[606] Catégorie juridique d'une entreprise (INSEE)

Code de la nomenclature:
606
Nom de la nomenclature:
Catégorie juridique d'une entreprise (INSEE)
Statut de la nomenclature:
Validé
Date de création de la nomenclature:
Ven, 27/08/2010
Date de dernière mise à jour de la nomenclature:
Mar, 12/10/2010 - 02:00
Element
Code de l'élémentMnémonique de l'élémentLibellé de l'élémentStatut de l'élémentDéfinition de l'élémentDate de création de l'élémentDate de mise à jour de l'élément
Code de l'élément:
1100
Mnémonique de l'élément:
1100
Libellé de l'élément:
Artisan-commerçant
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
1200
Mnémonique de l'élément:
1200
Libellé de l'élément:
Commerçant
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
1300
Mnémonique de l'élément:
1300
Libellé de l'élément:
Artisan
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
1400
Mnémonique de l'élément:
1400
Libellé de l'élément:
Officier public ou ministériel
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
1500
Mnémonique de l'élément:
1500
Libellé de l'élément:
Profession libérale
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
1600
Mnémonique de l'élément:
1600
Libellé de l'élément:
Exploitant agricole
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
1700
Mnémonique de l'élément:
1700
Libellé de l'élément:
Agent commercial
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
1800
Mnémonique de l'élément:
1800
Libellé de l'élément:
Associé gérant de Société
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
1900
Mnémonique de l'élément:
1900
Libellé de l'élément:
(Autre) Personne physique
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
2110
Mnémonique de l'élément:
2110
Libellé de l'élément:
Indivision entre personnes physiques
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
2120
Mnémonique de l'élément:
2120
Libellé de l'élément:
Indivision avec personne morale
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
2210
Mnémonique de l'élément:
2210
Libellé de l'élément:
Sociét?? créée de fait entre personnes physiques
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
2220
Mnémonique de l'élément:
2220
Libellé de l'élément:
Société créée de fait avec personne morale
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
2310
Mnémonique de l'élément:
2310
Libellé de l'élément:
Société en participation entre personnes physiques
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
2320
Mnémonique de l'élément:
2320
Libellé de l'élément:
Société en participation avec personne morale
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
2385
Mnémonique de l'élément:
2385
Libellé de l'élément:
Société en participation de professions lib???rales
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
2400
Mnémonique de l'élément:
2400
Libellé de l'élément:
Fiducie
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
2700
Mnémonique de l'élément:
2700
Libellé de l'élément:
Paroisse hors zone concordataire
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
2900
Mnémonique de l'élément:
2900
Libellé de l'élément:
Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
3110
Mnémonique de l'élément:
3110
Libellé de l'élément:
Représentation ou agence commerciale d'état ou organisme public étranger immatriculé au RCS
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
3120
Mnémonique de l'élément:
3120
Libellé de l'élément:
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
3205
Mnémonique de l'élément:
3205
Libellé de l'élément:
Organisation internationale
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
3210
Mnémonique de l'élément:
3210
Libellé de l'élément:
État, collectivité ou établissement public étranger
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
3220
Mnémonique de l'élément:
3220
Libellé de l'élément:
Société étrangère non immatriculée au RCS
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
3290
Mnémonique de l'élément:
3290
Libellé de l'élément:
Autre personne morale de droit étranger
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
4110
Mnémonique de l'élément:
4110
Libellé de l'élément:
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
4120
Mnémonique de l'élément:
4120
Libellé de l'élément:
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
4130
Mnémonique de l'élément:
4130
Libellé de l'élément:
Exploitant public
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
4140
Mnémonique de l'élément:
4140
Libellé de l'élément:
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
4150
Mnémonique de l'élément:
4150
Libellé de l'élément:
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
4160
Mnémonique de l'élément:
4160
Libellé de l'élément:
Institution Banque de France
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5191
Mnémonique de l'élément:
5191
Libellé de l'élément:
Société de caution mutuelle
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5192
Mnémonique de l'élément:
5192
Libellé de l'élément:
Société coopérative de banque populaire
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5193
Mnémonique de l'élément:
5193
Libellé de l'élément:
Caisse de crédit maritime mutuel
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5194
Mnémonique de l'élément:
5194
Libellé de l'élément:
Caisse (fédérale) de crédit mutuel
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5195
Mnémonique de l'élément:
5195
Libellé de l'élément:
Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle)
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5196
Mnémonique de l'élément:
5196
Libellé de l'élément:
Caisse d'épargne et de prévoyance ?? forme coopérative
