REFERENTIEL 3.1 Diffusion de listes de référence par le Sandre 2026-04-27 1987-03-20 2026-04-27 1470 Service d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau 36 Code du secteur d'activité 3 Validé 1998-08-11 2017-07-13T14:07:00 0 Inconnu Secteur d'activité inconnu Validé 1998-08-11 2010-08-20T00:00:00 1 Elevages Validé Elevages agricoles, piscicultures, etc. 1998-08-11 2010-08-20T00:00:00 2 Agro-alimentaire et boissons Validé Toutes activités agro-alimentaires telles que : conserverie, production de boissons alcoolis??????es ou non alcoolisées, sucreries, distilleries, production de produits amylac??s, levurerie, malteries, laiteries et activités d??rivées, abattoirs, ???quarrissage, biscuiterie, huilerie, confiserie, plats cuisinés, traitement et transformation du tabac, etc. 1998-08-11 2017-07-07T00:00:00 3 Bois, papier et carton Validé Transformation du bois, fabrication de pâte à papier ou de carton à partir de fibres primaires ou recycl?????es, etc. 1998-08-11 2017-07-07T00:00:00 4 Pétrole et gaz Validé Extraction, raffinage et stockage de pétrole et de gaz. 1998-08-11 2010-08-20T00:00:00 5 Chimie et parachimie Validé Toutes activités de fabrication ou de transformation de substances chimiques organiques ou minérales, sauf le raffinage et le stockage d'hydrocarbures : la fabrication d'explosifs, la fabrication d'engrais, la fabrication de pigments, la fabrication de peintures, de vernis ou de résines, la fabrication phytosanitaires, la fabrication de produits pharmaceutiques, le régénération de solvants, la carbonisation du bois, la production et la transformation de matières plastiques, etc. 1998-08-11 2010-08-20T00:00:00 6 Textile et habillement, teinture, impression, laveries Validé Activités liées à la fabrication ou à la transformation de fibres textiles naturelles ou synthétiques telles que : ennoblissement, blanchiment, apprêts, teinturerie, filature, blanchisserie, etc. 1998-08-11 2010-08-20T00:00:00 7 Industrie des cuirs et peaux, tannerie Validé Tanneries et mégisseries 1998-08-11 2010-08-20T00:00:00 8 Industries extractives Validé Activit??s extractives (minerais de fer, de potasse, d'uranium, de fluorine, ...), y compris les activités connexes de concassage, lavage, stockage de stériles, etc. 1998-08-11 2017-07-07T00:00:00 9 Industries minérales Validé Fabrication de ciment ou de chaux, fabrication de céramique, fabrication d'amiante-ciment, verrerie, briqueteries, centrales à béton, etc. 1998-08-11 2010-08-20T00:00:00 10 Mécanique, traitements de surfaces Validé Activités mécaniques et de traitement de surfaces (la notion de traitement de surfaces étant élargie à l'application de peintures, de vernis, d'encres d'impression, ainsi qu'au traitement de surfaces photosensibles). 1998-08-11 2010-08-20T00:00:00 11 Energie Validé Production d'électricité à partir de centrales nucléaires ou thermiques, chaufferies, etc. 1998-08-11 2010-08-20T00:00:00 12 Sidérurgie, métallurgie, coke Validé Activités liées à la fabrication ou la transformation des métaux ferreux ou non ferreux telles que : hauts fourneaux, aciéries, fonderies, cokeries, laminage, électrolyse de l'aluminium de première fusion, fabrication d'accumulateurs, etc. 1998-08-11 2010-08-20T00:00:00 13 Déchets et traitements Validé Activités de traitement de déchets ménagers ou industriels par procédés biologiques, physico-chimiques, incinération, etc. 1998-08-11 2010-08-20T00:00:00 14 Entreposage, transport, commerce Validé Commerces (sauf carburants), Entrepôts frigorifiques et de produits dangereux. Transport, station essence,?? 1998-08-11 2017-07-07T00:00:00 15 Divers et services Validé Autres activités ne rentrant pas dans le champ des secteurs définis précédemment. 1998-08-11 2010-08-20T00:00:00