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Referentiels - Nomenclatures Referentiels - Nomenclatures

Etat d'un ouvrage

544

Validé

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02/07/2008
28/02/2022
Etat d'un ouvrage
Element
0 PROJET En projet Validé Un ouvrage est en phase de projet dès lors que les premières démarches administratives sont réalisées. Lorsqu’un projet d’édification d’un ouvrage a reçu l’approbation des autorités compétentes, son statut passe à l’état « en construction ». La date de fin de l’état de projet correspond alors à la date de l’acte administratif (arrêté d'autorisation ou de concession, récépissé de déclaration) légalisant la construction de l'ouvrage 02/07/2008 18/02/2015
1 CONSTR En construction Validé Statut correspondant à la période au cours de laquelle l’ouvrage est en cours de construction initiale. La date de début de construction est la date à partir de laquelle des travaux sont entrepris sur les lieux de fondation de l’ouvrage. 02/07/2008 02/07/2008
2 EXIST Existant Validé Phase au cours de laquelle l'ouvrage est considéré comme étant fonctionnel pour remplir au moins un des objectifs ou usages pour lesquels il a été conçu ou maintenu. 02/07/2008 02/07/2008
3 OBSOL Détruit partiellement Validé L'ouvrage est détérioré ou arasé, mais maintient une perturbation de l’écoulement 02/07/2008 03/02/2022
4 DETRENT Détruit entièrement Validé L'ouvrage est entièrement supprimé et ne constitue plus un obstacle à l’écoulement 05/03/2012 03/02/2022
4
Office International de l'Eau [31490172900066]

Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

2015-02-17 23:00:00

Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

2022-02-03 15:34:00

Ancienne defintion OBSOL: Phase au cours de laquelle l'ouvrage est considéré comme étant hors service et en fin de vie. Un ouvrage peut alors selon les cas : - être partiellement ou entièrement détruit. Suite au démantèlement, l’ouvrage peut être remplacé par un autre ouvrage. Dans ce cas la date de destruction de l’ouvrage est renseignée. Et le nouvel ouvrage (prévoir lien) ? - être définitivement hors service et jamais démantelés - être transformé (arasé, restructuré, …) ne pas être démantelé et seulement noyé dans une autre retenue. Nouvelle définition: - Détruit partiellement : l’ouvrage est détérioré ou arasé mais maintient une perturbation de l’écoulement - Détruit entièrement : l’ouvrage est entièrement supprimé et ne constitue plus un obstacle à l’écoulement

Etat d'un ouvrage [544]

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