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5202
Mnémonique de l'élément:
5202
Libellé de l'élément:
Société en nom collectif
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5203
Mnémonique de l'élément:
5203
Libellé de l'élément:
Société en nom collectif coopérative
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5306
Mnémonique de l'élément:
5306
Libellé de l'élément:
Société en commandite simple
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5307
Mnémonique de l'élément:
5307
Libellé de l'élément:
Société en commandite simple coopérative
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5308
Mnémonique de l'élément:
5308
Libellé de l'élément:
Société en commandite par actions
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5309
Mnémonique de l'élément:
5309
Libellé de l'élément:
Société en commandite par actions coopérative
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5385
Mnémonique de l'élément:
5385
Libellé de l'élément:
Société d'exercice libéral en commandite par actions
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5410
Mnémonique de l'élément:
5410
Libellé de l'élément:
SARL nationale
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5415
Mnémonique de l'élément:
5415
Libellé de l'élément:
SARL d'économie mixte
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5422
Mnémonique de l'élément:
5422
Libellé de l'élément:
SARL immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI)
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5426
Mnémonique de l'élément:
5426
Libellé de l'élément:
SARL immobilière de gestion
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5430
Mnémonique de l'élément:
5430
Libellé de l'élément:
SARL d’aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER)
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5431
Mnémonique de l'élément:
5431
Libellé de l'élément:
SARL mixte d'intérêt agricole (SMIA)
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5432
Mnémonique de l'élément:
5432
Libellé de l'élément:
SARL d'intérêt collectif agricole (SICA)
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5442
Mnémonique de l'élément:
5442
Libellé de l'élément:
SARL d'attribution
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5443
Mnémonique de l'élément:
5443
Libellé de l'élément:
SARL coopérative de construction
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5451
Mnémonique de l'élément:
5451
Libellé de l'élément:
SARL coopérative de consommation
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5453
Mnémonique de l'élément:
5453
Libellé de l'élément:
SARL coopérative artisanale
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5454
Mnémonique de l'élément:
5454
Libellé de l'élément:
SARL coopérative d'intérêt maritime
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5455
Mnémonique de l'élément:
5455
Libellé de l'élément:
SARL coopérative de transport
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5458
Mnémonique de l'élément:
5458
Libellé de l'élément:
SARL coopérative ouvrière de production et de crédit (SCOP)
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5459
Mnémonique de l'élément:
5459
Libellé de l'élément:
SARL union de sociétés coopératives
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5460
Mnémonique de l'élément:
5460
Libellé de l'élément:
Autre SARL coopérative
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5485
Mnémonique de l'élément:
5485
Libellé de l'élément:
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5498
Mnémonique de l'élément:
5498
Libellé de l'élément:
SARL unipersonnelle
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5499
Mnémonique de l'élément:
5499
Libellé de l'élément:
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5505
Mnémonique de l'élément:
5505
Libellé de l'élément:
SA à participation ouvrière à conseil d'administration
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5510
Mnémonique de l'élément:
5510
Libellé de l'élément:
SA nationale à conseil d'administration
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5515
Mnémonique de l'élément:
5515
Libellé de l'élément:
SA d'économie mixte à conseil d'administration
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5520
Mnémonique de l'élément:
5520
Libellé de l'élément:
Société d'investissement à capital variable (SICAV) à conseil d'administration
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5522
Mnémonique de l'élément:
5522
Libellé de l'élément:
SA immobilière pour le commerce et l’industrie (SICOMI) à conseil d'administration
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5525
Mnémonique de l'élément:
5525
Libellé de l'élément:
SA immobilière d’investissement à conseil d'administration
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5530
Mnémonique de l'élément:
5530
Libellé de l'élément:
SA d’aménagement foncier et d’équipement rural (SAFER) à conseil d'administration
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5531
Mnémonique de l'élément:
5531
Libellé de l'élément:
Société anonyme mixte d'intérêt agricole (SMIA) à conseil d'administration
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5532
Mnémonique de l'élément:
5532
Libellé de l'élément:
SA d’intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5542
Mnémonique de l'élément:
5542
Libellé de l'élément:
SA d’attribution à conseil d'administration
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5543
Mnémonique de l'élément:
5543
Libellé de l'élément:
SA coopérative de construction à conseil d'administration
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5546
Mnémonique de l'élément:
5546
