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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Intervenants

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA SEVRE NANTAISE (EPTB)

Code : 20003408000016

Statut : Gelé

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Informations
Historique

Date de création de l'intervenant	24/09/2015
Date de la dernière mise-à-jour de l'intervenant	12/12/2025
Type de code	SIRET
Nom de l'intervenant	ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA SEVRE NANTAISE (EPTB)
Mnémonique de l'intervenant	EPTB
Auteur de l'intervenant	EPTB de la Sèvre Nantaise
Rue de l'intervenant	PLACE DE LA MAIRIE
Ville de l'intervenant	MORTAGNE-SUR-SÈVRE
Code postal de l'intervenant	85290
Département / pays de l'intervenant	85
Domaine(s) d'activité de l'intervenant	Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2015-10-06 22:00:00

Commentaire sur l'évolution : Création de l'intervenant.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2016-05-24 22:00:00

Commentaire sur l'évolution : Migration de l'intervenant (20003408000016) dans interlocuteur.

Type d'évolution : Gel

Date de l'évolution : 2017-12-13 23:00:00

Commentaire sur l'évolution : Code SIRET fermé le 01/01/2016. Cet interlocuteur est remplacé par [20003408000065] ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA SEVRE NANTAISE.

Subit l'évolution : ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA SEVRE NANTAISE (EPTB) [20003408000065]

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2020-11-13 00:33:38

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique du nom,de la date de création,du destinataire,du code de la commune,du nom de la commune et de l'adresse de l'interlocuteur.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2025-12-09 09:45:37

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique de l'adresse de l'interlocuteur.