REFERENTIEL 3.1 Diffusion de listes de référence par le Sandre 2026-04-20 1987-03-20 2026-04-20 1470 Service d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau 25 Nature du système de traitement d'eaux usées 3 Validé 1998-08-11 2015-06-08T14:12:00 0 Inconnue Nature du système de traitement inconnue Validé 1998-08-11 2008-05-22T00:00:00 1 Urbaine Système de traitement urbain Validé Le syst??me de traitement d'eaux usées est urbaine si son maître d'ouvrage est une collectivité territoriale : commune, syndicat intercommunal,.. 1998-08-11 2015-06-08T00:00:00 2 Industrielle Système de traitement industriel Validé Le système de traitement d'eaux usées est industrielle si son maître d'ouvrage est un ???????tablissement industriel. 1998-08-11 2015-06-08T00:00:00 3 Agricole Système de traitement agricole Validé Le système de traitement d'eaux usées est agricole si son maître d'ouvrage est un usager agricole. 1998-08-11 2008-05-22T00:00:00 4 Privé Système de traitement privé Validé Système de traitement recevant des eaux usées domestiques, à l’exclusion des dispositifs d’assainissement non collectifs, ayant un propriétaire unique et dont le maître d’ouvrage n’est pas une autorité publique (par exemple : lotissements, camping, hôtel) 1998-08-11 2015-06-08T00:00:00 5 Mixte Système de traitement mixte Validé Les STEU de nature « mixte » traitent les effluents domestiques et industriels provenant d'une agglomération d'assainissement « urbaine ». Ce sont les STEU relevant de la rubrique 2.7.5.2 de la nomenclature ICPE (ie. que les effluents collectés par le réseau public de collecte provenant d’ICPE soumises à autorisation dépassent 70 % de la capacité de la STEU en DCO). De manière générale, ces STEU dépendent d'un maître d'ouvrage public. 2015-06-08 2015-06-07T22:00:00