REFERENTIEL 3.1 Diffusion de listes de référence par le Sandre 2026-09-04 1987-03-20 2026-09-04 1470 Service d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau 628 Type de classement sanitaire d'une zone de production ou de reparcage conchylicole 3 Validé 2011-06-30 2021-02-02T16:20:00 A A A Validé Zones dans lesquelles les coquillages peuvent être récoltés et mis directement sur le marché pour la consommation humaine directe après passage par un centre d'expédition agréé. 2011-06-30 2011-06-30T00:00:00 B B B Validé Zones dans lesquelles les coquillages peuvent être récoltés mais ne peuvent être mis sur le marché pour la consommation humaine qu'après avoir été traités dans un centre de purification agréé ou après reparcage dans une zone spécifiquement agréée pour cette opération. 2011-06-30 2019-11-18T01:00:00 C C C Validé Zones dans lesquelles les coquillages peuvent être récoltés mais ne peuvent être mis sur le marché pour la consommation humaine qu'après un reparcage de longue durée dans une zone agréée à cet effet ou après traitement thermique dans un établissement agréé. 2011-06-30 2019-11-18T01:00:00 D D Contamination coquillage. Pêche-élevage interdits Gelé Zones dans lesquelles toute activité de pêche ou d’élevage y est interdite, du fait d’une contamination avérée des coquillages présents. 2011-06-30 2019-02-19T01:00:00 N N Zone non classée. Pêche-élevage interdits Gelé Zones non classées, dans les quelles toute activité de pêche ou d’élevage est interdite. 2011-06-30 2019-02-19T00:00:00 NC NC Zones non classées Validé en l'absence de classement sanitaire, les activités de pêche ou d’élevage n'y sont pas autorisées. Seuls les pectinidés (coquilles Saint-Jacques, pétoncles), les gastéropodes non filtreurs (notamment bulots, ormeaux, patelles) et les échinodermes peuvent y être récoltés, sauf spécifications contraires. 2019-02-19 2019-11-17T23:00:00 EO EO Zones à exploitation occasionnelle (EO) Validé zones dans lesquelles la récolte et la commercialisation de coquillages sont soumises à autorisation préalable et sous conditions particulières (arrêté préfectoral spécifique lors de l'exploitation) 2019-02-19 2019-11-17T23:00:00 I Interdit Zone interdite Validé Zones d'activités portuaires et/ou zones contaminées (zones autour d'émissaires de rejets ...), dans lesquelles aucune activité de pêche, de production ou de récolte de coquillage ne peut être pratiquée, quel que soit le groupe. 2020-09-15 2021-02-01T23:00:00