JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Intervenants

Code : 18008001200248

Statut : Validé

Noter cette fiche :

Date de création de l'intervenant	02/01/2015
Date de la dernière mise-à-jour de l'intervenant	05/01/2026
Type de code	SIRET
Nom de l'intervenant	INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI)
Mnémonique de l'intervenant	INPI
Auteur de l'intervenant	SANDRE
Rue de l'intervenant	15 RUE DES MINIMES
Ville de l'intervenant	COURBEVOIE
Code postal de l'intervenant	92400
Département / pays de l'intervenant	92
Domaine(s) d'activité de l'intervenant	Administration publique (tutelle) des activités économiques
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2018-07-10 04:00:42

Commentaire sur l'évolution : Création de l'interlocuteur en provenance d'ARCADE

Date de l'évolution : 2020-11-14 20:14:54

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique de l'etabSiege,du nom,de la date de création,du destinataire et de l'adresse de l'interlocuteur.

Date de l'évolution : 2026-01-05 08:36:07

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique de l'adresse de l'interlocuteur.