Libellé de l'élément:
Usine de traitement
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Améliorer la qualité d'une usine de traitement pour l'alimentation d'eau potable
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
91
Mnémonique de l'élément:
RES0804
Libellé de l'élément:
Accès eau potable
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Sécuriser l'accès et l'alimentation en eau potable
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
92
Mnémonique de l'élément:
RES0901
Libellé de l'élément:
Instaurer DUP
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Instaurer des périmètres de protection de captages (par arrêtés DUP)
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
93
Mnémonique de l'élément:
RES0902
Libellé de l'élément:
Actions DUP
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Mener une action découlant de l'arrêté DUP (en périmètres de protection)
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
94
Mnémonique de l'élément:
RES1001
Libellé de l'élément:
Procédure d'autorisation
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
127
Mnémonique de l'élément:
RES1002
Libellé de l'élément:
Procédure de déclaration
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Instruire une procédure de déclaration dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource
Date de création de l'élément:
26/02/2013
Date de mise à jour de l'élément:
26/02/2013 - 01:00
Code de l'élément:
166
Mnémonique de l'élément:
RES1101
Libellé de l'élément:
Contrôler un ouvrage de prélèvements
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Contrôler un ouvrage de prélèvements pour lutter contre les déséquilibres quantitatifs (hors ICPE)
Date de création de l'élément:
26/02/2013
Date de mise à jour de l'élément:
26/02/2013 - 01:00
Code de l'élément:
167
Mnémonique de l'élément:
RES1102
Libellé de l'élément:
Contrôler une zone d'alerte "sécheresse"
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Contrôler une zone d'alerte "sécheresse" pour lutter contre les déséquilibres quantitatifs
Date de création de l'élément:
26/02/2013
Date de mise à jour de l'élément:
26/02/2013 - 01:00
Code de l'élément:
168
Mnémonique de l'élément:
RES1103
Libellé de l'élément:
Contrôler les prélèvements d'eau effectués par une Installation classée
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Contrôler les prélèvements d'eau effectués par une Installation classée pour la protection de l'environnement (industrie-élevage) pour lutter contre les déséquilibres quantitatifs
Date de création de l'élément:
26/02/2013
Date de mise à jour de l'élément:
26/02/2013 - 01:00
Code de l'élément:
169
Mnémonique de l'élément:
RES1104
Libellé de l'élément:
Effectuer un contrôle autre dans le domaine de la gestion quantitative de la ressource
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Effectuer un contrôle autre dans le domaine de la gestion quantitative de la ressource
Date de création de l'élément:
26/02/2013
Date de mise à jour de l'élément:
26/02/2013 - 01:00
Code de l'élément:
128
Mnémonique de l'élément:
RES1201
Libellé de l'élément:
Ressource - Autres
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Ressource - Autres
Date de création de l'élément:
26/02/2013
Date de mise à jour de l'élément:
26/02/2013 - 01:00
Code de l'élément:
95
Mnémonique de l'élément:
GOU0101
Libellé de l'élément:
Etude transversale
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Réaliser une étude transversale (plusieurs domaines possibles)
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
96
Mnémonique de l'élément:
GOU0201
Libellé de l'élément:
SAGE
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Mettre en place ou renforcer un SAGE
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
97
Mnémonique de l'élément:
GOU0202
Libellé de l'élément:
Hors SAGE
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Mettre en place ou renforcer un outil de gestion concertée (hors SAGE)
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
98
Mnémonique de l'élément:
GOU0301
Libellé de l'élément:
Formation, conseil, sensibilisation ou animation
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Mettre en place une opération de formation, conseil, sensibilisation ou animation
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
116
Mnémonique de l'élément:
GOU0401
Libellé de l'élément:
Procédure d'autorisation
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la gouvernance et la connaissance
