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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Intervenants

COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU SUNDGAU

Code : 24680065000011

Statut : Gelé

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Informations
Historique

Date de création de l'intervenant	01/07/2014
Date de la dernière mise-à-jour de l'intervenant	12/12/2025
Type de code	SIRET
Nom de l'intervenant	COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU SUNDGAU
Mnémonique de l'intervenant	COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DU SUN
Auteur de l'intervenant	Agence de l'Eau Rhin-Meuse
Rue de l'intervenant	2 RUE OBERDORF
Ville de l'intervenant	HAGENTHAL-LE-BAS
Code postal de l'intervenant	68220
Département / pays de l'intervenant	68
Domaine(s) d'activité de l'intervenant	Administration publique générale
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2014-07-01 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Création de l'intervenant

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2016-05-25 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Migration de l'intervenant (24680065000011) dans interlocuteur

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2020-11-13 00:11:01

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique du code NAF,du nom,de la date de création,de la date de fermeture,du destinataire et de l'adresse de l'interlocuteur.

Type d'évolution : Gel

Date de l'évolution : 2020-12-02 16:55:35

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique : Gel suite à la fermeture de l'établissement.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2025-12-08 17:46:33

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique de la date de fermeture de l'interlocuteur.