Libellé de l'élément:
SA de HLM à conseil d'administration
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5547
Mnémonique de l'élément:
5547
Libellé de l'élément:
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5548
Mnémonique de l'élément:
5548
Libellé de l'élément:
SA de crédit immobilier à conseil d'administration
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5551
Mnémonique de l'élément:
5551
Libellé de l'élément:
SA coopérative de consommation à conseil d'administration
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5552
Mnémonique de l'élément:
5552
Libellé de l'élément:
SA coopérative de commerçants-détaillants à conseil d'administration
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5553
Mnémonique de l'élément:
5553
Libellé de l'élément:
SA coopérative artisanale à conseil d'administration
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5554
Mnémonique de l'élément:
5554
Libellé de l'élément:
SA coopérative (d'intérêt) maritime à conseil d'administration
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5555
Mnémonique de l'élément:
5555
Libellé de l'élément:
SA coopérative de transport à conseil d'administration
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5558
Mnémonique de l'élément:
5558
Libellé de l'élément:
SA coopérative ouvrière de production et de crédit (SCOP) à conseil d'administration
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5559
Mnémonique de l'élément:
5559
Libellé de l'élément:
SA union de sociétés coopératives à conseil d'administration
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5560
Mnémonique de l'élément:
5560
Libellé de l'élément:
Autre SA coopérative à conseil d'administration
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5585
Mnémonique de l'élément:
5585
Libellé de l'élément:
Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5599
Mnémonique de l'élément:
5599
Libellé de l'élément:
SA à conseil d’administration (s.a.i.)
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5605
Mnémonique de l'élément:
5605
Libellé de l'élément:
SA à participation ouvrière à directoire
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5610
Mnémonique de l'élément:
5610
Libellé de l'élément:
SA nationale à directoire
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5615
Mnémonique de l'élément:
5615
Libellé de l'élément:
SA d'économie mixte à directoire
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5620
Mnémonique de l'élément:
5620
Libellé de l'élément:
Société d'investissement à capital variable (SICAV) à directoire
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5622
Mnémonique de l'élément:
5622
Libellé de l'élément:
SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à directoire
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5625
Mnémonique de l'élément:
5625
Libellé de l'élément:
SA immobilière d'investissement à directoire
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5630
Mnémonique de l'élément:
5630
Libellé de l'élément:
Safer anonyme à directoire
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5631
Mnémonique de l'élément:
5631
Libellé de l'élément:
SA mixte d'intérêt agricole (SMIA)
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5632
Mnémonique de l'élément:
5632
Libellé de l'élément:
SA d'intérêt collectif agricole (SICA)
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5642
Mnémonique de l'élément:
5642
Libellé de l'élément:
SA d'attribution à directoire
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5643
Mnémonique de l'élément:
5643
Libellé de l'élément:
SA coopérative de construction à directoire
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5646
Mnémonique de l'élément:
5646
Libellé de l'élément:
SA de HLM à directoire
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5647
Mnémonique de l'élément:
5647
Libellé de l'élément:
Société coopérative de production de HLM anonyme à directoire
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5648
Mnémonique de l'élément:
5648
Libellé de l'élément:
SA de crédit immobilier à directoire
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5651
Mnémonique de l'élément:
5651
Libellé de l'élément:
SA coopérative de consommation à directoire
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5652
Mnémonique de l'élément:
5652
Libellé de l'élément:
SA coopérative de commerçants-détaillants à directoire
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5653
Mnémonique de l'élément:
5653
Libellé de l'élément:
SA coopérative artisanale à directoire
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5654
Mnémonique de l'élément:
5654
Libellé de l'élément:
SA coopérative d'intérêt maritime à directoire
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5655
Mnémonique de l'élément:
5655
Libellé de l'élément:
SA coopérative de transport à directoire
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5658
Mnémonique de l'élément:
5658
Libellé de l'élément:
SA coopérative ouvrière de production et de crédit (SCOP) à directoire
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5659
Mnémonique de l'élément:
5659
Libellé de l'élément:
SA union de sociétés coopératives à directoire
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5660
Mnémonique de l'élément:
5660
Libellé de l'élément:
Autre SA coopérative à directoire
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5685
Mnémonique de l'élément:
5685
Libellé de l'élément:
Société d'exercice libéral à forme anonyme à directoire
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5699
Mnémonique de l'élément:
5699
Libellé de l'élément:
SA à directoire (s.a.i.)
