JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Destinataire de l'adresse (L1) : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TONNERROI

Numéro et libellé dans la voie (L4) : 3 RUE CLAUDE AILLOT

Ligne d’acheminement postal (L6) : 89700 TONNERRE

Numéro de la commune : TONNERRE [89418]

Type de code : INSEE

Code SIRET de l'établissement : 24890088800012

Nom de l'établissement : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TONNERROIS

Date de création de l'établissement : 2001-01-01T00:00:00

Date de fin d'activité de l'établissement : 2005-04-22T00:00:00

Etablissement siège de l'entreprise : 0

Code alternatif de l'interlocuteur : 24890088800012

Origine du code alternatif : INT_SANDRE

Structure du code alternatif de l'interlocuteur : SIRET

Code alternatif de l'interlocuteur : 0689096

Origine du code alternatif : AESN

Structure du code alternatif de l'interlocuteur : Inconnue

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2018-07-12 04:11:13

Commentaire sur l'évolution : Création de l'interlocuteur en provenance d'ARCADE

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2020-11-15 00:09:20

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique du nom,de la date de création,de la date de fermeture,du destinataire et de l'adresse de l'interlocuteur.

Type d'évolution : Gel

Date de l'évolution : 2020-12-02 21:56:06

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique : Gel suite à la fermeture de l'établissement.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2026-01-07 08:31:26

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique de la date de fermeture de l'interlocuteur.