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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Referentiels - Nomenclatures

Nomenclature d'Activité Française, sous-classes, révision 2, 2008

Code Sandre : 587

Statut : Validé

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Informations
Historique

Date de création de la nomenclature

09/12/2009

Date de dernière mise à jour de la nomenclature

12/02/2010

Nom de la nomenclature

Nomenclature d'Activité Française, sous-classes, révision 2, 2008

Element
Code de l'élément	Mnémonique de l'élément	Libellé de l'élément	Statut de l'élément	Date de création de l'élément	Date de mise à jour de l'élément
01.11Z	01.11Z	Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses	Validé	09/12/2009	09/12/2009
01.12Z	01.12Z	Culture du riz	Validé	09/12/2009	09/12/2009
01.13Z	01.13Z	Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules	Validé	09/12/2009	09/12/2009
01.14Z	01.14Z	Culture de la canne à sucre	Validé	09/12/2009	09/12/2009
01.15Z	01.15Z	Culture du tabac	Validé	09/12/2009	09/12/2009
01.16Z	01.16Z	Culture de plantes à fibres	Validé	09/12/2009	09/12/2009
01.19Z	01.19Z	Autres cultures non permanentes	Validé	09/12/2009	09/12/2009
01.21Z	01.21Z	Culture de la vigne	Validé	09/12/2009	09/12/2009
01.22Z	01.22Z	Culture de fruits tropicaux et subtropicaux	Validé	09/12/2009	09/12/2009
01.23Z	01.23Z	Culture d'agrumes	Validé	09/12/2009	09/12/2009
01.24Z	01.24Z	Culture de fruits à pépins et à noyau	Validé	09/12/2009	09/12/2009
01.25Z	01.25Z	Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque	Validé	09/12/2009	09/12/2009
01.26Z	01.26Z	Culture de fruits oléagineux	Validé	09/12/2009	09/12/2009
01.27Z	01.27Z	Culture de plantes à boissons	Validé	09/12/2009	09/12/2009
01.28Z	01.28Z	Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques	Validé	09/12/2009	09/12/2009
01.29Z	01.29Z	Autres cultures permanentes	Validé	09/12/2009	09/12/2009
01.30Z	01.30Z	Reproduction de plantes	Validé	09/12/2009	09/12/2009
01.41Z	01.41Z	Élevage de vaches laitières	Validé	09/12/2009	09/12/2009
01.42Z	01.42Z	Élevage d'autres bovins et de buffles	Validé	09/12/2009	09/12/2009
01.43Z	01.43Z	Élevage de chevaux et d'autres équidés	Validé	09/12/2009	09/12/2009
01.44Z	01.44Z	Élevage de chameaux et d'autres camélidés	Validé	09/12/2009	09/12/2009
01.45Z	01.45Z	Élevage d'ovins et de caprins	Validé	09/12/2009	09/12/2009
01.46Z	01.46Z	Élevage de porcins	Validé	09/12/2009	09/12/2009
01.47Z	01.47Z	Élevage de volailles	Validé	09/12/2009	09/12/2009
01.49Z	01.49Z	Élevage d'autres animaux	Validé	09/12/2009	09/12/2009
01.50Z	01.50Z	Culture et élevage associés	Validé	09/12/2009	09/12/2009
01.61Z	01.61Z	Activités de soutien aux cultures	Validé	09/12/2009	09/12/2009
01.62Z	01.62Z	Activités de soutien à la production animale	Validé	09/12/2009	09/12/2009
01.63Z	01.63Z	Traitement primaire des récoltes	Validé	09/12/2009	09/12/2009
01.64Z	01.64Z	Traitement des semences	Validé	09/12/2009	09/12/2009
01.70Z	01.70Z	Chasse, piégeage et services annexes	Validé	09/12/2009	09/12/2009
02.10Z	02.10Z	Sylviculture et autres activités forestières	Validé	09/12/2009	09/12/2009
02.20Z	02.20Z	Exploitation forestière	Validé	09/12/2009	09/12/2009
02.30Z	02.30Z	Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage	Validé	09/12/2009	09/12/2009
02.40Z	02.40Z	Services de soutien à l'exploitation forestière	Validé	09/12/2009	09/12/2009
03.11Z	03.11Z	Pêche en mer	Validé	09/12/2009	09/12/2009
03.12Z	03.12Z	Pêche en eau douce	Validé	09/12/2009	09/12/2009
03.21Z	03.21Z	Aquaculture en mer	Validé	09/12/2009	09/12/2009
03.22Z	03.22Z	Aquaculture en eau douce	Validé	09/12/2009	09/12/2009
05.10Z	05.10Z	Extraction de houille	Validé	09/12/2009	09/12/2009
05.20Z	05.20Z	Extraction de lignite	Validé	09/12/2009	09/12/2009
06.10Z	06.10Z	Extraction de pétrole brut	Validé	09/12/2009	09/12/2009
06.20Z	06.20Z	Extraction de gaz naturel	Validé	09/12/2009	09/12/2009
07.10Z	07.10Z	Extraction de minerais de fer	Validé	09/12/2009	09/12/2009
07.21Z	07.21Z	Extraction de minerais d'uranium et de thorium	Validé	09/12/2009	09/12/2009
07.29Z	07.29Z	Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux	Validé	09/12/2009	09/12/2009
08.11Z	08.11Z	Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise	Validé	09/12/2009	09/12/2009
08.12Z	08.12Z	Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin	Validé	09/12/2009	09/12/2009
08.91Z	08.91Z	Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux	Validé	09/12/2009	09/12/2009
08.92Z	08.92Z	Extraction de tourbe	Validé	09/12/2009	09/12/2009
08.93Z	08.93Z	Production de sel	Validé	09/12/2009	09/12/2009
08.99Z	08.99Z	Autres activités extractives n.c.a.	Validé	09/12/2009	09/12/2009
09.10Z	09.10Z	Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures	Validé	09/12/2009	09/12/2009
09.90Z	09.90Z	Activités de soutien aux autres industries extractives	Validé	09/12/2009	09/12/2009
10.11Z	10.11Z	Transformation et conservation de la viande de boucherie	Validé	09/12/2009	09/12/2009
10.12Z	10.12Z	Transformation et conservation de la viande de volaille	Validé	09/12/2009	09/12/2009
10.13A	10.13A	Préparation industrielle de produits à base de viande	Validé	09/12/2009	09/12/2009
10.13B	10.13B	Charcuterie	Validé	09/12/2009	09/12/2009
10.20Z	10.20Z	Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques	Validé	09/12/2009	09/12/2009
10.31Z	10.31Z	Transformation et conservation de pommes de terre	Validé	09/12/2009	09/12/2009
10.32Z	10.32Z	Préparation de jus de fruits et légumes	Validé	09/12/2009	09/12/2009
10.39A	10.39A	Autre transformation et conservation de légumes	Validé	09/12/2009	09/12/2009
10.39B	10.39B	Transformation et conservation de fruits	Validé	09/12/2009	09/12/2009
10.41A	10.41A	Fabrication d'huiles et graisses brutes	Validé	09/12/2009	09/12/2009
10.41B	10.41B	Fabrication d'huiles et graisses raffinées	Validé	09/12/2009	09/12/2009
10.42Z	10.42Z	Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires	Validé	09/12/2009	09/12/2009
10.51A	10.51A	Fabrication de lait liquide et de produits frais	Validé	09/12/2009	09/12/2009
10.51B	10.51B	Fabrication de beurre	Validé	09/12/2009	09/12/2009
10.51C	10.51C	Fabrication de fromage	Validé	09/12/2009	09/12/2009
10.51D	10.51D	Fabrication d'autres produits laitiers	Validé	09/12/2009	09/12/2009
10.52Z	10.52Z	Fabrication de glaces et sorbets	Validé	09/12/2009	09/12/2009
10.61A	10.61A	Meunerie	Validé	09/12/2009	09/12/2009
10.61B	10.61B	Autres activités du travail des grains	Validé	09/12/2009	09/12/2009
10.62Z	10.62Z	Fabrication de produits amylacés	Validé	09/12/2009	09/12/2009
10.71A	10.71A	Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche	Validé	09/12/2009	09/12/2009
10.71B	10.71B	Cuisson de produits de boulangerie	Validé	09/12/2009	09/12/2009
10.71C	10.71C	Boulangerie et boulangerie-pâtisserie	Validé	09/12/2009	09/12/2009
10.71D	10.71D	Pâtisserie	Validé	09/12/2009	09/12/2009
10.72Z	10.72Z	Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation	Validé	09/12/2009	09/12/2009
10.73Z	10.73Z	Fabrication de pâtes alimentaires	Validé	09/12/2009	09/12/2009
10.81Z	10.81Z	Fabrication de sucre	Validé	09/12/2009	09/12/2009
10.82Z	10.82Z	Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie	Validé	09/12/2009	09/12/2009
10.83Z	10.83Z	Transformation du thé et du café	Validé	09/12/2009	09/12/2009
10.84Z	10.84Z	Fabrication de condiments et assaisonnements	Validé	09/12/2009	09/12/2009
10.85Z	10.85Z	Fabrication de plats préparés	Validé	09/12/2009	09/12/2009
10.86Z	10.86Z	Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques	Validé	09/12/2009	09/12/2009
10.89Z	10.89Z	Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.	Validé	09/12/2009	09/12/2009
10.91Z	10.91Z	Fabrication d'aliments pour animaux de ferme	Validé	09/12/2009	09/12/2009
10.92Z	10.92Z	Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie	Validé	09/12/2009	09/12/2009
11.01Z	11.01Z	Production de boissons alcooliques distillées	Validé	09/12/2009	09/12/2009