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5710
Mnémonique de l'élément:
5710
Libellé de l'élément:
SAS, société par actions simplifiée
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5720
Mnémonique de l'élément:
5720
Libellé de l'élément:
Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
5785
Mnémonique de l'élément:
5785
Libellé de l'élément:
Société d'exercice libéral par action simplifiée
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
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5800
Libellé de l'élément:
Société européenne
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
6100
Mnémonique de l'élément:
6100
Libellé de l'élément:
Caisse d’Épargne et de Prévoyance
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
6210
Mnémonique de l'élément:
6210
Libellé de l'élément:
Groupement européen d'intérêt économique (GEIE)
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
6220
Mnémonique de l'élément:
6220
Libellé de l'élément:
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
6316
Mnémonique de l'élément:
6316
Libellé de l'élément:
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
6317
Mnémonique de l'élément:
6317
Libellé de l'élément:
Société coopérative agricole
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
6318
Mnémonique de l'élément:
6318
Libellé de l'élément:
Union de sociétés coopératives agricoles
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
6411
Mnémonique de l'élément:
6411
Libellé de l'élément:
Société d’assurance à forme mutuelle
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
6521
Mnémonique de l'élément:
6521
Libellé de l'élément:
Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
6532
Mnémonique de l'élément:
6532
Libellé de l'élément:
Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
6533
Mnémonique de l'élément:
6533
Libellé de l'élément:
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
6534
Mnémonique de l'élément:
6534
Libellé de l'élément:
Groupement foncier agricole
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
6535
Mnémonique de l'élément:
6535
Libellé de l'élément:
Groupement agricole foncier
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
6536
Mnémonique de l'élément:
6536
Libellé de l'élément:
Groupement forestier
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
6537
Mnémonique de l'élément:
6537
Libellé de l'élément:
Groupement pastoral
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
6538
Mnémonique de l'élément:
6538
Libellé de l'élément:
Groupement foncier et rural
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
6539
Mnémonique de l'élément:
6539
Libellé de l'élément:
Société civile foncière
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
6540
Mnémonique de l'élément:
6540
Libellé de l'élément:
Société civile immobilière
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
6541
Mnémonique de l'élément:
6541
Libellé de l'élément:
Société civile immobilière de construction-vente
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
6542
Mnémonique de l'élément:
6542
Libellé de l'élément:
Société civile d'attribution
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
6543
Mnémonique de l'élément:
6543
Libellé de l'élément:
Société civile coopérative de construction
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
6544
Mnémonique de l'élément:
6544
Libellé de l'élément:
Société civile immobilière d' accession progressive à la propriété
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
6551
Mnémonique de l'élément:
6551
Libellé de l'élément:
Société civile coopérative de consommation
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
6554
Mnémonique de l'élément:
6554
Libellé de l'élément:
Société civile coopérative d'intérêt maritime
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
6558
Mnémonique de l'élément:
6558
Libellé de l'élément:
Société civile coopérative entre médecins
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
6560
Mnémonique de l'élément:
6560
Libellé de l'élément:
Autre société civile coopérative
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
6561
Mnémonique de l'élément:
6561
Libellé de l'élément:
SCP d'avocats
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
6562
Mnémonique de l'élément:
6562
Libellé de l'élément:
SCP d'avocats aux conseils
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
6563
Mnémonique de l'élément:
6563
Libellé de l'élément:
SCP d'avoués d'appel
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
6564
Mnémonique de l'élément:
6564
Libellé de l'élément:
SCP d'huissiers
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
6565
Mnémonique de l'élément:
6565
Libellé de l'élément:
SCP de notaires
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
6566
Mnémonique de l'élément:
6566
Libellé de l'élément:
SCP de commissaires-priseurs
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
6567
Mnémonique de l'élément:
6567
Libellé de l'élément:
SCP de greffiers de tribunal de commerce
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
6568
Mnémonique de l'élément:
6568
Libellé de l'élément:
SCP de conseils juridiques
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
