[617] Etat d'avancement du SAGE

Code de la nomenclature:
617
Nom de la nomenclature:
Etat d'avancement du SAGE
Statut de la nomenclature:
Validé
Date de création de la nomenclature:
Jeu, 30/06/2011
Date de dernière mise à jour de la nomenclature:
Ven, 25/05/2012 - 02:00
Element
Code de l'élémentMnémonique de l'élémentLibellé de l'élémentStatut de l'élémentDéfinition de l'élémentDate de création de l'élémentDate de mise à jour de l'élément
Code de l'élément:
0
Mnémonique de l'élément:
0ND
Libellé de l'élément:
Non Demarré
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
SAGE identifié pour lequel le Comité de bassin ne s'est pas encore prononcé sur le projet de périmètre.
Date de création de l'élément:
25/05/2012
Date de mise à jour de l'élément:
25/05/2012 - 02:00
Code de l'élément:
1
Mnémonique de l'élément:
1EM
Libellé de l'élément:
Emergence
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Depuis la phase préliminaire qui permet au comité de bassin et aux préfets d'estimer la pertinence de la démarche du SAGE et sa cohérence en terme de gestion hydrographique et de constituer un dossier de communication et de consultation à destination des acteurs locaux, jusqu'à l'arrêté de délimitation du périmètre, établi par le ou les préfet(s) concerné(s).
Date de création de l'élément:
30/06/2011
Date de mise à jour de l'élément:
30/06/2011 - 02:00
Code de l'élément:
2
Mnémonique de l'élément:
2IN
Libellé de l'élément:
Instruction
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Depuis la constitution de la commission locale de l'eau (CLE), jusqu'à la validation de sa composition par arrêté préfectoral. Le passage en instruction se fait lors de la signature de l'arrêté de délimitation du périmètre.
Date de création de l'élément:
30/06/2011
Date de mise à jour de l'élément:
30/06/2011 - 02:00
Code de l'élément:
3
Mnémonique de l'élément:
3EL
Libellé de l'élément:
Elaboration
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Depuis la rédaction des documents du SAGE (Plan d'Aménagement et de Gestion Durable - PAGD, règlement et documents cartographiques), jusqu'à leur validation par la CLE, puis approbation par l'autorité préfectorale. Le passage en élaboration se fait lors de la signature du premier arrêté de composition de la CLE.
Date de création de l'élément:
30/06/2011
Date de mise à jour de l'élément:
30/06/2011 - 02:00
Code de l'élément:
4
Mnémonique de l'élément:
4MO
Libellé de l'élément:
Mise en oeuvre
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
La phase de mise en œuvre des orientations et des dispositions et de suivi du SAGE. Le passage en « Mise en oeuvre » se fait lors de la signature de l'arrêté d'approbation du SAGE.
Date de création de l'élément:
30/06/2011
Date de mise à jour de l'élément:
30/06/2011 - 02:00
Code de l'élément:
5
Mnémonique de l'élément:
5REV
Libellé de l'élément:
Révision
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
Cet état d'avancement permet d'identifier les SAGE approuvés avant la loi de 2006 et devant donc se mettre en conformité avec les dispositions de celle-ci. (l'existence d'un règlement, notamment). Le SAGE repassera ensuite en Mise en oeuvre après signature d'un arrêté modificatif d'approbation du SAGE.
Date de création de l'élément:
30/06/2011
Date de mise à jour de l'élément:
30/06/2011 - 02:00
Code de l'élément:
6
Mnémonique de l'élément:
Abandon
Libellé de l'élément:
Abandonné
Statut de l'élément:
Validé
Définition de l'élément:
SAGE abandonné
Date de création de l'élément:
30/06/2011
Date de mise à jour de l'élément:
30/06/2011 - 02:00
Page mise à jour le 07/04/2021