11.02A	11.02A	Fabrication de vins effervescents	Validé	09/12/2009	09/12/2009
11.02B	11.02B	Vinification	Validé	09/12/2009	09/12/2009
11.03Z	11.03Z	Fabrication de cidre et de vins de fruits	Validé	09/12/2009	09/12/2009
11.04Z	11.04Z	Production d'autres boissons fermentées non distillées	Validé	09/12/2009	09/12/2009
11.05Z	11.05Z	Fabrication de bière	Validé	09/12/2009	09/12/2009
11.06Z	11.06Z	Fabrication de malt	Validé	09/12/2009	09/12/2009
11.07A	11.07A	Industrie des eaux de table	Validé	09/12/2009	09/12/2009
11.07B	11.07B	Production de boissons rafraîchissantes	Validé	09/12/2009	09/12/2009
12.00Z	12.00Z	Fabrication de produits à base de tabac	Validé	09/12/2009	09/12/2009
13.10Z	13.10Z	Préparation de fibres textiles et filature	Validé	09/12/2009	09/12/2009
13.20Z	13.20Z	Tissage	Validé	09/12/2009	09/12/2009
13.30Z	13.30Z	Ennoblissement textile	Validé	09/12/2009	09/12/2009
13.91Z	13.91Z	Fabrication d'étoffes à mailles	Validé	09/12/2009	09/12/2009
13.92Z	13.92Z	Fabrication d'articles textiles, sauf habillement	Validé	09/12/2009	09/12/2009
13.93Z	13.93Z	Fabrication de tapis et moquettes	Validé	09/12/2009	09/12/2009
13.94Z	13.94Z	Fabrication de ficelles, cordes et filets	Validé	09/12/2009	09/12/2009
13.95Z	13.95Z	Fabrication de non-tissés, sauf habillement	Validé	09/12/2009	09/12/2009
13.96Z	13.96Z	Fabrication d'autres textiles techniques et industriels	Validé	09/12/2009	09/12/2009
13.99Z	13.99Z	Fabrication d'autres textiles n.c.a.	Validé	09/12/2009	09/12/2009
14.11Z	14.11Z	Fabrication de vêtements en cuir	Validé	09/12/2009	09/12/2009
14.12Z	14.12Z	Fabrication de vêtements de travail	Validé	09/12/2009	09/12/2009
14.13Z	14.13Z	Fabrication de vêtements de dessus	Validé	09/12/2009	09/12/2009
14.14Z	14.14Z	Fabrication de vêtements de dessous	Validé	09/12/2009	09/12/2009
14.19Z	14.19Z	Fabrication d'autres vêtements et accessoires	Validé	09/12/2009	09/12/2009
14.20Z	14.20Z	Fabrication d'articles en fourrure	Validé	09/12/2009	09/12/2009
14.31Z	14.31Z	Fabrication d'articles chaussants à mailles	Validé	09/12/2009	09/12/2009
14.39Z	14.39Z	Fabrication d'autres articles à mailles	Validé	09/12/2009	09/12/2009
15.11Z	15.11Z	Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures	Validé	09/12/2009	09/12/2009
15.12Z	15.12Z	Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie	Validé	09/12/2009	09/12/2009
15.20Z	15.20Z	Fabrication de chaussures	Validé	09/12/2009	09/12/2009
16.10A	16.10A	Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation	Validé	09/12/2009	09/12/2009
16.10B	16.10B	Imprégnation du bois	Validé	09/12/2009	09/12/2009
16.21Z	16.21Z	Fabrication de placage et de panneaux de bois	Validé	09/12/2009	09/12/2009
16.22Z	16.22Z	Fabrication de parquets assemblés	Validé	09/12/2009	09/12/2009
16.23Z	16.23Z	Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries	Validé	09/12/2009	09/12/2009
16.24Z	16.24Z	Fabrication d'emballages en bois	Validé	09/12/2009	09/12/2009
16.29Z	16.29Z	Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie	Validé	09/12/2009	09/12/2009
17.11Z	17.11Z	Fabrication de pâte à papier	Validé	09/12/2009	09/12/2009
17.12Z	17.12Z	Fabrication de papier et de carton	Validé	09/12/2009	09/12/2009
17.21A	17.21A	Fabrication de carton ondulé	Validé	09/12/2009	09/12/2009
17.21B	17.21B	Fabrication de cartonnages	Validé	09/12/2009	09/12/2009
17.21C	17.21C	Fabrication d'emballages en papier	Validé	09/12/2009	09/12/2009
17.22Z	17.22Z	Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique	Validé	09/12/2009	09/12/2009
17.23Z	17.23Z	Fabrication d'articles de papeterie	Validé	09/12/2009	09/12/2009
17.24Z	17.24Z	Fabrication de papiers peints	Validé	09/12/2009	09/12/2009
17.29Z	17.29Z	Fabrication d'autres articles en papier ou en carton	Validé	09/12/2009	09/12/2009
18.11Z	18.11Z	Imprimerie de journaux	Validé	09/12/2009	09/12/2009
18.12Z	18.12Z	Autre imprimerie (labeur)	Validé	09/12/2009	09/12/2009
18.13Z	18.13Z	Activités de pré-presse	Validé	09/12/2009	09/12/2009
18.14Z	18.14Z	Reliure et activités connexes	Validé	09/12/2009	09/12/2009
18.20Z	18.20Z	Reproduction d'enregistrements	Validé	09/12/2009	09/12/2009
19.10Z	19.10Z	Cokéfaction	Validé	09/12/2009	09/12/2009
19.20Z	19.20Z	Raffinage du pétrole	Validé	09/12/2009	09/12/2009
20.11Z	20.11Z	Fabrication de gaz industriels	Validé	09/12/2009	09/12/2009
20.12Z	20.12Z	Fabrication de colorants et de pigments	Validé	09/12/2009	09/12/2009
20.13A	20.13A	Enrichissement et retraitement de matières nucléaires	Validé	09/12/2009	09/12/2009
20.13B	20.13B	Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.	Validé	09/12/2009	09/12/2009
20.14Z	20.14Z	Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base	Validé	09/12/2009	09/12/2009
20.15Z	20.15Z	Fabrication de produits azotés et d'engrais	Validé	09/12/2009	09/12/2009
20.16Z	20.16Z	Fabrication de matières plastiques de base	Validé	09/12/2009	09/12/2009
20.17Z	20.17Z	Fabrication de caoutchouc synthétique	Validé	09/12/2009	09/12/2009
20.20Z	20.20Z	Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques	Validé	09/12/2009	09/12/2009
20.30Z	20.30Z	Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics	Validé	09/12/2009	09/12/2009
20.41Z	20.41Z	Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien	Validé	09/12/2009	09/12/2009
20.42Z	20.42Z	Fabrication de parfums et de produits pour la toilette	Validé	09/12/2009	09/12/2009
20.51Z	20.51Z	Fabrication de produits explosifs	Validé	09/12/2009	09/12/2009
20.52Z	20.52Z	Fabrication de colles	Validé	09/12/2009	09/12/2009
20.53Z	20.53Z	Fabrication d'huiles essentielles	Validé	09/12/2009	09/12/2009
20.59Z	20.59Z	Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.	Validé	09/12/2009	09/12/2009
20.60Z	20.60Z	Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques	Validé	09/12/2009	09/12/2009
21.10Z	21.10Z	Fabrication de produits pharmaceutiques de base	Validé	09/12/2009	09/12/2009
21.20Z	21.20Z	Fabrication de préparations pharmaceutiques	Validé	09/12/2009	09/12/2009
22.11Z	22.11Z	Fabrication et rechapage de pneumatiques	Validé	09/12/2009	09/12/2009
22.19Z	22.19Z	Fabrication d'autres articles en caoutchouc	Validé	09/12/2009	09/12/2009
22.21Z	22.21Z	Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques	Validé	09/12/2009	09/12/2009
22.22Z	22.22Z	Fabrication d'emballages en matières plastiques	Validé	09/12/2009	09/12/2009
22.23Z	22.23Z	Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction	Validé	09/12/2009	09/12/2009
22.29A	22.29A	Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques	Validé	09/12/2009	09/12/2009
22.29B	22.29B	Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques	Validé	09/12/2009	09/12/2009
23.11Z	23.11Z	Fabrication de verre plat	Validé	09/12/2009	09/12/2009
23.12Z	23.12Z	Façonnage et transformation du verre plat	Validé	09/12/2009	09/12/2009
23.13Z	23.13Z	Fabrication de verre creux	Validé	09/12/2009	09/12/2009
23.14Z	23.14Z	Fabrication de fibres de verre	Validé	09/12/2009	09/12/2009
23.19Z	23.19Z	Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique	Validé	09/12/2009	09/12/2009
23.20Z	23.20Z	Fabrication de produits réfractaires	Validé	09/12/2009	09/12/2009
23.31Z	23.31Z	Fabrication de carreaux en céramique	Validé	09/12/2009	09/12/2009
23.32Z	23.32Z	Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite	Validé	09/12/2009	09/12/2009
23.41Z	23.41Z	Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental	Validé	09/12/2009	09/12/2009
23.42Z	23.42Z	Fabrication d'appareils sanitaires en céramique	Validé	09/12/2009	09/12/2009
23.43Z	23.43Z	Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique	Validé	09/12/2009	09/12/2009
23.44Z	23.44Z	Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique	Validé	09/12/2009	09/12/2009
23.49Z	23.49Z	Fabrication d'autres produits céramiques	Validé	09/12/2009	09/12/2009
23.51Z	23.51Z	Fabrication de ciment	Validé	09/12/2009	09/12/2009
23.52Z	23.52Z	Fabrication de chaux et plâtre	Validé	09/12/2009	09/12/2009