6569
Mnémonique de l'élément:
6569
Libellé de l'élément:
SCP de commissaires aux comptes
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
6571
Mnémonique de l'élément:
6571
Libellé de l'élément:
SCP de médecins
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
6572
Mnémonique de l'élément:
6572
Libellé de l'élément:
SCP de dentistes
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
6573
Mnémonique de l'élément:
6573
Libellé de l'élément:
SCP d'infirmiers
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
6574
Mnémonique de l'élément:
6574
Libellé de l'élément:
SCP de masseurs-kinésithérapeutes
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
6575
Mnémonique de l'élément:
6575
Libellé de l'élément:
SCP de directeurs de laboratoire d'analyse médicale
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
6576
Mnémonique de l'élément:
6576
Libellé de l'élément:
SCP de vétérinaires
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
6577
Mnémonique de l'élément:
6577
Libellé de l'élément:
SCP de géomètres experts
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
6578
Mnémonique de l'élément:
6578
Libellé de l'élément:
SCP d'architectes
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
6585
Mnémonique de l'élément:
6585
Libellé de l'élément:
Autre société civile professionnelle
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
6588
Mnémonique de l'élément:
6588
Libellé de l'élément:
Société civile laitière
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
6589
Mnémonique de l'élément:
6589
Libellé de l'élément:
Société civile de moyens
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
6595
Mnémonique de l'élément:
6595
Libellé de l'élément:
Caisse locale de crédit mutuel
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
6596
Mnémonique de l'élément:
6596
Libellé de l'élément:
Caisse de crédit agricole mutuel
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
6597
Mnémonique de l'élément:
6597
Libellé de l'élément:
Société civile d'exploitation agricole
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
6598
Mnémonique de l'élément:
6598
Libellé de l'élément:
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
6599
Mnémonique de l'élément:
6599
Libellé de l'élément:
Autre société civile
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
6901
Mnémonique de l'élément:
6901
Libellé de l'élément:
Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
7111
Mnémonique de l'élément:
7111
Libellé de l'élément:
Autorité constitutionnelle
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
7112
Mnémonique de l'élément:
7112
Libellé de l'élément:
Autorité administrative indépendante
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
7113
Mnémonique de l'élément:
7113
Libellé de l'élément:
Ministère
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
7120
Mnémonique de l'élément:
7120
Libellé de l'élément:
Service central d'un ministère
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
7150
Mnémonique de l'élément:
7150
Libellé de l'élément:
Service du ministère de la Défense
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
7160
Mnémonique de l'élément:
7160
Libellé de l'élément:
Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense)
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
7171
Mnémonique de l'élément:
7171
Libellé de l'élément:
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
7172
Mnémonique de l'élément:
7172
Libellé de l'élément:
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
7179
Mnémonique de l'élément:
7179
Libellé de l'élément:
(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
7190
Mnémonique de l'élément:
7190
Libellé de l'élément:
Ecole nationale non dotée de la personnalité morale
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
7210
Mnémonique de l'élément:
7210
Libellé de l'élément:
Commune
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
7220
Mnémonique de l'élément:
7220
Libellé de l'élément:
Département
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
7225
Mnémonique de l'élément:
7225
Libellé de l'élément:
Territoire d'Outre-mer
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
7229
Mnémonique de l'élément:
7229
Libellé de l'élément:
(Autre) Collectivité territoriale
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
7230
Mnémonique de l'élément:
7230
Libellé de l'élément:
Région
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
7312
Mnémonique de l'élément:
7312
Libellé de l'élément:
Commune associée
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
7313
Mnémonique de l'élément:
7313
Libellé de l'élément:
Section de commune
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
7314
Mnémonique de l'élément:
7314
Libellé de l'élément:
Ensemble urbain
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
7321
Mnémonique de l'élément:
7321
Libellé de l'élément:
Association syndicale autorisée
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
7322
Mnémonique de l'élément:
7322
Libellé de l'élément:
Association foncière urbaine
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
7323
Mnémonique de l'élément:
7323
Libellé de l'élément:
Association foncière de remembrement
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
7331
Mnémonique de l'élément:
7331
Libellé de l'élément:
Établissement public local d'enseignement
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
7341
Mnémonique de l'élément:
7341
Libellé de l'élément:
Secteur de commune
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
7342
Mnémonique de l'élément:
7342
Libellé de l'élément:
District urbain
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
7343
Mnémonique de l'élément:
7343
Libellé de l'élément:
Communauté urbaine
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
7345
Mnémonique de l'élément:
7345
Libellé de l'élément:
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
7346
Mnémonique de l'élément:
7346
Libellé de l'élément:
Communauté de communes
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
7347
Mnémonique de l'élément:
7347
Libellé de l'élément:
Communauté de villes
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
7348
Mnémonique de l'élément:
7348
Libellé de l'élément:
Communauté d'agglomération
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
7349
Mnémonique de l'élément:
7349
Libellé de l'élément:
Autre établissement public local de coopération non spécialisé ou entente
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
7351
Mnémonique de l'élément:
7351
Libellé de l'élément:
Institution interdépartementale ou entente
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
7352
Mnémonique de l'élément:
7352
Libellé de l'élément:
Institution interrégionale ou entente
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
7353
Mnémonique de l'élément:
7353
Libellé de l'élément:
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
7354
Mnémonique de l'élément:
7354
Libellé de l'élément:
Syndicat mixte communal
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
7355
Mnémonique de l'élément:
7355
Libellé de l'élément:
Autre syndicat mixte
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
7356
Mnémonique de l'élément:
7356
Libellé de l'élément:
Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
7361
Mnémonique de l'élément:
7361
Libellé de l'élément:
Centre communal d'action sociale
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
7362
Mnémonique de l'élément:
7362
Libellé de l'élément:
Caisse des écoles
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
7363
Mnémonique de l'élément:
7363
Libellé de l'élément:
Caisse de crédit municipal
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
7364
Mnémonique de l'élément:
7364
Libellé de l'élément:
Établissement d'hospitalisation
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
7365
Mnémonique de l'élément:
7365
Libellé de l'élément:
Syndicat inter hospitalier
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
7366
Mnémonique de l'élément:
7366
Libellé de l'élément:
Établissement public local social et médico-social
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
7371
Mnémonique de l'élément:
7371
Libellé de l'élément:
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
7372
Mnémonique de l'élément:
7372
Libellé de l'élément:
Service départemental d'incendie
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
7373
Mnémonique de l'élément:
7373
Libellé de l'élément:
Etablissement public local culturel
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
7378
Mnémonique de l'élément:
7378
Libellé de l'élément:
Régie d'une collectivité locale à caractère administratif
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
7379
Mnémonique de l'élément:
7379
Libellé de l'élément:
(Autre) Établissement public administratif local
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
7381
Mnémonique de l'élément:
7381
Libellé de l'élément:
Organisme consulaire
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
7382
Mnémonique de l'élément:
7382
Libellé de l'élément:
Établissement public national ayant fonction d'administration centrale
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
7383
Mnémonique de l'élément:
7383
Libellé de l'élément:
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
7384
Mnémonique de l'élément:
7384
Libellé de l'élément:
Autre établissement public national d'enseignement
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
7385
Mnémonique de l'élément:
7385
Libellé de l'élément:
Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
7389
Mnémonique de l'élément:
7389
Libellé de l'élément:
Établissement public national à caractère administratif
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
7410
Mnémonique de l'élément:
7410
Libellé de l'élément:
Groupement d'intérêt public (GIP)
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
7430
Mnémonique de l'élément:
7430
Libellé de l'élément:
Établissement public des cultes d'Alsace-Lorraine
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
7450
Mnémonique de l'élément:
7450
Libellé de l'élément:
Etablissement public administratif, cercle et foyer dans les armées
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
7470
Mnémonique de l'élément:
7470
Libellé de l'élément:
Groupement de coopération sanitaire à gestion publique
