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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Intervenants

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON (CAA)

Code : 17690004100029

Statut : Validé

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Informations
Historique

Date de création de l'intervenant	02/01/2015
Date de la dernière mise-à-jour de l'intervenant	05/01/2026
Type de code	SIRET
Nom de l'intervenant	COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON (CAA)
Mnémonique de l'intervenant	CAA
Auteur de l'intervenant	SANDRE
Rue de l'intervenant	184 RUE DUGUESCLIN
Ville de l'intervenant	LYON
Code postal de l'intervenant	69003
Département / pays de l'intervenant	69
Domaine(s) d'activité de l'intervenant	Justice
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2017-10-09 18:42:19

Commentaire sur l'évolution : Création de l'interlocuteur en provenance d'ARCADE

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2020-11-14 16:37:46

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique de l'etabSiege,du code NAF,du nom,de la date de création,du destinataire,du nom de la commune et de l'adresse de l'interlocuteur.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2026-01-03 11:15:49

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique du nom,du destinataire,du nom de la commune et de l'adresse de l'interlocuteur.