23.61Z	23.61Z	Fabrication d'éléments en béton pour la construction	Validé	09/12/2009	09/12/2009
23.62Z	23.62Z	Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction	Validé	09/12/2009	09/12/2009
23.63Z	23.63Z	Fabrication de béton prêt à l'emploi	Validé	09/12/2009	09/12/2009
23.64Z	23.64Z	Fabrication de mortiers et bétons secs	Validé	09/12/2009	09/12/2009
23.65Z	23.65Z	Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment	Validé	09/12/2009	09/12/2009
23.69Z	23.69Z	Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre	Validé	09/12/2009	09/12/2009
23.70Z	23.70Z	Taille, façonnage et finissage de pierres	Validé	09/12/2009	09/12/2009
23.91Z	23.91Z	Fabrication de produits abrasifs	Validé	09/12/2009	09/12/2009
23.99Z	23.99Z	Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.	Validé	09/12/2009	09/12/2009
24.10Z	24.10Z	Sidérurgie	Validé	09/12/2009	09/12/2009
24.20Z	24.20Z	Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier	Validé	09/12/2009	09/12/2009
24.31Z	24.31Z	Étirage à froid de barres	Validé	09/12/2009	09/12/2009
24.32Z	24.32Z	Laminage à froid de feuillards	Validé	09/12/2009	09/12/2009
24.33Z	24.33Z	Profilage à froid par formage ou pliage	Validé	09/12/2009	09/12/2009
24.34Z	24.34Z	Tréfilage à froid	Validé	09/12/2009	09/12/2009
24.41Z	24.41Z	Production de métaux précieux	Validé	09/12/2009	09/12/2009
24.42Z	24.42Z	Métallurgie de l'aluminium	Validé	09/12/2009	09/12/2009
24.43Z	24.43Z	Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain	Validé	09/12/2009	09/12/2009
24.44Z	24.44Z	Métallurgie du cuivre	Validé	09/12/2009	09/12/2009
24.45Z	24.45Z	Métallurgie des autres métaux non ferreux	Validé	09/12/2009	09/12/2009
24.46Z	24.46Z	Élaboration et transformation de matières nucléaires	Validé	09/12/2009	09/12/2009
24.51Z	24.51Z	Fonderie de fonte	Validé	09/12/2009	09/12/2009
24.52Z	24.52Z	Fonderie d'acier	Validé	09/12/2009	09/12/2009
24.53Z	24.53Z	Fonderie de métaux légers	Validé	09/12/2009	09/12/2009
24.54Z	24.54Z	Fonderie d'autres métaux non ferreux	Validé	09/12/2009	09/12/2009
25.11Z	25.11Z	Fabrication de structures métalliques et de parties de structures	Validé	09/12/2009	09/12/2009
25.12Z	25.12Z	Fabrication de portes et fenêtres en métal	Validé	09/12/2009	09/12/2009
25.21Z	25.21Z	Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central	Validé	09/12/2009	09/12/2009
25.29Z	25.29Z	Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques	Validé	09/12/2009	09/12/2009
25.30Z	25.30Z	Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central	Validé	09/12/2009	09/12/2009
25.40Z	25.40Z	Fabrication d'armes et de munitions	Validé	09/12/2009	09/12/2009
25.50A	25.50A	Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres	Validé	09/12/2009	09/12/2009
25.50B	25.50B	Découpage, emboutissage	Validé	09/12/2009	09/12/2009
25.61Z	25.61Z	Traitement et revêtement des métaux	Validé	09/12/2009	09/12/2009
25.62A	25.62A	Décolletage	Validé	09/12/2009	09/12/2009
25.62B	25.62B	Mécanique industrielle	Validé	09/12/2009	09/12/2009
25.71Z	25.71Z	Fabrication de coutellerie	Validé	09/12/2009	09/12/2009
25.72Z	25.72Z	Fabrication de serrures et de ferrures	Validé	09/12/2009	09/12/2009
25.73A	25.73A	Fabrication de moules et modèles	Validé	09/12/2009	09/12/2009
25.73B	25.73B	Fabrication d'autres outillages	Validé	09/12/2009	09/12/2009
25.91Z	25.91Z	Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires	Validé	09/12/2009	09/12/2009
25.92Z	25.92Z	Fabrication d'emballages métalliques légers	Validé	09/12/2009	09/12/2009
25.93Z	25.93Z	Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts	Validé	09/12/2009	09/12/2009
25.94Z	25.94Z	Fabrication de vis et de boulons	Validé	09/12/2009	09/12/2009
25.99A	25.99A	Fabrication d'articles métalliques ménagers	Validé	09/12/2009	09/12/2009
25.99B	25.99B	Fabrication d'autres articles métalliques	Validé	09/12/2009	09/12/2009
26.11Z	26.11Z	Fabrication de composants électroniques	Validé	09/12/2009	09/12/2009
26.12Z	26.12Z	Fabrication de cartes électroniques assemblées	Validé	09/12/2009	09/12/2009
26.20Z	26.20Z	Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques	Validé	09/12/2009	09/12/2009
26.30Z	26.30Z	Fabrication d'équipements de communication	Validé	09/12/2009	09/12/2009
26.40Z	26.40Z	Fabrication de produits électroniques grand public	Validé	09/12/2009	09/12/2009
26.51A	26.51A	Fabrication d'équipements d'aide à la navigation	Validé	09/12/2009	09/12/2009
26.51B	26.51B	Fabrication d'instrumentation scientifique et technique	Validé	09/12/2009	09/12/2009
26.52Z	26.52Z	Horlogerie	Validé	09/12/2009	09/12/2009
26.60Z	26.60Z	Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques	Validé	09/12/2009	09/12/2009
26.70Z	26.70Z	Fabrication de matériels optique et photographique	Validé	09/12/2009	09/12/2009
26.80Z	26.80Z	Fabrication de supports magnétiques et optiques	Validé	09/12/2009	09/12/2009
27.11Z	27.11Z	Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques	Validé	09/12/2009	09/12/2009
27.12Z	27.12Z	Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique	Validé	09/12/2009	09/12/2009
27.20Z	27.20Z	Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques	Validé	09/12/2009	09/12/2009
27.31Z	27.31Z	Fabrication de câbles de fibres optiques	Validé	09/12/2009	09/12/2009
27.32Z	27.32Z	Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques	Validé	09/12/2009	09/12/2009
27.33Z	27.33Z	Fabrication de matériel d'installation électrique	Validé	09/12/2009	09/12/2009
27.40Z	27.40Z	Fabrication d'appareils d'éclairage électrique	Validé	09/12/2009	09/12/2009
27.51Z	27.51Z	Fabrication d'appareils électroménagers	Validé	09/12/2009	09/12/2009
27.52Z	27.52Z	Fabrication d'appareils ménagers non électriques	Validé	09/12/2009	09/12/2009
27.90Z	27.90Z	Fabrication d'autres matériels électriques	Validé	09/12/2009	09/12/2009
28.11Z	28.11Z	Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules	Validé	09/12/2009	09/12/2009
28.12Z	28.12Z	Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques	Validé	09/12/2009	09/12/2009
28.13Z	28.13Z	Fabrication d'autres pompes et compresseurs	Validé	09/12/2009	09/12/2009
28.14Z	28.14Z	Fabrication d'autres articles de robinetterie	Validé	09/12/2009	09/12/2009
28.15Z	28.15Z	Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission	Validé	09/12/2009	09/12/2009
28.21Z	28.21Z	Fabrication de fours et brûleurs	Validé	09/12/2009	09/12/2009
28.22Z	28.22Z	Fabrication de matériel de levage et de manutention	Validé	09/12/2009	09/12/2009
28.23Z	28.23Z	Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques)	Validé	09/12/2009	09/12/2009
28.24Z	28.24Z	Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé	Validé	09/12/2009	09/12/2009
28.25Z	28.25Z	Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels	Validé	09/12/2009	09/12/2009
28.29A	28.29A	Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage	Validé	09/12/2009	09/12/2009
28.29B	28.29B	Fabrication d'autres machines d'usage général	Validé	09/12/2009	09/12/2009
28.30Z	28.30Z	Fabrication de machines agricoles et forestières	Validé	09/12/2009	09/12/2009
28.41Z	28.41Z	Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux	Validé	09/12/2009	09/12/2009
28.49Z	28.49Z	Fabrication d'autres machines-outils	Validé	09/12/2009	09/12/2009
28.91Z	28.91Z	Fabrication de machines pour la métallurgie	Validé	09/12/2009	09/12/2009
28.92Z	28.92Z	Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction	Validé	09/12/2009	09/12/2009
28.93Z	28.93Z	Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire	Validé	09/12/2009	09/12/2009
28.94Z	28.94Z	Fabrication de machines pour les industries textiles	Validé	09/12/2009	09/12/2009
28.95Z	28.95Z	Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton	Validé	09/12/2009	09/12/2009
28.96Z	28.96Z	Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques	Validé	09/12/2009	09/12/2009
28.99A	28.99A	Fabrication de machines d'imprimerie	Validé	09/12/2009	09/12/2009
28.99B	28.99B	Fabrication d'autres machines spécialisées	Validé	09/12/2009	09/12/2009
