JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Destinataire de l'adresse (L1) : COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON BEAUM

Numéro et libellé dans la voie (L4) : 44 RUE DU CHATEAU

Ligne d’acheminement postal (L6) : 27270 MESNIL-EN-OUCHE

Numéro de la commune : MESNIL-EN-OUCHE [27049]

Type de code : INSEE

Code SIRET de l'établissement : 24270031800015

Nom de l'établissement : COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON BEAUMESNIL

Date de création de l'établissement : 1994-01-01T00:00:00

Date de fin d'activité de l'établissement : 2017-01-01T00:00:00

Etablissement siège de l'entreprise : 1

Libellé de l'activité NAF : Administration publique générale

Code alternatif de l'interlocuteur : 24270031800015

Origine du code alternatif : INT_SANDRE

Structure du code alternatif de l'interlocuteur : SIRET

Code alternatif de l'interlocuteur : 0627200

Origine du code alternatif : AESN

Structure du code alternatif de l'interlocuteur : Inconnue

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2018-07-12 04:08:37

Commentaire sur l'évolution : Création de l'interlocuteur en provenance d'ARCADE

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2020-11-14 23:54:40

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique de l'etabSiege,du nom,de la date de création,de la date de fermeture,du destinataire,du nom de la commune et de l'adresse de l'interlocuteur.

Type d'évolution : Gel

Date de l'évolution : 2020-12-02 21:46:45

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique : Gel suite à la fermeture de l'établissement.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2026-01-06 14:25:51

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique de l'adresse de l'interlocuteur.