REFERENTIEL 3.1 Diffusion de listes de référence par le Sandre 2026-09-04 1987-03-20 2026-09-04 1470 Service d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau 627 Statut du classement sanitaire de la zone de production ou de reparcage conchylicole 3 Validé 2011-06-30 2019-11-08T09:16:00 1 Définitif Classement définitif Validé Attribution d'un classement sanitaire à une zone conchylicole en fonction de sa qualité sanitaire, après réalisation d'un étude de zone complète 2011-06-30 2019-09-12T00:00:00 2 Provisoire Classement provisoire Validé Classement pour lequel le nombre nécessaire d'analyse n'a pas été atteint pour le classement en définitif. 2011-06-30 2011-06-30T00:00:00