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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Referentiels - Nomenclatures Referentiels - Nomenclatures

Conformité à l'autosurveillance

242

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25/01/2002
20/08/2010
Conformité à l'autosurveillance
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0 inconnu Inconnu Validé 25/01/2002 20/08/2010
1 Conforme Conforme à l'autosurveillance Validé Un point de localisation est conforme à l'autosurveillance lorsque le matériel est installé conformément aux normes en vigueur, et utilisé et entretenu dans de bonnes dispositions. 25/01/2002 20/08/2010
2 Non conforme Non conforme à l'autosurveillance Validé Un point de localisation n'est pas conforme ?? l'autosurveillance lorsque le matériel n'est pas installé conformément aux normes en vigueur, ou lorsqu'il est utilisé ou entretenu dans de mauvaises conditions. 25/01/2002 20/08/2010
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