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
7490
Mnémonique de l'élément:
7490
Libellé de l'élément:
Autre personne morale de droit administratif
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
8110
Mnémonique de l'élément:
8110
Libellé de l'élément:
Régime général de la Sécurité Sociale
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
8120
Mnémonique de l'élément:
8120
Libellé de l'élément:
Régime spécial de Sécurité Sociale
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
8130
Mnémonique de l'élément:
8130
Libellé de l'élément:
Institution de retraite complémentaire
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
8140
Mnémonique de l'élément:
8140
Libellé de l'élément:
Mutualité sociale agricole
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
8150
Mnémonique de l'élément:
8150
Libellé de l'élément:
Régime maladie des non-salariés non agricoles
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
8160
Mnémonique de l'élément:
8160
Libellé de l'élément:
Régime vieillesse ne dépendant pas du régime général de la Sécurité Sociale
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
8170
Mnémonique de l'élément:
8170
Libellé de l'élément:
Régime d'assurance chômage
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
8190
Mnémonique de l'élément:
8190
Libellé de l'élément:
Autre régime de prévoyance sociale
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
8210
Mnémonique de l'élément:
8210
Libellé de l'élément:
Mutuelle
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
8250
Mnémonique de l'élément:
8250
Libellé de l'élément:
Assurance mutuelle agricole
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
8290
Mnémonique de l'élément:
8290
Libellé de l'élément:
Autre organisme mutualiste
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
8310
Mnémonique de l'élément:
8310
Libellé de l'élément:
Comité central d'entreprise
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
8311
Mnémonique de l'élément:
8311
Libellé de l'élément:
Comité d'établissement
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
8410
Mnémonique de l'élément:
8410
Libellé de l'élément:
Syndicat de salariés
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
8420
Mnémonique de l'élément:
8420
Libellé de l'élément:
Syndicat patronal
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
8450
Mnémonique de l'élément:
8450
Libellé de l'élément:
Ordre professionnel ou assimilé
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
8470
Mnémonique de l'élément:
8470
Libellé de l'élément:
Centre technique industriel ou comité professionnel du développement économique
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
8490
Mnémonique de l'élément:
8490
Libellé de l'élément:
Autre organisme professionnel
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
8510
Mnémonique de l'élément:
8510
Libellé de l'élément:
Institution de prévoyance
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
8520
Mnémonique de l'élément:
8520
Libellé de l'élément:
Institution de retraite supplémentaire
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
9110
Mnémonique de l'élément:
9110
Libellé de l'élément:
Syndicat de copropriété
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
9150
Mnémonique de l'élément:
9150
Libellé de l'élément:
Association syndicale libre
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
9210
Mnémonique de l'élément:
9210
Libellé de l'élément:
Association non déclarée
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
9220
Mnémonique de l'élément:
9220
Libellé de l'élément:
Association déclarée
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
9221
Mnémonique de l'élément:
9221
Libellé de l'élément:
Association déclarée d’insertion par l’économique
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
9222
Mnémonique de l'élément:
9222
Libellé de l'élément:
Association intermédiaire
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
9223
Mnémonique de l'élément:
9223
Libellé de l'élément:
Groupement d'employeurs
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
9224
Mnémonique de l'élément:
9224
Libellé de l'élément:
Association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
9230
Mnémonique de l'élément:
9230
Libellé de l'élément:
Association déclarée, reconnue d’utilité publique
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
9240
Mnémonique de l'élément:
9240
Libellé de l'élément:
Congrégation
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
9260
Mnémonique de l'élément:
9260
Libellé de l'élément:
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
9300
Mnémonique de l'élément:
9300
Libellé de l'élément:
Fondation
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
9900
Mnémonique de l'élément:
9900
Libellé de l'élément:
Autre personne morale de droit privé
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
Code de l'élément:
9970
Mnémonique de l'élément:
9970
Libellé de l'élément:
Groupement de coopération sanitaire à gestion privée
Statut de l'élément:
Validé
Date de création de l'élément:
27/08/2010
Date de mise à jour de l'élément:
27/08/2010 - 02:00
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