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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Intervenants

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)

Code : 17350005900014

Statut : Validé

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Informations
Historique

Date de création de l'intervenant	02/01/2015
Date de la dernière mise-à-jour de l'intervenant	05/01/2026
Type de code	SIRET
Nom de l'intervenant	TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
Mnémonique de l'intervenant	TA
Auteur de l'intervenant	SANDRE
Rue de l'intervenant	3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville de l'intervenant	RENNES
Code postal de l'intervenant	35000
Département / pays de l'intervenant	35
Domaine(s) d'activité de l'intervenant	Justice
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2017-10-09 15:08:13

Commentaire sur l'évolution : Création de l'interlocuteur en provenance d'ARCADE

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2020-11-14 07:56:21

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique de l'etabSiege,du code NAF,du nom,de la date de création,du destinataire et de l'adresse de l'interlocuteur.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2025-12-27 11:41:39

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique du nom,du destinataire et de l'adresse de l'interlocuteur.