JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Intervenants

Code : 17730111600030

Statut : Validé

Noter cette fiche :

Date de création de l'intervenant	02/01/2015
Date de la dernière mise-à-jour de l'intervenant	23/12/2025
Type de code	SIRET
Nom de l'intervenant	COUR D APPEL DE CHAMBERY - TRIBUNAL JUDICIAIRE
Mnémonique de l'intervenant	COUR D APPEL DE CHAMBERY
Auteur de l'intervenant	SANDRE
Commentaires sur l'intervenant	73011
Rue de l'intervenant	5 AVENUE DES CHASSEURS ALPINS
Ville de l'intervenant	ALBERTVILLE
Code postal de l'intervenant	73200
Département / pays de l'intervenant	73
Domaine(s) d'activité de l'intervenant	Justice
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2017-10-09 10:29:35

Commentaire sur l'évolution : Création de l'interlocuteur en provenance d'ARCADE

Date de l'évolution : 2020-11-13 19:38:19

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique du code NAF,du nom,de la date de création,du destinataire et de l'adresse de l'interlocuteur.

Date de l'évolution : 2025-12-15 16:40:37

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique du nom et de l'adresse de l'interlocuteur.