JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Intervenants

Code : 17750111100039

Statut : Validé

Noter cette fiche :

Date de création de l'intervenant	02/01/2015
Date de la dernière mise-à-jour de l'intervenant	23/12/2025
Type de code	SIRET
Nom de l'intervenant	COUR D APPEL DE PARIS - TRIBUNAL DE COMMERCE
Mnémonique de l'intervenant	COUR D APPEL DE PARIS
Auteur de l'intervenant	SANDRE
Rue de l'intervenant	1 QUAI DE LA CORSE
Ville de l'intervenant	PARIS 4E ARRONDISSEMENT
Code postal de l'intervenant	75004
Département / pays de l'intervenant	75
Domaine(s) d'activité de l'intervenant	Justice
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2017-10-09 12:39:11

Commentaire sur l'évolution : Création de l'interlocuteur en provenance d'ARCADE

Date de l'évolution : 2020-11-13 23:55:14

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique du nom,de la date de création,du destinataire,du nom de la commune et de l'adresse de l'interlocuteur.

Date de l'évolution : 2025-12-17 17:26:39

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique du nom de la commune et de l'adresse de l'interlocuteur.