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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Interlocuteurs

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU SEMNON

Code Sandre : INC00000000000152253

Statut : Gelé

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Informations
Historique

Date de création de l'interlocuteur	28/02/2019
Date de dernière mise à jour de l'interlocuteur	07/01/2026
Nom de l'interlocuteur	SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU SEMNON
Mnémonique de l'interlocuteur	SMBS
Type d'interlocuteur	Etablissement immatriculé par l'INSEE
Etat de l'interlocuteur	INACTIF
Adresse de l'interlocuteur Destinataire de l'adresse (L1) : SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU SEMNON Complément d'adresse (L2) : MAIRIE Numéro et libellé dans la voie (L4) : 21 RUE DE L HOTEL DE VILLE Ligne d’acheminement postal (L6) : 35470 BAIN-DE-BRETAGNE Numéro de la commune : BAIN-DE-BRETAGNE [35012] Type de code : INSEE 0
Nom du pays	FRANCE
Etablissement Code SIRET de l'établissement : 20008747600012 Nom de l'établissement : SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DU SEMNON Date de création de l'établissement : 2019-01-01T00:00:00 Date de début d'activité de l'établissement : 2019-01-01T00:00:00 Date de fin d'activité de l'établissement : 2022-01-01T00:00:00 Etablissement siège de l'entreprise : 1 Libellé de l'activité NAF : Administration publique générale 0
Code alternatif Code alternatif de l'interlocuteur : 20008747600012 Origine du code alternatif : INT_SANDRE Structure du code alternatif de l'interlocuteur : SIRET 0
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2019-02-28 00:00:00

Commentaire sur l'évolution : Création

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2020-11-15 00:55:48

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique du nom de la commune et de l'adresse de l'interlocuteur.

Type d'évolution : Gel

Date de l'évolution : 2026-01-07 10:33:04

Commentaire sur l'évolution : Gel suite à la fermeture de l'établissement (Synchro API SIRENE). MAJ automatique du statut,de la date de fermeture et de l'état de l'interlocuteur.