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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Intervenants

MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES

Code : 11006801200035

Statut : Gelé

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Informations
Historique

Date de création de l'intervenant	19/11/1996
Date de la dernière mise-à-jour de l'intervenant	23/12/2025
Type de code	SIRET
Nom de l'intervenant	MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES
Mnémonique de l'intervenant	MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQ
Auteur de l'intervenant	SANDRE
Rue de l'intervenant	20 AVENUE DE SEGUR
Ville de l'intervenant	PARIS 7E ARRONDISSEMENT
Code postal de l'intervenant	75007
Département / pays de l'intervenant	75
Domaine(s) d'activité de l'intervenant	Administration publique générale
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 1996-11-19 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Création de l'intervenant

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2016-05-25 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Migration de l'intervenant (11006801200035) dans interlocuteur

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2016-05-25 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : GEL : [11006801200043] Remplacé par l'intervenant Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) [11006801200043]

Type d'évolution : Gel

Date de l'évolution : 2018-09-05 19:10:39

Commentaire sur l'évolution : Code SIRET fermé le 19/06/2007 selon l'INSEE.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2020-11-12 22:23:53

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique du nom,de la date de création,du nom de la commune et de l'adresse de l'interlocuteur.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2024-07-12 16:24:08

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique du nom,du nom de la commune et de l'adresse de l'interlocuteur.