29.10Z	29.10Z	Construction de véhicules automobiles	Validé	09/12/2009	09/12/2009
29.20Z	29.20Z	Fabrication de carrosseries et remorques	Validé	09/12/2009	09/12/2009
29.31Z	29.31Z	Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles	Validé	09/12/2009	09/12/2009
29.32Z	29.32Z	Fabrication d'autres équipements automobiles	Validé	09/12/2009	09/12/2009
30.11Z	30.11Z	Construction de navires et de structures flottantes	Validé	09/12/2009	09/12/2009
30.12Z	30.12Z	Construction de bateaux de plaisance	Validé	09/12/2009	09/12/2009
30.20Z	30.20Z	Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant	Validé	09/12/2009	09/12/2009
30.30Z	30.30Z	Construction aéronautique et spatiale	Validé	09/12/2009	09/12/2009
30.40Z	30.40Z	Construction de véhicules militaires de combat	Validé	09/12/2009	09/12/2009
30.91Z	30.91Z	Fabrication de motocycles	Validé	09/12/2009	09/12/2009
30.92Z	30.92Z	Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides	Validé	09/12/2009	09/12/2009
30.99Z	30.99Z	Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a.	Validé	09/12/2009	09/12/2009
31.01Z	31.01Z	Fabrication de meubles de bureau et de magasin	Validé	09/12/2009	09/12/2009
31.02Z	31.02Z	Fabrication de meubles de cuisine	Validé	09/12/2009	09/12/2009
31.03Z	31.03Z	Fabrication de matelas	Validé	09/12/2009	09/12/2009
31.09A	31.09A	Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur	Validé	09/12/2009	09/12/2009
31.09B	31.09B	Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement	Validé	09/12/2009	09/12/2009
32.11Z	32.11Z	Frappe de monnaie	Validé	09/12/2009	09/12/2009
32.12Z	32.12Z	Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie	Validé	09/12/2009	09/12/2009
32.13Z	32.13Z	Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires	Validé	09/12/2009	09/12/2009
32.20Z	32.20Z	Fabrication d'instruments de musique	Validé	09/12/2009	09/12/2009
32.30Z	32.30Z	Fabrication d'articles de sport	Validé	09/12/2009	09/12/2009
32.40Z	32.40Z	Fabrication de jeux et jouets	Validé	09/12/2009	09/12/2009
32.50A	32.50A	Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Validé	09/12/2009	09/12/2009
32.50B	32.50B	Fabrication de lunettes	Validé	09/12/2009	09/12/2009
32.91Z	32.91Z	Fabrication d'articles de brosserie	Validé	09/12/2009	09/12/2009
32.99Z	32.99Z	Autres activités manufacturières n.c.a.	Validé	09/12/2009	09/12/2009
33.11Z	33.11Z	Réparation d'ouvrages en métaux	Validé	09/12/2009	09/12/2009
33.12Z	33.12Z	Réparation de machines et équipements mécaniques	Validé	09/12/2009	09/12/2009
33.13Z	33.13Z	Réparation de matériels électroniques et optiques	Validé	09/12/2009	09/12/2009
33.14Z	33.14Z	Réparation d'équipements électriques	Validé	09/12/2009	09/12/2009
33.15Z	33.15Z	Réparation et maintenance navale	Validé	09/12/2009	09/12/2009
33.16Z	33.16Z	Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux	Validé	09/12/2009	09/12/2009
33.17Z	33.17Z	Réparation et maintenance d'autres équipements de transport	Validé	09/12/2009	09/12/2009
33.19Z	33.19Z	Réparation d'autres équipements	Validé	09/12/2009	09/12/2009
33.20A	33.20A	Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie	Validé	09/12/2009	09/12/2009
33.20B	33.20B	Installation de machines et équipements mécaniques	Validé	09/12/2009	09/12/2009
33.20C	33.20C	Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels	Validé	09/12/2009	09/12/2009
33.20D	33.20D	Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels	Validé	09/12/2009	09/12/2009
35.11Z	35.11Z	Production d'électricité	Validé	09/12/2009	09/12/2009
35.12Z	35.12Z	Transport d'électricité	Validé	09/12/2009	09/12/2009
35.13Z	35.13Z	Distribution d'électricité	Validé	09/12/2009	09/12/2009
35.14Z	35.14Z	Commerce d'électricité	Validé	09/12/2009	09/12/2009
35.21Z	35.21Z	Production de combustibles gazeux	Validé	09/12/2009	09/12/2009
35.22Z	35.22Z	Distribution de combustibles gazeux par conduites	Validé	09/12/2009	09/12/2009
35.23Z	35.23Z	Commerce de combustibles gazeux par conduites	Validé	09/12/2009	09/12/2009
35.30Z	35.30Z	Production et distribution de vapeur et d'air conditionné	Validé	09/12/2009	09/12/2009
36.00Z	36.00Z	Captage, traitement et distribution d'eau	Validé	09/12/2009	09/12/2009
37.00Z	37.00Z	Collecte et traitement des eaux usées	Validé	09/12/2009	09/12/2009
38.11Z	38.11Z	Collecte des déchets non dangereux	Validé	09/12/2009	09/12/2009
38.12Z	38.12Z	Collecte des déchets dangereux	Validé	09/12/2009	09/12/2009
38.21Z	38.21Z	Traitement et élimination des déchets non dangereux	Validé	09/12/2009	09/12/2009
38.22Z	38.22Z	Traitement et élimination des déchets dangereux	Validé	09/12/2009	09/12/2009
38.31Z	38.31Z	Démantèlement d'épaves	Validé	09/12/2009	09/12/2009
38.32Z	38.32Z	Récupération de déchets triés	Validé	09/12/2009	09/12/2009
39.00Z	39.00Z	Dépollution et autres services de gestion des déchets	Validé	09/12/2009	09/12/2009
41.10A	41.10A	Promotion immobilière de logements	Validé	09/12/2009	09/12/2009
41.10B	41.10B	Promotion immobilière de bureaux	Validé	09/12/2009	09/12/2009
41.10C	41.10C	Promotion immobilière d'autres bâtiments	Validé	09/12/2009	09/12/2009
41.10D	41.10D	Supports juridiques de programmes	Validé	09/12/2009	09/12/2009
41.20A	41.20A	Construction de maisons individuelles	Validé	09/12/2009	09/12/2009
41.20B	41.20B	Construction d'autres bâtiments	Validé	09/12/2009	09/12/2009
42.11Z	42.11Z	Construction de routes et autoroutes	Validé	09/12/2009	09/12/2009
42.12Z	42.12Z	Construction de voies ferrées de surface et souterraines	Validé	09/12/2009	09/12/2009
42.13A	42.13A	Construction d'ouvrages d'art	Validé	09/12/2009	09/12/2009
42.13B	42.13B	Construction et entretien de tunnels	Validé	09/12/2009	09/12/2009
42.21Z	42.21Z	Construction de réseaux pour fluides	Validé	09/12/2009	09/12/2009
42.22Z	42.22Z	Construction de réseaux électriques et de télécommunications	Validé	09/12/2009	09/12/2009
42.91Z	42.91Z	Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux	Validé	09/12/2009	09/12/2009
42.99Z	42.99Z	Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.	Validé	09/12/2009	09/12/2009
43.11Z	43.11Z	Travaux de démolition	Validé	09/12/2009	09/12/2009
43.12A	43.12A	Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires	Validé	09/12/2009	09/12/2009
43.12B	43.12B	Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse	Validé	09/12/2009	09/12/2009
43.13Z	43.13Z	Forages et sondages	Validé	09/12/2009	09/12/2009
43.21A	43.21A	Travaux d'installation électrique dans tous locaux	Validé	09/12/2009	09/12/2009
43.21B	43.21B	Travaux d'installation électrique sur la voie publique	Validé	09/12/2009	09/12/2009
43.22A	43.22A	Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux	Validé	09/12/2009	09/12/2009
43.22B	43.22B	Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation	Validé	09/12/2009	09/12/2009
43.29A	43.29A	Travaux d'isolation	Validé	09/12/2009	09/12/2009
43.29B	43.29B	Autres travaux d'installation n.c.a.	Validé	09/12/2009	09/12/2009
43.31Z	43.31Z	Travaux de plâtrerie	Validé	09/12/2009	09/12/2009
43.32A	43.32A	Travaux de menuiserie bois et PVC	Validé	09/12/2009	09/12/2009
43.32B	43.32B	Travaux de menuiserie métallique et serrurerie	Validé	09/12/2009	09/12/2009
43.32C	43.32C	Agencement de lieux de vente	Validé	09/12/2009	09/12/2009
43.33Z	43.33Z	Travaux de revêtement des sols et des murs	Validé	09/12/2009	09/12/2009
43.34Z	43.34Z	Travaux de peinture et vitrerie	Validé	09/12/2009	09/12/2009
43.39Z	43.39Z	Autres travaux de finition	Validé	09/12/2009	09/12/2009
43.91A	43.91A	Travaux de charpente	Validé	09/12/2009	09/12/2009
43.91B	43.91B	Travaux de couverture par éléments	Validé	09/12/2009	09/12/2009
43.99A	43.99A	Travaux d'étanchéification	Validé	09/12/2009	09/12/2009
43.99B	43.99B	Travaux de montage de structures métalliques	Validé	09/12/2009	09/12/2009
43.99C	43.99C	Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment	Validé	09/12/2009	09/12/2009
43.99D	43.99D	Autres travaux spécialisés de construction	Validé	09/12/2009	09/12/2009
