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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Interlocuteurs

COMMUNAUTE DE COMMUNES COTEAUX SEZANNAIS - SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Code Sandre : INC00000000000116683

Statut : Gelé

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Informations
Historique

Date de création de l'interlocuteur	02/01/2015
Date de dernière mise à jour de l'interlocuteur	02/12/2020
Nom de l'interlocuteur	COMMUNAUTE DE COMMUNES COTEAUX SEZANNAIS - SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Mnémonique de l'interlocuteur	COMMUNAUTE DE COMMUNES COTEAUX SEZA
Type d'interlocuteur	Etablissement immatriculé par l'INSEE
Etat de l'interlocuteur	INACTIF
Adresse de l'interlocuteur Destinataire de l'adresse (L1) : COMMUNAUTE DE COMMUNES COTEAUX SEZA Complément d'adresse (L2) : MAIRIE Numéro et libellé dans la voie (L4) : 7 PL DE L HOTEL DE VILLE Ligne d’acheminement postal (L6) : 51120 SEZANNE Numéro de la commune : SÉZANNE [51535] Type de code : INSEE 0
Nom du pays	FRANCE
Etablissement Code SIRET de l'établissement : 24510056500028 Nom de l'établissement : COMMUNAUTE DE COMMUNES COTEAUX SEZANNAIS - SERVICE D'ASSAINISSEMENT Date de création de l'établissement : 1991-12-17T00:00:00 Date de fin d'activité de l'établissement : 2017-01-01T00:00:00 Etablissement siège de l'entreprise : 0 Libellé de l'activité NAF : Collecte et traitement des eaux usées 0
Code alternatif Code alternatif de l'interlocuteur : 24510056500028 Origine du code alternatif : INT_SANDRE Structure du code alternatif de l'interlocuteur : SIRET Code alternatif de l'interlocuteur : 0651194 Origine du code alternatif : AESN Structure du code alternatif de l'interlocuteur : Inconnue 1
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2017-10-09 18:03:20

Commentaire sur l'évolution : Création de l'interlocuteur en provenance d'ARCADE

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2020-11-14 15:05:25

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique du nom,de la date de création,de la date de fermeture,du destinataire et de l'adresse de l'interlocuteur.

Type d'évolution : Gel

Date de l'évolution : 2020-12-02 20:06:59

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique : Gel suite à la fermeture de l'établissement.