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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Interlocuteurs

SYNDICAT MIXTE DE LA SEULLES ET DE SES AFFLUENTS

Code Sandre : INC00000000000154305

Statut : Gelé

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Informations
Historique

Date de création de l'interlocuteur	02/01/2015
Date de dernière mise à jour de l'interlocuteur	08/01/2026
Nom de l'interlocuteur	SYNDICAT MIXTE DE LA SEULLES ET DE SES AFFLUENTS
Mnémonique de l'interlocuteur	SYNDICAT MIXTE DE LA SEULLES ET DE
Type d'interlocuteur	Etablissement immatriculé par l'INSEE
Etat de l'interlocuteur	INACTIF
Adresse de l'interlocuteur Destinataire de l'adresse (L1) : SYNDICAT MIXTE DE LA SEULLES ET DE Numéro et libellé dans la voie (L4) : 16 RUE FLAVACOURT Ligne d’acheminement postal (L6) : 14250 FONTENAY-LE-PESNEL Numéro de la commune : FONTENAY-LE-PESNEL [14278] Type de code : INSEE 0
Nom du pays	FRANCE
Etablissement Code SIRET de l'établissement : 25140313500030 Nom de l'établissement : SYNDICAT MIXTE DE LA SEULLES ET DE SES AFFLUENTS Date de création de l'établissement : 2019-07-31T00:00:00 Date de fin d'activité de l'établissement : 2023-07-05T00:00:00 Etablissement siège de l'entreprise : 1 Libellé de l'activité NAF : Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux 0
Code alternatif Code alternatif de l'interlocuteur : 0024588 Origine du code alternatif : AESN Structure du code alternatif de l'interlocuteur : Inconnue Code alternatif de l'interlocuteur : 25140313500030 Origine du code alternatif : INT_SANDRE Structure du code alternatif de l'interlocuteur : SIRET 1
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2019-10-16 04:00:38

Commentaire sur l'évolution : Création de l'interlocuteur en provenance d'ARCADE

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2020-11-15 01:30:30

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique du nom,de la date de création,du destinataire,du nom de la commune et de l'adresse de l'interlocuteur.

Type d'évolution : Gel

Date de l'évolution : 2026-01-08 14:24:13

Commentaire sur l'évolution : Gel suite à la fermeture de l'établissement (Synchro API SIRENE). MAJ automatique du statut,de la date de fermeture et de l'état de l'interlocuteur.