43.99E	43.99E	Location avec opérateur de matériel de construction	Validé	09/12/2009	09/12/2009
45.11Z	45.11Z	Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers	Validé	09/12/2009	09/12/2009
45.19Z	45.19Z	Commerce d'autres véhicules automobiles	Validé	09/12/2009	09/12/2009
45.20A	45.20A	Entretien et réparation de véhicules automobiles légers	Validé	09/12/2009	09/12/2009
45.20B	45.20B	Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles	Validé	09/12/2009	09/12/2009
45.31Z	45.31Z	Commerce de gros d'équipements automobiles	Validé	09/12/2009	09/12/2009
45.32Z	45.32Z	Commerce de détail d'équipements automobiles	Validé	09/12/2009	09/12/2009
45.40Z	45.40Z	Commerce et réparation de motocycles	Validé	09/12/2009	09/12/2009
46.11Z	46.11Z	Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis	Validé	09/12/2009	09/12/2009
46.12A	46.12A	Centrales d'achat de carburant	Validé	09/12/2009	09/12/2009
46.12B	46.12B	Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques	Validé	09/12/2009	09/12/2009
46.13Z	46.13Z	Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction	Validé	09/12/2009	09/12/2009
46.14Z	46.14Z	Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions	Validé	09/12/2009	09/12/2009
46.15Z	46.15Z	Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie	Validé	09/12/2009	09/12/2009
46.16Z	46.16Z	Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir	Validé	09/12/2009	09/12/2009
46.17A	46.17A	Centrales d'achat alimentaires	Validé	09/12/2009	09/12/2009
46.17B	46.17B	Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac	Validé	09/12/2009	09/12/2009
46.18Z	46.18Z	Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques	Validé	09/12/2009	09/12/2009
46.19A	46.19A	Centrales d'achat non alimentaires	Validé	09/12/2009	09/12/2009
46.19B	46.19B	Autres intermédiaires du commerce en produits divers	Validé	09/12/2009	09/12/2009
46.21Z	46.21Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail	Validé	09/12/2009	09/12/2009
46.22Z	46.22Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes	Validé	09/12/2009	09/12/2009
46.23Z	46.23Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants	Validé	09/12/2009	09/12/2009
46.24Z	46.24Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux	Validé	09/12/2009	09/12/2009
46.31Z	46.31Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes	Validé	09/12/2009	09/12/2009
46.32A	46.32A	Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie	Validé	09/12/2009	09/12/2009
46.32B	46.32B	Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande	Validé	09/12/2009	09/12/2009
46.32C	46.32C	Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier	Validé	09/12/2009	09/12/2009
46.33Z	46.33Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, oeufs, huiles et matières grasses comestibles	Validé	09/12/2009	09/12/2009
46.34Z	46.34Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons	Validé	09/12/2009	09/12/2009
46.35Z	46.35Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac	Validé	09/12/2009	09/12/2009
46.36Z	46.36Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie	Validé	09/12/2009	09/12/2009
46.37Z	46.37Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices	Validé	09/12/2009	09/12/2009
46.38A	46.38A	Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques	Validé	09/12/2009	09/12/2009
46.38B	46.38B	Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers	Validé	09/12/2009	09/12/2009
46.39A	46.39A	Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés	Validé	09/12/2009	09/12/2009
46.39B	46.39B	Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé	Validé	09/12/2009	09/12/2009
46.41Z	46.41Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles	Validé	09/12/2009	09/12/2009
46.42Z	46.42Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures	Validé	09/12/2009	09/12/2009
46.43Z	46.43Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers	Validé	09/12/2009	09/12/2009
46.44Z	46.44Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien	Validé	09/12/2009	09/12/2009
46.45Z	46.45Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté	Validé	09/12/2009	09/12/2009
46.46Z	46.46Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques	Validé	09/12/2009	09/12/2009
46.47Z	46.47Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage	Validé	09/12/2009	09/12/2009
46.48Z	46.48Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie	Validé	09/12/2009	09/12/2009
46.49Z	46.49Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques	Validé	09/12/2009	09/12/2009
46.51Z	46.51Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels	Validé	09/12/2009	09/12/2009
46.52Z	46.52Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication	Validé	09/12/2009	09/12/2009
46.61Z	46.61Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole	Validé	09/12/2009	09/12/2009
46.62Z	46.62Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils	Validé	09/12/2009	09/12/2009
46.63Z	46.63Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil	Validé	09/12/2009	09/12/2009
46.64Z	46.64Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'industrie textile et l'habillement	Validé	09/12/2009	09/12/2009
46.65Z	46.65Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau	Validé	09/12/2009	09/12/2009
46.66Z	46.66Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau	Validé	09/12/2009	09/12/2009
46.69A	46.69A	Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique	Validé	09/12/2009	09/12/2009
46.69B	46.69B	Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers	Validé	09/12/2009	09/12/2009
46.69C	46.69C	Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services	Validé	09/12/2009	09/12/2009
46.71Z	46.71Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes	Validé	09/12/2009	09/12/2009
46.72Z	46.72Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux	Validé	09/12/2009	09/12/2009
46.73A	46.73A	Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction	Validé	09/12/2009	09/12/2009
46.73B	46.73B	Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration	Validé	09/12/2009	09/12/2009
46.74A	46.74A	Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie	Validé	09/12/2009	09/12/2009
46.74B	46.74B	Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage	Validé	09/12/2009	09/12/2009
46.75Z	46.75Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques	Validé	09/12/2009	09/12/2009
46.76Z	46.76Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires	Validé	09/12/2009	09/12/2009
46.77Z	46.77Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris	Validé	09/12/2009	09/12/2009
46.90Z	46.90Z	Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé	Validé	09/12/2009	09/12/2009
47.11A	47.11A	Commerce de détail de produits surgelés	Validé	09/12/2009	09/12/2009
47.11B	47.11B	Commerce d'alimentation générale	Validé	09/12/2009	09/12/2009
47.11C	47.11C	Supérettes	Validé	09/12/2009	09/12/2009
47.11D	47.11D	Supermarchés	Validé	09/12/2009	09/12/2009
47.11E	47.11E	Magasins multi-commerces	Validé	09/12/2009	09/12/2009
47.11F	47.11F	Hypermarchés	Validé	09/12/2009	09/12/2009
47.19A	47.19A	Grands magasins	Validé	09/12/2009	09/12/2009
47.19B	47.19B	Autres commerces de détail en magasin non spécialisé	Validé	09/12/2009	09/12/2009
47.21Z	47.21Z	Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé	Validé	09/12/2009	09/12/2009
47.22Z	47.22Z	Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé	Validé	09/12/2009	09/12/2009
47.23Z	47.23Z	Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé	Validé	09/12/2009	09/12/2009
47.24Z	47.24Z	Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé	Validé	09/12/2009	09/12/2009
47.25Z	47.25Z	Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé	Validé	09/12/2009	09/12/2009
47.26Z	47.26Z	Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé	Validé	09/12/2009	09/12/2009
47.29Z	47.29Z	Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé	Validé	09/12/2009	09/12/2009
47.30Z	47.30Z	Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé	Validé	09/12/2009	09/12/2009
