JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Destinataire de l'adresse (L1) : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE

Numéro et libellé dans la voie (L4) : RUE DE VELLEDA

Ligne d’acheminement postal (L6) : 50140 MORTAIN-BOCAGE

Numéro de la commune : MORTAIN-BOCAGE [50359]

Type de code : INSEE

Code SIRET de l'établissement : 24500032800055

Nom de l'établissement : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE MORTAIN

Date de création de l'établissement : 2010-03-09T00:00:00

Date de fin d'activité de l'établissement : 2013-01-01T00:00:00

Etablissement siège de l'entreprise : 1

Libellé de l'activité NAF : Administration publique générale

Code alternatif de l'interlocuteur : 24500032800055

Origine du code alternatif : INT_SANDRE

Structure du code alternatif de l'interlocuteur : SIRET

Code alternatif de l'interlocuteur : 0650819

Origine du code alternatif : AESN

Structure du code alternatif de l'interlocuteur : Inconnue

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2017-10-09 18:02:54

Commentaire sur l'évolution : Création de l'interlocuteur en provenance d'ARCADE

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2020-11-14 15:03:57

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique de l'etabSiege,du nom,de la date de création,de la date de fermeture,du destinataire,du nom de la commune et de l'adresse de l'interlocuteur.

Type d'évolution : Gel

Date de l'évolution : 2020-12-02 20:06:32

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique : Gel suite à la fermeture de l'établissement.