[628] Type de classement sanitaire d'une zone de production ou de reparcage conchylicole

Généalogie
La généalogie permet de tracer les modifications apportées à chaque élément d'un référentiel administré et/ou diffusé par le Sandre.
Type d'évolution:
Création
Date de l'évolution:
Jeu, 30/06/2011 - 09:52
Commentaire sur l'évolution:
Création
Type d'évolution:
Mise à jour mineure d’informations alphanumériques
Date de l'évolution:
Mer, 22/10/2014 (Toute la journée)
Commentaire sur l'évolution:
Correction de la date de dernière mise à jour de la nomenclature
Type d'évolution:
Mise à jour mineure d’informations alphanumériques
Date de l'évolution:
Mar, 19/02/2019 - 16:40
Commentaire sur l'évolution:
Gel des valeurs D et N. Ajout des valeurs: NC et EO.
Type d'évolution:
Mise à jour mineure d’informations alphanumériques
Date de l'évolution:
Mer, 11/09/2019 - 15:15
Code de la nomenclature:
628
Nom de la nomenclature:
Type de classement sanitaire d'une zone de production ou de reparcage conchylicole
Statut de la nomenclature:
Validé
Date de création de la nomenclature:
Jeu, 30/06/2011
Date de dernière mise à jour de la nomenclature:
Mer, 02/10/2019 - 13:39
Element
Code de l'élémentMnémonique de l'élémentLibellé de l'élémentStatut de l'élémentDéfinition de l'élémentDate de création de l'élémentDate de mise à jour de l'élément
Code de l'élément:
A
Mnémonique de l'élément:
A
Libellé de l'élément:
Consommation humaine directe possible.
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Zones dans lesquelles les coquillages peuvent être récoltés pour la consommation humaine directe.
Date de création de l'élément:
30/06/2011
Date de mise à jour de l'élément:
30/06/2011 - 02:00
Code de l'élément:
B
Mnémonique de l'élément:
B
Libellé de l'élément:
Purification/cuisson nécessaire. Pèche de loisir possible
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Zones dans lesquelles les coquillages peuvent être récoltés mais ne peuvent être mis sur le marché pour la consommation humaine qu'après avoir subi, pendant un temps suffisant, un traitement dans un centre de purification. La pêche de loisir est possible, en respectant des conditions de consommation édictées par le ministère de la santé, comme la cuisson des coquillages.
Date de création de l'élément:
30/06/2011
Date de mise à jour de l'élément:
30/06/2011 - 02:00
Code de l'élément:
C
Mnémonique de l'élément:
C
Libellé de l'élément:
Consommation humaine interdite. Pêche de loisir interdite.
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Zones dans lesquelles les coquillages ne peuvent être mis sur le marché pour la consommation humaine qu'après un reparcage qui, en l’absence de zones agréées dans cet objectif, ne peut avoir lieu en France. La pêche de loisir y est interdite.
Date de création de l'élément:
30/06/2011
Date de mise à jour de l'élément:
30/06/2011 - 02:00
Code de l'élément:
D
Mnémonique de l'élément:
D
Libellé de l'élément:
Contamination coquillage. Pêche-élevage interdits
Statut de l'élément:
Gelé
Définition de l'élément:
Zones dans lesquelles toute activité de pêche ou d’élevage y est interdite, du fait d’une contamination avérée des coquillages présents.
Date de création de l'élément:
30/06/2011
Date de mise à jour de l'élément:
19/02/2019 - 02:00
Code de l'élément:
N
Mnémonique de l'élément:
N
Libellé de l'élément:
Zone non classée. Pêche-élevage interdits
Statut de l'élément:
Gelé
Définition de l'élément:
Zones non classées, dans les quelles toute activité de pêche ou d’élevage est interdite.
Date de création de l'élément:
30/06/2011
Date de mise à jour de l'élément:
19/02/2019 - 01:00
Code de l'élément:
NC
Mnémonique de l'élément:
NC
Libellé de l'élément:
Zones non classées
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Zones dans lesquelles toute activité de pêche ou d’élevage est interdite. Ces zones comprennent également les anciennes zones D et toute zone spécifiquement interdite (périmètres autour de rejet de station d'épuration...).
Date de création de l'élément:
19/02/2019
Date de mise à jour de l'élément:
19/02/2019 (Toute la journée)
Code de l'élément:
EO
Mnémonique de l'élément:
EO
Libellé de l'élément:
Zones à exploitation occasionnelle (EO)
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Zones dites "à éclipses" dans lesquelles la récolte et la commercialisation de coquillages sont soumises à autorisation préalable et sous conditions particulières (arrêté préfectoral spécifique lors de l'exploitation).
Date de création de l'élément:
19/02/2019
Date de mise à jour de l'élément:
19/02/2019 (Toute la journée)
Page mise à jour le 02/02/2021