47.41Z	47.41Z	Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé	Validé	09/12/2009	09/12/2009
47.42Z	47.42Z	Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé	Validé	09/12/2009	09/12/2009
47.43Z	47.43Z	Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé	Validé	09/12/2009	09/12/2009
47.51Z	47.51Z	Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé	Validé	09/12/2009	09/12/2009
47.52A	47.52A	Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)	Validé	09/12/2009	09/12/2009
47.52B	47.52B	Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)	Validé	09/12/2009	09/12/2009
47.53Z	47.53Z	Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé	Validé	09/12/2009	09/12/2009
47.54Z	47.54Z	Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé	Validé	09/12/2009	09/12/2009
47.59A	47.59A	Commerce de détail de meubles	Validé	09/12/2009	09/12/2009
47.59B	47.59B	Commerce de détail d'autres équipements du foyer	Validé	09/12/2009	09/12/2009
47.61Z	47.61Z	Commerce de détail de livres en magasin spécialisé	Validé	09/12/2009	09/12/2009
47.62Z	47.62Z	Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé	Validé	09/12/2009	09/12/2009
47.63Z	47.63Z	Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé	Validé	09/12/2009	09/12/2009
47.64Z	47.64Z	Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé	Validé	09/12/2009	09/12/2009
47.65Z	47.65Z	Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé	Validé	09/12/2009	09/12/2009
47.71Z	47.71Z	Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé	Validé	09/12/2009	09/12/2009
47.72A	47.72A	Commerce de détail de la chaussure	Validé	09/12/2009	09/12/2009
47.72B	47.72B	Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage	Validé	09/12/2009	09/12/2009
47.73Z	47.73Z	Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé	Validé	09/12/2009	09/12/2009
47.74Z	47.74Z	Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé	Validé	09/12/2009	09/12/2009
47.75Z	47.75Z	Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé	Validé	09/12/2009	09/12/2009
47.76Z	47.76Z	Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé	Validé	09/12/2009	09/12/2009
47.77Z	47.77Z	Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé	Validé	09/12/2009	09/12/2009
47.78A	47.78A	Commerces de détail d'optique	Validé	09/12/2009	09/12/2009
47.78B	47.78B	Commerces de détail de charbons et combustibles	Validé	09/12/2009	09/12/2009
47.78C	47.78C	Autres commerces de détail spécialisés divers	Validé	09/12/2009	09/12/2009
47.79Z	47.79Z	Commerce de détail de biens d'occasion en magasin	Validé	09/12/2009	09/12/2009
47.81Z	47.81Z	Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés	Validé	09/12/2009	09/12/2009
47.82Z	47.82Z	Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés	Validé	09/12/2009	09/12/2009
47.89Z	47.89Z	Autres commerces de détail sur éventaires et marchés	Validé	09/12/2009	09/12/2009
47.91A	47.91A	Vente à distance sur catalogue général	Validé	09/12/2009	09/12/2009
47.91B	47.91B	Vente à distance sur catalogue spécialisé	Validé	09/12/2009	09/12/2009
47.99A	47.99A	Vente à domicile	Validé	09/12/2009	09/12/2009
47.99B	47.99B	Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.	Validé	09/12/2009	09/12/2009
49.10Z	49.10Z	Transport ferroviaire interurbain de voyageurs	Validé	09/12/2009	09/12/2009
49.20Z	49.20Z	Transports ferroviaires de fret	Validé	09/12/2009	09/12/2009
49.31Z	49.31Z	Transports urbains et suburbains de voyageurs	Validé	09/12/2009	09/12/2009
49.32Z	49.32Z	Transports de voyageurs par taxis	Validé	09/12/2009	09/12/2009
49.39A	49.39A	Transports routiers réguliers de voyageurs	Validé	09/12/2009	09/12/2009
49.39B	49.39B	Autres transports routiers de voyageurs	Validé	09/12/2009	09/12/2009
49.39C	49.39C	Téléphériques et remontées mécaniques	Validé	09/12/2009	09/12/2009
49.41A	49.41A	Transports routiers de fret interurbains	Validé	09/12/2009	09/12/2009
49.41B	49.41B	Transports routiers de fret de proximité	Validé	09/12/2009	09/12/2009
49.41C	49.41C	Location de camions avec chauffeur	Validé	09/12/2009	09/12/2009
49.42Z	49.42Z	Services de déménagement	Validé	09/12/2009	09/12/2009
49.50Z	49.50Z	Transports par conduites	Validé	09/12/2009	09/12/2009
50.10Z	50.10Z	Transports maritimes et côtiers de passagers	Validé	09/12/2009	09/12/2009
50.20Z	50.20Z	Transports maritimes et côtiers de fret	Validé	09/12/2009	09/12/2009
50.30Z	50.30Z	Transports fluviaux de passagers	Validé	09/12/2009	09/12/2009
50.40Z	50.40Z	Transports fluviaux de fret	Validé	09/12/2009	09/12/2009
51.10Z	51.10Z	Transports aériens de passagers	Validé	09/12/2009	09/12/2009
51.21Z	51.21Z	Transports aériens de fret	Validé	09/12/2009	09/12/2009
51.22Z	51.22Z	Transports spatiaux	Validé	09/12/2009	09/12/2009
52.10A	52.10A	Entreposage et stockage frigorifique	Validé	09/12/2009	09/12/2009
52.10B	52.10B	Entreposage et stockage non frigorifique	Validé	09/12/2009	09/12/2009
52.21Z	52.21Z	Services auxiliaires des transports terrestres	Validé	09/12/2009	09/12/2009
52.22Z	52.22Z	Services auxiliaires des transports par eau	Validé	09/12/2009	09/12/2009
52.23Z	52.23Z	Services auxiliaires des transports aériens	Validé	09/12/2009	09/12/2009
52.24A	52.24A	Manutention portuaire	Validé	09/12/2009	09/12/2009
52.24B	52.24B	Manutention non portuaire	Validé	09/12/2009	09/12/2009
52.29A	52.29A	Messagerie, fret express	Validé	09/12/2009	09/12/2009
52.29B	52.29B	Affrètement et organisation des transports	Validé	09/12/2009	09/12/2009
53.10Z	53.10Z	Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel	Validé	09/12/2009	09/12/2009
53.20Z	53.20Z	Autres activités de poste et de courrier	Validé	09/12/2009	09/12/2009
55.10Z	55.10Z	Hôtels et hébergement similaire	Validé	09/12/2009	09/12/2009
55.20Z	55.20Z	Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée	Validé	09/12/2009	09/12/2009
55.30Z	55.30Z	Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs	Validé	09/12/2009	09/12/2009
55.90Z	55.90Z	Autres hébergements	Validé	09/12/2009	09/12/2009
56.10A	56.10A	Restauration traditionnelle	Validé	09/12/2009	09/12/2009
56.10B	56.10B	Cafétérias et autres libres-services	Validé	09/12/2009	09/12/2009
56.10C	56.10C	Restauration de type rapide	Validé	09/12/2009	09/12/2009
56.21Z	56.21Z	Services des traiteurs	Validé	09/12/2009	09/12/2009
56.29A	56.29A	Restauration collective sous contrat	Validé	09/12/2009	09/12/2009
56.29B	56.29B	Autres services de restauration n.c.a.	Validé	09/12/2009	09/12/2009
56.30Z	56.30Z	Débits de boissons	Validé	09/12/2009	09/12/2009
58.11Z	58.11Z	Édition de livres	Validé	09/12/2009	09/12/2009
58.12Z	58.12Z	Édition de répertoires et de fichiers d'adresses	Validé	09/12/2009	09/12/2009
58.13Z	58.13Z	Édition de journaux	Validé	09/12/2009	09/12/2009
58.14Z	58.14Z	Édition de revues et périodiques	Validé	09/12/2009	09/12/2009
58.19Z	58.19Z	Autres activités d'édition	Validé	09/12/2009	09/12/2009
58.21Z	58.21Z	Édition de jeux électroniques	Validé	09/12/2009	09/12/2009
58.29A	58.29A	Édition de logiciels système et de réseau	Validé	09/12/2009	09/12/2009
58.29B	58.29B	Édition de logiciels outils de développement et de langages	Validé	09/12/2009	09/12/2009
58.29C	58.29C	Édition de logiciels applicatifs	Validé	09/12/2009	09/12/2009
59.11A	59.11A	Production de films et de programmes pour la télévision	Validé	09/12/2009	09/12/2009
59.11B	59.11B	Production de films institutionnels et publicitaires	Validé	09/12/2009	09/12/2009
59.11C	59.11C	Production de films pour le cinéma	Validé	09/12/2009	09/12/2009
59.12Z	59.12Z	Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision	Validé	09/12/2009	09/12/2009
59.13A	59.13A	Distribution de films cinématographiques	Validé	09/12/2009	09/12/2009
59.13B	59.13B	Édition et distribution vidéo	Validé	09/12/2009	09/12/2009
59.14Z	59.14Z	Projection de films cinématographiques	Validé	09/12/2009	09/12/2009
59.20Z	59.20Z	Enregistrement sonore et édition musicale	Validé	09/12/2009	09/12/2009
