JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 1994-01-01 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Création de l'intervenant

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2016-05-25 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Migration de l'intervenant (17690681600010) dans interlocuteur

Type d'évolution : Gel

Date de l'évolution : 2016-05-25 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Remplacé par l'interlocuteur [13000672900011] Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement (D.R.E.A.L.) Rhône-Alpes

Subit l'évolution : DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE-RHONE-ALPES (DREAL) [13000672900011]

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2020-11-12 22:22:32

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique du nom,de la date de création,de la date de fermeture,du destinataire,du code de la commune,du nom de la commune et de l'adresse de l'interlocuteur.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2024-07-12 16:20:09

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique de la date de fermeture et de l'adresse de l'interlocuteur.