JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2009-10-01 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Création de l'intervenant

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2016-05-25 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Migration de l'intervenant (11006801200043) dans interlocuteur

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2016-05-25 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Remplace l'intervenant Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire [11006801200035]

Type d'évolution : Gel

Date de l'évolution : 2018-09-05 16:04:10

Commentaire sur l'évolution : Code SIRET fermé le 02/04/2014 selon l'INSEE.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2020-10-23 17:31:37

Commentaire sur l'évolution : Ajout automatique du code alternatif d'origine SIMM.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2020-11-12 22:23:52

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique du nom,de la date de création et du nom de la commune de l'interlocuteur.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2024-07-12 16:24:07

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique du nom,du nom de la commune et de l'adresse de l'interlocuteur.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2025-12-08 12:08:47

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique du nom de l'interlocuteur.