Date de création de l'élément:
26/02/2013
Date de mise à jour de l'élément:
26/02/2013 - 01:00
Code de l'élément:
117
Mnémonique de l'élément:
GOU0402
Libellé de l'élément:
Procédure de déclaration
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Instruire une procédure de déclaration dans le cadre de la loi sur l'eau sur la gouvernance et la connaissance
Date de création de l'élément:
26/02/2013
Date de mise à jour de l'élément:
26/02/2013 - 01:00
Code de l'élément:
140
Mnémonique de l'élément:
GOU0501
Libellé de l'élément:
Contrôler une pollution
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Contrôler une pollution sur signalement pour lutter contre les pollutions accidentelles
Date de création de l'élément:
26/02/2013
Date de mise à jour de l'élément:
26/02/2013 - 01:00
Code de l'élément:
141
Mnémonique de l'élément:
GOU0502
Libellé de l'élément:
Effectuer un contrôle autre en lien avec la qualité de l'eau
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Effectuer un contrôle autre en lien avec la qualité de l'eau
Date de création de l'élément:
26/02/2013
Date de mise à jour de l'élément:
26/02/2013 - 01:00
Code de l'élément:
142
Mnémonique de l'élément:
GOU0503
Libellé de l'élément:
Effectuer un contrôle dans le cadre de la surveillance
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Effectuer un contrôle dans le cadre de la surveillance générale des territoires
Date de création de l'élément:
26/02/2013
Date de mise à jour de l'élément:
26/02/2013 - 01:00
Code de l'élément:
143
Mnémonique de l'élément:
GOU0504
Libellé de l'élément:
Effectuer un contrôle multithématique des masses d'eau
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Effectuer un contrôle multithématique des masses d'eau en bon ou très bon état pour assurer la surveillance des territoires
Date de création de l'élément:
26/02/2013
Date de mise à jour de l'élément:
26/02/2013 - 01:00
Code de l'élément:
144
Mnémonique de l'élément:
GOU0505
Libellé de l'élément:
Effectuer un contrôle autre en relation avec la surveillance des territoires
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Effectuer un contrôle autre en relation avec la surveillance des territoires
Date de création de l'élément:
26/02/2013
Date de mise à jour de l'élément:
26/02/2013 - 01:00
Code de l'élément:
118
Mnémonique de l'élément:
GOU0601
Libellé de l'élément:
Gouvernance - connaissance - Autres
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Gouvernance - connaissance - Autres
Date de création de l'élément:
26/02/2013
Date de mise à jour de l'élément:
26/02/2013 - 01:00
Code de l'élément:
99
Mnémonique de l'élément:
INO0101
Libellé de l'élément:
Etude globale et schéma directeur
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Réaliser une étude globale ou un schéma directeur pour prévenir des inondations 
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
100
Mnémonique de l'élément:
INO0201
Libellé de l'élément:
Aménagement de ralentissement dynamique des crues
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Mettre en place un aménagement de ralentissement dynamique des crues
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
101
Mnémonique de l'élément:
INO0301
Libellé de l'élément:
Maîtrise du ruissellement urbain et de l'urbanisation
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Mettre en place des mesures de maîtrise du ruissellement urbain et de l'urbanisation
Date de création de l'élément:
08/03/2012
Date de mise à jour de l'élément:
08/03/2012 - 01:00
Code de l'élément:
122
Mnémonique de l'élément:
INO0401
Libellé de l'élément:
Procédure d'autorisation
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur les inondations
Date de création de l'élément:
26/02/2013
Date de mise à jour de l'élément:
26/02/2013 - 01:00
Code de l'élément:
123
Mnémonique de l'élément:
INO0402
Libellé de l'élément:
Procédure de déclaration
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Instruire une procédure de déclaration dans le cadre de la loi sur l'eau sur les inondations
Date de création de l'élément:
26/02/2013
Date de mise à jour de l'élément:
26/02/2013 - 01:00
Code de l'élément:
124
Mnémonique de l'élément:
INO0501
Libellé de l'élément:
Inondations - Autres
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Inondations - Autres
Date de création de l'élément:
26/02/2013
Date de mise à jour de l'élément:
26/02/2013 - 01:00
Page mise à jour le 25/05/2021