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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Intervenants

COMMUNE DE BRAMANS

Code : 21730056500017

Statut : Gelé

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Informations
Historique

Date de création de l'intervenant	02/01/2015
Date de la dernière mise-à-jour de l'intervenant	23/12/2025
Type de code	SIRET
Nom de l'intervenant	COMMUNE DE BRAMANS
Mnémonique de l'intervenant	COMMUNE DE BRAMANS
Auteur de l'intervenant	SANDRE
Commentaires sur l'intervenant	73056
Rue de l'intervenant	CHEF LIEU
Ville de l'intervenant	TERMIGNON
Code postal de l'intervenant	73480
Département / pays de l'intervenant	73
Domaine(s) d'activité de l'intervenant	Administration publique générale
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2017-10-09 10:47:39

Commentaire sur l'évolution : Création de l'interlocuteur en provenance d'ARCADE

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2020-11-13 20:26:16

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique de l'etabSiege,du code NAF,de la date de création,de la date de fermeture,du code de la commune,du nom de la commune et de l'adresse de l'interlocuteur.

Type d'évolution : Gel

Date de l'évolution : 2020-12-02 18:01:21

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique : Gel suite à la fermeture de l'établissement.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2025-12-16 11:34:07

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique de l'adresse de l'interlocuteur.