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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Interlocuteur

COMMUNE DE FOSSES - MAIRIE

Code Sandre : INC00000000000147566

Statut : Gelé

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Informations
Historique

Date de création de l'interlocuteur	02/01/2015
Date de dernière mise à jour de l'interlocuteur	07/01/2026
Nom de l'interlocuteur	COMMUNE DE FOSSES - MAIRIE
Mnémonique de l'interlocuteur	COMMUNE DE FOSSES
Type d'interlocuteur	Etablissement immatriculé par l'INSEE
Etat de l'interlocuteur	INACTIF
Adresse de l'interlocuteur Destinataire de l'adresse (L1) : COMMUNE DE FOSSES Numéro et libellé dans la voie (L4) : AVENUE DU MESNIL Ligne d’acheminement postal (L6) : 95470 FOSSES Numéro de la commune : FOSSES [95250] Type de code : INSEE 0
Nom du pays	FRANCE
Etablissement Code SIRET de l'établissement : 21950250700094 Nom de l'établissement : COMMUNE DE FOSSES - MAIRIE Date de création de l'établissement : 1990-01-22T00:00:00 Date de fin d'activité de l'établissement : 2013-07-23T00:00:00 Etablissement siège de l'entreprise : 0 Libellé de l'activité NAF : Administration publique générale 0
Code alternatif Code alternatif de l'interlocuteur : 21950250700094 Origine du code alternatif : INT_SANDRE Structure du code alternatif de l'interlocuteur : SIRET Code alternatif de l'interlocuteur : 0595250 Origine du code alternatif : AESN Structure du code alternatif de l'interlocuteur : Inconnue 1
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2018-07-11 04:45:51

Commentaire sur l'évolution : Création de l'interlocuteur en provenance d'ARCADE

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2020-11-14 23:48:08

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique du nom,de la date de création,du destinataire et de l'adresse de l'interlocuteur.

Type d'évolution : Gel

Date de l'évolution : 2026-01-06 14:08:54

Commentaire sur l'évolution : Gel suite à la fermeture de l'établissement (Synchro API SIRENE). MAJ automatique du statut,de la date de fermeture,de l'état et de l'adresse de l'interlocuteur.