REFERENTIEL 3.1 Diffusion de listes de référence par le Sandre 2026-04-18 1987-03-20 2026-04-18 1470 Service d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau 150 Etat du périmètre de protection 3 Validé 2002-08-23 2011-06-10T00:00:00 0 Non poursuivie Procédure non poursuivie Validé elle intervient quand la collectivité ne poursuit pas la proc??dure tout en exploitant le captage, après avis de l'hydrogéologue agréé. Cet état de la procédure correspond à une situation illégale quand bien même réelle. 2002-08-23 2010-10-18T00:00:00 1 En cours Procédure en cours Validé l'avis de l'hydrogéologue est disponible ou en cours de préparation après délibération de la collectivité. 2002-08-23 2011-06-10T00:00:00 2 Terminée Procédure terminée Validé les périmètres de protection sont définis par DUP et l'arrêté de DUP a été inscrit au bureau des hypothèques. 2002-08-23 2010-10-18T00:00:00 3 Abandon Point de prélèvement abandonné Validé la procédure conclut à l'abandon du captage et celui-ci est effectivement abandonné. 2002-08-23 2010-10-18T00:00:00