REFERENTIEL 4 Diffusion de listes de référence par le Sandre 2026-06-04 1987-03-20 2026-06-04 1470 Service d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau PAR Paramètres 1 Validé 2026-06-04T01:56:05 1 7818 Somme des 16 substances dangereuses pour l’environnement (Décret no 2014-1578) Validé 2015-07-02 2015-10-09T11:36:03 AERM 16 SDE 16 SDE Ce paramètre est la somme pondérée des 16 substances dangereuses pour l'environnement suivantes : - Anthracène de code Sandre n°1458 ; - Benzène de code Sandre n°1114 ; - Benzo(a)pyrène de code Sandre n°1115 ; - Benzo(b)fluoranthène de code Sandre n°1116 ; - Benzo(g,h,i)pérylène de code Sandre n°1118 ; - Benzo(k)fluoranthène de code Sandre n°1117 ; - Di(2-ethylhexyl)phtalate de code Sandre n°6616 ; - Ethylbenzène de code Sandre n°1497 ; - Fluoranthène de code Sandre n°1191 ; - Indéno(1,2,3-cd)pyrène de code Sandre n°1204 ; - Naphtalène de code Sandre n°1517 ; - Nonylphénols mélange (linéaire ou ramifiés) de code Sandre n°6598 ; - p-octylphénols (mélange) de code Sandre n°6600 ; - Toluène de code Sandre n°1278 ; - Tributylétain cation de code Sandre n°2879 ; - Xylène de code Sandre n°1780. selon la formule réglementaire ci-après : 100 x [1458] +10 x [1114] +100 x [1115] +100 x [1116] +1000 x [1118] +100 x [1117] +10 x [6616] +10 x [1497] +100 x [1191] +1000 x [1204] +10 x [1517] +50 x [6598] +100 x [6600] +10 x [1278] +1000 x [2879] +10 x [1780] Décret no 2014-1578 du 23 décembre 2014 relatif à la prise en compte des substances dangereuses pour l’environnement dans le calcul de l’assiette de la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique. 1 133 microgramme par litre 1 Fraction liquide