60.10Z	60.10Z	Édition et diffusion de programmes radio	Validé	09/12/2009	09/12/2009
60.20A	60.20A	Édition de chaînes généralistes	Validé	09/12/2009	09/12/2009
60.20B	60.20B	Édition de chaînes thématiques	Validé	09/12/2009	09/12/2009
61.10Z	61.10Z	Télécommunications filaires	Validé	09/12/2009	09/12/2009
61.20Z	61.20Z	Télécommunications sans fil	Validé	09/12/2009	09/12/2009
61.30Z	61.30Z	Télécommunications par satellite	Validé	09/12/2009	09/12/2009
61.90Z	61.90Z	Autres activités de télécommunication	Validé	09/12/2009	09/12/2009
62.01Z	62.01Z	Programmation informatique	Validé	09/12/2009	09/12/2009
62.02A	62.02A	Conseil en systèmes et logiciels informatiques	Validé	09/12/2009	09/12/2009
62.02B	62.02B	Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques	Validé	09/12/2009	09/12/2009
62.03Z	62.03Z	Gestion d'installations informatiques	Validé	09/12/2009	09/12/2009
62.09Z	62.09Z	Autres activités informatiques	Validé	09/12/2009	09/12/2009
63.11Z	63.11Z	Traitement de données, hébergement et activités connexes	Validé	09/12/2009	09/12/2009
63.12Z	63.12Z	Portails Internet	Validé	09/12/2009	09/12/2009
63.91Z	63.91Z	Activités des agences de presse	Validé	09/12/2009	09/12/2009
63.99Z	63.99Z	Autres services d'information n.c.a.	Validé	09/12/2009	09/12/2009
64.11Z	64.11Z	Activités de banque centrale	Validé	09/12/2009	09/12/2009
64.19Z	64.19Z	Autres intermédiations monétaires	Validé	09/12/2009	09/12/2009
64.20Z	64.20Z	Activités des sociétés holding	Validé	09/12/2009	09/12/2009
64.30Z	64.30Z	Fonds de placement et entités financières similaires	Validé	09/12/2009	09/12/2009
64.91Z	64.91Z	Crédit-bail	Validé	09/12/2009	09/12/2009
64.92Z	64.92Z	Autre distribution de crédit	Validé	09/12/2009	09/12/2009
64.99Z	64.99Z	Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.	Validé	09/12/2009	09/12/2009
65.11Z	65.11Z	Assurance vie	Validé	09/12/2009	09/12/2009
65.12Z	65.12Z	Autres assurances	Validé	09/12/2009	09/12/2009
65.20Z	65.20Z	Réassurance	Validé	09/12/2009	09/12/2009
65.30Z	65.30Z	Caisses de retraite	Validé	09/12/2009	09/12/2009
66.11Z	66.11Z	Administration de marchés financiers	Validé	09/12/2009	09/12/2009
66.12Z	66.12Z	Courtage de valeurs mobilières et de marchandises	Validé	09/12/2009	09/12/2009
66.19A	66.19A	Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier	Validé	09/12/2009	09/12/2009
66.19B	66.19B	Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.	Validé	09/12/2009	09/12/2009
66.21Z	66.21Z	Évaluation des risques et dommages	Validé	09/12/2009	09/12/2009
66.22Z	66.22Z	Activités des agents et courtiers d'assurances	Validé	09/12/2009	09/12/2009
66.29Z	66.29Z	Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite	Validé	09/12/2009	09/12/2009
66.30Z	66.30Z	Gestion de fonds	Validé	09/12/2009	09/12/2009
68.10Z	68.10Z	Activités des marchands de biens immobiliers	Validé	09/12/2009	09/12/2009
68.20A	68.20A	Location de logements	Validé	09/12/2009	09/12/2009
68.20B	68.20B	Location de terrains et d'autres biens immobiliers	Validé	09/12/2009	09/12/2009
68.31Z	68.31Z	Agences immobilières	Validé	09/12/2009	09/12/2009
68.32A	68.32A	Administration d'immeubles et autres biens immobiliers	Validé	09/12/2009	09/12/2009
68.32B	68.32B	Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier	Validé	09/12/2009	09/12/2009
69.10Z	69.10Z	Activités juridiques	Validé	09/12/2009	09/12/2009
69.20Z	69.20Z	Activités comptables	Validé	09/12/2009	09/12/2009
70.10Z	70.10Z	Activités des sièges sociaux	Validé	09/12/2009	09/12/2009
70.21Z	70.21Z	Conseil en relations publiques et communication	Validé	09/12/2009	09/12/2009
70.22Z	70.22Z	Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion	Validé	09/12/2009	09/12/2009
71.11Z	71.11Z	Activités d'architecture	Validé	09/12/2009	09/12/2009
71.12A	71.12A	Activité des géomètres	Validé	09/12/2009	09/12/2009
71.12B	71.12B	Ingénierie, études techniques	Validé	09/12/2009	09/12/2009
71.20A	71.20A	Contrôle technique automobile	Validé	09/12/2009	09/12/2009
71.20B	71.20B	Analyses, essais et inspections techniques	Validé	09/12/2009	09/12/2009
72.11Z	72.11Z	Recherche-développement en biotechnologie	Validé	09/12/2009	09/12/2009
72.19Z	72.19Z	Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles	Validé	09/12/2009	09/12/2009
72.20Z	72.20Z	Recherche-développement en sciences humaines et sociales	Validé	09/12/2009	09/12/2009
73.11Z	73.11Z	Activités des agences de publicité	Validé	09/12/2009	09/12/2009
73.12Z	73.12Z	Régie publicitaire de médias	Validé	09/12/2009	09/12/2009
73.20Z	73.20Z	Études de marché et sondages	Validé	09/12/2009	09/12/2009
74.10Z	74.10Z	Activités spécialisées de design	Validé	09/12/2009	09/12/2009
74.20Z	74.20Z	Activités photographiques	Validé	09/12/2009	09/12/2009
74.30Z	74.30Z	Traduction et interprétation	Validé	09/12/2009	09/12/2009
74.90A	74.90A	Activité des économistes de la construction	Validé	09/12/2009	09/12/2009
74.90B	74.90B	Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses	Validé	09/12/2009	09/12/2009
75.00Z	75.00Z	Activités vétérinaires	Validé	09/12/2009	09/12/2009
77.11A	77.11A	Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers	Validé	09/12/2009	09/12/2009
77.11B	77.11B	Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers	Validé	09/12/2009	09/12/2009
77.12Z	77.12Z	Location et location-bail de camions	Validé	09/12/2009	09/12/2009
77.21Z	77.21Z	Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport	Validé	09/12/2009	09/12/2009
77.22Z	77.22Z	Location de vidéocassettes et disques vidéo	Validé	09/12/2009	09/12/2009
77.29Z	77.29Z	Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques	Validé	09/12/2009	09/12/2009
77.31Z	77.31Z	Location et location-bail de machines et équipements agricoles	Validé	09/12/2009	09/12/2009
77.32Z	77.32Z	Location et location-bail de machines et équipements pour la construction	Validé	09/12/2009	09/12/2009
77.33Z	77.33Z	Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique	Validé	09/12/2009	09/12/2009
77.34Z	77.34Z	Location et location-bail de matériels de transport par eau	Validé	09/12/2009	09/12/2009
77.35Z	77.35Z	Location et location-bail de matériels de transport aérien	Validé	09/12/2009	09/12/2009
77.39Z	77.39Z	Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.	Validé	09/12/2009	09/12/2009
77.40Z	77.40Z	Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright	Validé	09/12/2009	09/12/2009
78.10Z	78.10Z	Activités des agences de placement de main-d'œuvre	Validé	09/12/2009	09/12/2009
78.20Z	78.20Z	Activités des agences de travail temporaire	Validé	09/12/2009	09/12/2009
78.30Z	78.30Z	Autre mise à disposition de ressources humaines	Validé	09/12/2009	09/12/2009
79.11Z	79.11Z	Activités des agences de voyage	Validé	09/12/2009	09/12/2009
79.12Z	79.12Z	Activités des voyagistes	Validé	09/12/2009	09/12/2009
79.90Z	79.90Z	Autres services de réservation et activités connexes	Validé	09/12/2009	09/12/2009
80.10Z	80.10Z	Activités de sécurité privée	Validé	09/12/2009	09/12/2009
80.20Z	80.20Z	Activités liées aux systèmes de sécurité	Validé	09/12/2009	09/12/2009
80.30Z	80.30Z	Activités d'enquête	Validé	09/12/2009	09/12/2009
81.10Z	81.10Z	Activités combinées de soutien lié aux bâtiments	Validé	09/12/2009	09/12/2009
81.21Z	81.21Z	Nettoyage courant des bâtiments	Validé	09/12/2009	09/12/2009
81.22Z	81.22Z	Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel	Validé	09/12/2009	09/12/2009
81.29A	81.29A	Désinfection, désinsectisation, dératisation	Validé	09/12/2009	09/12/2009
81.29B	81.29B	Autres activités de nettoyage n.c.a.	Validé	09/12/2009	09/12/2009
81.30Z	81.30Z	Services d'aménagement paysager	Validé	09/12/2009	09/12/2009
82.11Z	82.11Z	Services administratifs combinés de bureau	Validé	09/12/2009	09/12/2009
82.19Z	82.19Z	Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau	Validé	09/12/2009	09/12/2009
82.20Z	82.20Z	Activités de centres d'appels	Validé	09/12/2009	09/12/2009
82.30Z	82.30Z	Organisation de foires, salons professionnels et congrès	Validé	09/12/2009	09/12/2009
