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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Interlocuteurs

COMMUNAUTE COMMUNES CANTON SOURDEVAL

Code Sandre : INC00000000000148207

Statut : Gelé

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Informations
Historique

Date de création de l'interlocuteur	02/01/2015
Date de dernière mise à jour de l'interlocuteur	02/12/2020
Nom de l'interlocuteur	COMMUNAUTE COMMUNES CANTON SOURDEVAL
Mnémonique de l'interlocuteur	COMMUNAUTE COMMUNES CANTON SOURDEVA
Type d'interlocuteur	Etablissement immatriculé par l'INSEE
Etat de l'interlocuteur	INACTIF
Adresse de l'interlocuteur Destinataire de l'adresse (L1) : COMMUNAUTE COMMUNES CANTON SOURDEVA Numéro et libellé dans la voie (L4) : JARDIN DE L'EUROPE Ligne d’acheminement postal (L6) : 50150 SOURDEVAL Numéro de la commune : SOURDEVAL-VENGEONS [50582] Type de code : INSEE 0
Nom du pays	FRANCE
Etablissement Code SIRET de l'établissement : 24500033600025 Nom de l'établissement : COMMUNAUTE COMMUNES CANTON SOURDEVAL Date de création de l'établissement : 1996-04-03T00:00:00 Date de fin d'activité de l'établissement : 2013-01-01T00:00:00 Etablissement siège de l'entreprise : 1 Libellé de l'activité NAF : Administration publique générale 0
Code alternatif Code alternatif de l'interlocuteur : 24500033600025 Origine du code alternatif : INT_SANDRE Structure du code alternatif de l'interlocuteur : SIRET Code alternatif de l'interlocuteur : 0650103 Origine du code alternatif : AESN Structure du code alternatif de l'interlocuteur : Inconnue 1
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2018-07-12 04:09:10

Commentaire sur l'évolution : Création de l'interlocuteur en provenance d'ARCADE

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2020-11-14 23:57:23

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique de l'etabSiege,du nom,de la date de création,de la date de fermeture,du destinataire et de l'adresse de l'interlocuteur.

Type d'évolution : Gel

Date de l'évolution : 2020-12-02 21:48:47

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique : Gel suite à la fermeture de l'établissement.