JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Interlocuteurs

Code Sandre : INC00000000000156443

Statut : Gelé

Noter cette fiche :

Date de création de l'interlocuteur	14/10/2020
Date de dernière mise à jour de l'interlocuteur	16/11/2020
Nom de l'interlocuteur	ETS PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN SAONE ET DOUBS
Mnémonique de l'interlocuteur	ETS PUB TERR BASSIN SAONE DOUBS
Type d'interlocuteur	Etablissement immatriculé par l'INSEE
Etat de l'interlocuteur	INACTIF
Commentaires sur l'interlocuteur	Syndicat Mixte Saône Doubs --> Etablissement Public Territorial de Bassin Saône Doubs
Adresse de l'interlocuteur Destinataire de l'adresse (L1) : ETS PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN SA Complément d'adresse (L2) : HOTEL DU DEPARTEMENT Numéro et libellé dans la voie (L4) : RUE DE LINGENDES Ligne d’acheminement postal (L6) : 71000 MACON Numéro de la commune : MÂCON [71270] Type de code : INSEE 0
Nom du pays	FRANCE
Etablissement Code SIRET de l'établissement : 25710321800018 Nom de l'établissement : ETS PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN SAONE ET DOUBS Date de création de l'établissement : 1991-02-13T00:00:00 Date de début d'activité de l'établissement : 1991-02-13T00:00:00 Date de fin d'activité de l'établissement : 2009-11-01T00:00:00 Etablissement siège de l'entreprise : 0 Libellé de l'activité NAF : Administration publique (tutelle) des activités économiques 0
Code alternatif Code alternatif de l'interlocuteur : 25710321800018 Origine du code alternatif : INT_SANDRE Structure du code alternatif de l'interlocuteur : SIRET 0
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2020-10-13 22:00:00

Commentaire sur l'évolution : Création

Type d'évolution : Gel

Date de l'évolution : 2020-10-14 14:38:00

Commentaire sur l'évolution : Suite à la fermeture de l'établissement

Date de l'évolution : 2020-11-15 02:05:20

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique du destinataire de l'interlocuteur.