82.91Z	82.91Z	Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle	Validé	09/12/2009	09/12/2009
82.92Z	82.92Z	Activités de conditionnement	Validé	09/12/2009	09/12/2009
82.99Z	82.99Z	Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.	Validé	09/12/2009	09/12/2009
84.11Z	84.11Z	Administration publique générale	Validé	09/12/2009	09/12/2009
84.12Z	84.12Z	Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale	Validé	09/12/2009	09/12/2009
84.13Z	84.13Z	Administration publique (tutelle) des activités économiques	Validé	09/12/2009	09/12/2009
84.21Z	84.21Z	Affaires étrangères	Validé	09/12/2009	09/12/2009
84.22Z	84.22Z	Défense	Validé	09/12/2009	09/12/2009
84.23Z	84.23Z	Justice	Validé	09/12/2009	09/12/2009
84.24Z	84.24Z	Activités d'ordre public et de sécurité	Validé	09/12/2009	09/12/2009
84.25Z	84.25Z	Services du feu et de secours	Validé	09/12/2009	09/12/2009
84.30A	84.30A	Activités générales de sécurité sociale	Validé	09/12/2009	09/12/2009
84.30B	84.30B	Gestion des retraites complémentaires	Validé	09/12/2009	09/12/2009
84.30C	84.30C	Distribution sociale de revenus	Validé	09/12/2009	09/12/2009
85.10Z	85.10Z	Enseignement pré-primaire	Validé	09/12/2009	09/12/2009
85.20Z	85.20Z	Enseignement primaire	Validé	09/12/2009	09/12/2009
85.31Z	85.31Z	Enseignement secondaire général	Validé	09/12/2009	09/12/2009
85.32Z	85.32Z	Enseignement secondaire technique ou professionnel	Validé	09/12/2009	09/12/2009
85.41Z	85.41Z	Enseignement post-secondaire non supérieur	Validé	09/12/2009	09/12/2009
85.42Z	85.42Z	Enseignement supérieur	Validé	09/12/2009	09/12/2009
85.51Z	85.51Z	Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs	Validé	09/12/2009	09/12/2009
85.52Z	85.52Z	Enseignement culturel	Validé	09/12/2009	09/12/2009
85.53Z	85.53Z	Enseignement de la conduite	Validé	09/12/2009	09/12/2009
85.59A	85.59A	Formation continue d'adultes	Validé	09/12/2009	09/12/2009
85.59B	85.59B	Autres enseignements	Validé	09/12/2009	09/12/2009
85.60Z	85.60Z	Activités de soutien à l'enseignement	Validé	09/12/2009	09/12/2009
86.10Z	86.10Z	Activités hospitalières	Validé	09/12/2009	09/12/2009
86.21Z	86.21Z	Activité des médecins généralistes	Validé	09/12/2009	09/12/2009
86.22A	86.22A	Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie	Validé	09/12/2009	09/12/2009
86.22B	86.22B	Activités chirurgicales	Validé	09/12/2009	09/12/2009
86.22C	86.22C	Autres activités des médecins spécialistes	Validé	09/12/2009	09/12/2009
86.23Z	86.23Z	Pratique dentaire	Validé	09/12/2009	09/12/2009
86.90A	86.90A	Ambulances	Validé	09/12/2009	09/12/2009
86.90B	86.90B	Laboratoires d'analyses médicales	Validé	09/12/2009	09/12/2009
86.90C	86.90C	Centres de collecte et banques d'organes	Validé	09/12/2009	09/12/2009
86.90D	86.90D	Activités des infirmiers et des sages-femmes	Validé	09/12/2009	09/12/2009
86.90E	86.90E	Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues	Validé	09/12/2009	09/12/2009
86.90F	86.90F	Activités de santé humaine non classées ailleurs	Validé	09/12/2009	09/12/2009
87.10A	87.10A	Hébergement médicalisé pour personnes âgées	Validé	09/12/2009	09/12/2009
87.10B	87.10B	Hébergement médicalisé pour enfants handicapés	Validé	09/12/2009	09/12/2009
87.10C	87.10C	Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé	Validé	09/12/2009	09/12/2009
87.20A	87.20A	Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux	Validé	09/12/2009	09/12/2009
87.20B	87.20B	Hébergement social pour toxicomanes	Validé	09/12/2009	09/12/2009
87.30A	87.30A	Hébergement social pour personnes âgées	Validé	09/12/2009	09/12/2009
87.30B	87.30B	Hébergement social pour handicapés physiques	Validé	09/12/2009	09/12/2009
87.90A	87.90A	Hébergement social pour enfants en difficultés	Validé	09/12/2009	09/12/2009
87.90B	87.90B	Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social	Validé	09/12/2009	09/12/2009
88.10A	88.10A	Aide à domicile	Validé	09/12/2009	09/12/2009
88.10B	88.10B	Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées	Validé	09/12/2009	09/12/2009
88.10C	88.10C	Aide par le travail	Validé	09/12/2009	09/12/2009
88.91A	88.91A	Accueil de jeunes enfants	Validé	09/12/2009	09/12/2009
88.91B	88.91B	Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés	Validé	09/12/2009	09/12/2009
88.99A	88.99A	Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents	Validé	09/12/2009	09/12/2009
88.99B	88.99B	Action sociale sans hébergement n.c.a.	Validé	09/12/2009	09/12/2009
90.01Z	90.01Z	Arts du spectacle vivant	Validé	09/12/2009	09/12/2009
90.02Z	90.02Z	Activités de soutien au spectacle vivant	Validé	09/12/2009	09/12/2009
90.03A	90.03A	Création artistique relevant des arts plastiques	Validé	09/12/2009	09/12/2009
90.03B	90.03B	Autre création artistique	Validé	09/12/2009	09/12/2009
90.04Z	90.04Z	Gestion de salles de spectacles	Validé	09/12/2009	09/12/2009
91.01Z	91.01Z	Gestion des bibliothèques et des archives	Validé	09/12/2009	09/12/2009
91.02Z	91.02Z	Gestion des musées	Validé	09/12/2009	09/12/2009
91.03Z	91.03Z	Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires	Validé	09/12/2009	09/12/2009
91.04Z	91.04Z	Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles	Validé	09/12/2009	09/12/2009
92.00Z	92.00Z	Organisation de jeux de hasard et d'argent	Validé	09/12/2009	09/12/2009
93.11Z	93.11Z	Gestion d'installations sportives	Validé	09/12/2009	09/12/2009
93.12Z	93.12Z	Activités de clubs de sports	Validé	09/12/2009	09/12/2009
93.13Z	93.13Z	Activités des centres de culture physique	Validé	09/12/2009	09/12/2009
93.19Z	93.19Z	Autres activités liées au sport	Validé	09/12/2009	09/12/2009
93.21Z	93.21Z	Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes	Validé	09/12/2009	09/12/2009
93.29Z	93.29Z	Autres activités récréatives et de loisirs	Validé	09/12/2009	09/12/2009
94.11Z	94.11Z	Activités des organisations patronales et consulaires	Validé	09/12/2009	09/12/2009
94.12Z	94.12Z	Activités des organisations professionnelles	Validé	09/12/2009	09/12/2009
94.20Z	94.20Z	Activités des syndicats de salariés	Validé	09/12/2009	09/12/2009
94.91Z	94.91Z	Activités des organisations religieuses	Validé	09/12/2009	09/12/2009
94.92Z	94.92Z	Activités des organisations politiques	Validé	09/12/2009	09/12/2009
94.99Z	94.99Z	Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Validé	09/12/2009	09/12/2009
95.11Z	95.11Z	Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques	Validé	09/12/2009	09/12/2009
95.12Z	95.12Z	Réparation d'équipements de communication	Validé	09/12/2009	09/12/2009
95.21Z	95.21Z	Réparation de produits électroniques grand public	Validé	09/12/2009	09/12/2009
95.22Z	95.22Z	Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin	Validé	09/12/2009	09/12/2009
95.23Z	95.23Z	Réparation de chaussures et d'articles en cuir	Validé	09/12/2009	09/12/2009
95.24Z	95.24Z	Réparation de meubles et d'équipements du foyer	Validé	09/12/2009	09/12/2009
95.25Z	95.25Z	Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie	Validé	09/12/2009	09/12/2009
95.29Z	95.29Z	Réparation d'autres biens personnels et domestiques	Validé	09/12/2009	09/12/2009
96.01A	96.01A	Blanchisserie-teinturerie de gros	Validé	09/12/2009	09/12/2009
96.01B	96.01B	Blanchisserie-teinturerie de détail	Validé	09/12/2009	09/12/2009
96.02A	96.02A	Coiffure	Validé	09/12/2009	09/12/2009
96.02B	96.02B	Soins de beauté	Validé	09/12/2009	09/12/2009
96.03Z	96.03Z	Services funéraires	Validé	09/12/2009	09/12/2009
96.04Z	96.04Z	Entretien corporel	Validé	09/12/2009	09/12/2009
96.09Z	96.09Z	Autres services personnels n.c.a.	Validé	09/12/2009	09/12/2009
97.00Z	97.00Z	Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique	Validé	09/12/2009	09/12/2009
98.10Z	98.10Z	Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre	Validé	09/12/2009	09/12/2009
98.20Z	98.20Z	Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre	Validé	09/12/2009	09/12/2009
99.00Z	99.00Z	Activités des organisations et organismes extraterritoriaux	Validé	09/12/2009	09/12/2009

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