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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Intervenants

DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT (DREAL)

Code : 13000960800014

Statut : Gelé

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Informations
Historique

Date de création de l'intervenant	02/02/2010
Date de la dernière mise-à-jour de l'intervenant	12/11/2020
Type de code	SIRET
Nom de l'intervenant	DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT (DREAL)
Mnémonique de l'intervenant	DREAL
Auteur de l'intervenant	SANDRE
Rue de l'intervenant	57 RUE DE MULHOUSE
Ville de l'intervenant	DIJON
Code postal de l'intervenant	21000
Département / pays de l'intervenant	21
Domaine(s) d'activité de l'intervenant	Administration publique (tutelle) des activités économiques
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 02/02/2010

Commentaire sur l'évolution : Création de l'intervenant

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 25/05/2016

Commentaire sur l'évolution : Migration de l'intervenant (13000960800014) dans interlocuteur

Type d'évolution : Gel

Date de l'évolution : 25/05/2016

Commentaire sur l'évolution : Annule et remplace les intervenants Direction Régionale de l'Environnement (D.I.R.E.N.) Bourgogne [17210681700015] et Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (D.R.I.R.E.) de Bourgogne [17210800300283] GEL : [13000960800030] remplacé par [13000960800030]

Subit l'évolution : DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT (DREAL) [13000960800030]

Type d'évolution : Gel

Date de l'évolution : 05/09/2018

Commentaire sur l'évolution : Code SIRET fermé le 13/01/2012 selon l'INSEE.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 12/11/2020

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique de la date de fermeture et de l'adresse de l'interlocuteur.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 12/07/2024

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique de la date de fermeture et de l'adresse de l'interlocuteur.