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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Intervenants

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (DREAL)

Code : 13000901200019

Statut : Gelé

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Informations
Historique

Date de création de l'intervenant	02/02/2010
Date de la dernière mise-à-jour de l'intervenant	09/11/2021
Type de code	SIRET
Nom de l'intervenant	DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (DREAL)
Mnémonique de l'intervenant	DREAL
Auteur de l'intervenant	SANDRE
Commentaires sur l'intervenant	Changement d'adresse au 08/11/2021 ([13000901200167])
Rue de l'intervenant	17 E RUE ALAIN SAVARY
Ville de l'intervenant	BESANÇON
Code postal de l'intervenant	25000
Département / pays de l'intervenant	25
Domaine(s) d'activité de l'intervenant	Administration publique (tutelle) des activités économiques
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 02/02/2010

Commentaire sur l'évolution : Création de l'intervenant.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 25/05/2016

Commentaire sur l'évolution : Migration de l'intervenant (13000901200019) dans interlocuteur.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 25/05/2016

Commentaire sur l'évolution : Annule et remplace les intervenants Direction Régionale de l'Environnement (D.I.R.E.N.) Franche-Comté [17250681800019] et Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (D.R.I.R.E.) Franche-Comté [17250800400162].

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 01/08/2017

Commentaire sur l'évolution : Modification du nom et du mnémonique de l'interlocuteur.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 20/10/2017

Commentaire sur l'évolution : Ajout de l'état de l'interlocuteur "Actif"

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 05/09/2018

Commentaire sur l'évolution : Mise à jour selon l'INSEE.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 12/11/2020

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique de l'adresse de l'interlocuteur.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 08/11/2021

Commentaire sur l'évolution : Gel suite à la fermeture de l'établissement.

Subit l'évolution : DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (DREAL) [13000901200167]

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 12/07/2024

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique de l'adresse de l'interlocuteur.