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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Intervenants

INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI)

Code : 18008001200016

Statut : Gelé

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Informations
Historique

Date de création de l'intervenant	02/01/2015
Date de la dernière mise-à-jour de l'intervenant	05/01/2026
Type de code	SIRET
Nom de l'intervenant	INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE (INPI)
Mnémonique de l'intervenant	INPI
Auteur de l'intervenant	SANDRE
Rue de l'intervenant	26 B RUE DE SAINT-PETERSBOURG
Ville de l'intervenant	PARIS 8E ARRONDISSEMENT
Code postal de l'intervenant	75008
Département / pays de l'intervenant	75
Domaine(s) d'activité de l'intervenant	Administration publique (tutelle) des activités économiques
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2017-10-09 16:42:25

Commentaire sur l'évolution : Création de l'interlocuteur en provenance d'ARCADE

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2020-11-14 12:01:16

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique du nom,de la date de création,du destinataire,du code de la commune,du nom de la commune et de l'adresse de l'interlocuteur.

Type d'évolution : Gel

Date de l'évolution : 2025-12-30 14:07:10

Commentaire sur l'évolution : Gel suite à la fermeture de l'établissement (Synchro API SIRENE). MAJ automatique du statut,de la date de fermeture,de l'état,du nom de la commune et de l'adresse de l'interlocuteur.