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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Interlocuteurs

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX CALVADOS - CONSERVATION HYPOTHEQUES CAEN 1ER BUREAU (DSF)

Code Sandre : INC00000000000122953

Statut : Gelé

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Informations
Historique

Date de création de l'interlocuteur	02/01/2015
Date de dernière mise à jour de l'interlocuteur	05/01/2026
Nom de l'interlocuteur	DIRECTION DES SERVICES FISCAUX CALVADOS - CONSERVATION HYPOTHEQUES CAEN 1ER BUREAU (DSF)
Mnémonique de l'interlocuteur	DSF
Type d'interlocuteur	Etablissement immatriculé par l'INSEE
Etat de l'interlocuteur	INACTIF
Adresse de l'interlocuteur Destinataire de l'adresse (L1) : DSF Complément d'adresse (L2) : HOTEL DES IMPOTS Numéro et libellé dans la voie (L4) : 6 PL GAMBETTA Ligne d’acheminement postal (L6) : 14000 CAEN Numéro de la commune : CAEN [14118] Type de code : INSEE 0
Nom du pays	FRANCE
Etablissement Code SIRET de l'établissement : 17140221700391 Nom de l'établissement : DIRECTION DES SERVICES FISCAUX CALVADOS - CONSERVATION HYPOTHEQUES CAEN 1ER BUREAU (DSF) Date de création de l'établissement : 1983-01-01T00:00:00 Date de fin d'activité de l'établissement : 2010-01-25T00:00:00 Etablissement siège de l'entreprise : 0 Libellé de l'activité NAF : Administration publique générale 0
Code alternatif Code alternatif de l'interlocuteur : 17140221700391 Origine du code alternatif : INT_SANDRE Structure du code alternatif de l'interlocuteur : SIRET Code alternatif de l'interlocuteur : 0391174 Origine du code alternatif : AESN Structure du code alternatif de l'interlocuteur : Inconnue 1
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2017-10-09 18:43:24

Commentaire sur l'évolution : Création de l'interlocuteur en provenance d'ARCADE

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2020-11-14 16:41:03

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique du code NAF,du nom,de la date de création,de la date de fermeture,du destinataire et de l'adresse de l'interlocuteur.

Type d'évolution : Gel

Date de l'évolution : 2020-12-02 20:33:20

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique : Gel suite à la fermeture de l'établissement.

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2026-01-03 11:26:27

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique de l'adresse de l'interlocuteur.