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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Interlocuteur

SYNDICAT MIXTE D'ETUDES ET DE TRAVAUX POUR L'AMENAGEMENT DE BASSIN DE L'ARDOUX

Code Sandre : INC00000000000157772

Statut : Gelé

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Informations
Historique

Date de création de l'interlocuteur	28/07/2021
Date de dernière mise à jour de l'interlocuteur	08/01/2026
Nom de l'interlocuteur	SYNDICAT MIXTE D'ETUDES ET DE TRAVAUX POUR L'AMENAGEMENT DE BASSIN DE L'ARDOUX
Mnémonique de l'interlocuteur	SMETABA
Type d'interlocuteur	Etablissement immatriculé par l'INSEE
Etat de l'interlocuteur	INACTIF
Adresse de l'interlocuteur Destinataire de l'adresse (L1) : SYNDICAT MIXTE D'ETUDES ET DE TRAVA Complément d'adresse (L2) : MAIRIE Numéro et libellé dans la voie (L4) : 94 RUE DU MARECHAL FOCH Ligne d’acheminement postal (L6) : 45370 CLERY-SAINT-ANDRE Numéro de la commune : CLÉRY-SAINT-ANDRÉ [45098] Type de code : INSEE 0
Nom du pays	FRANCE
Etablissement Code SIRET de l'établissement : 25450163800038 Nom de l'établissement : SYNDICAT MIXTE D'ETUDES ET DE TRAVAUX POUR L'AMENAGEMENT DE BASSIN DE L'ARDOUX Date de création de l'établissement : 1996-05-07T00:00:00 Date de début d'activité de l'établissement : 1982-11-01T00:00:00 Date de fin d'activité de l'établissement : 2024-11-13T00:00:00 Etablissement siège de l'entreprise : 1 Libellé de l'activité NAF : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale 0
Code alternatif Code alternatif de l'interlocuteur : 25450163800038 Origine du code alternatif : INT_SANDRE Structure du code alternatif de l'interlocuteur : SIRET 0
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2021-07-27 22:00:00

Commentaire sur l'évolution : Création

Type d'évolution : Gel

Date de l'évolution : 2026-01-08 16:19:11

Commentaire sur l'évolution : Gel suite à la fermeture de l'établissement (Synchro API SIRENE). MAJ automatique du statut,de la date de fermeture et de l'état de l'interlocuteur.