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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Intervenants

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'ESCOUTAY ET DU FRAYOL

Code : 20003433800018

Statut : Gelé

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Informations
Historique

Date de création de l'intervenant	02/02/2017
Date de la dernière mise-à-jour de l'intervenant	12/12/2025
Type de code	SIRET
Nom de l'intervenant	SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'ESCOUTAY ET DU FRAYOL
Mnémonique de l'intervenant	SM BASSIN ESCOUTAY FRAYOL
Auteur de l'intervenant	Agence de l'eau RMC
Rue de l'intervenant	2 AV PIERRE MENDESFRANCE
Ville de l'intervenant	VIVIERS
Code postal de l'intervenant	07220
Département / pays de l'intervenant	07
Domaine(s) d'activité de l'intervenant	Administration publique générale
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2017-02-01 23:00:00

Commentaire sur l'évolution : Création

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2017-10-20 05:47:47

Commentaire sur l'évolution : Ajout de l'état de l'interlocuteur "Actif"

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2020-11-13 00:35:17

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique de la date de création,du destinataire et de l'adresse de l'interlocuteur.

Type d'évolution : Gel

Date de l'évolution : 2025-12-09 09:49:35

Commentaire sur l'évolution : Gel suite à la fermeture de l'établissement (Synchro API SIRENE). MAJ automatique du statut,de la date de fermeture et de l'état de l'interlocuteur.