JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Destinataire de l'adresse (L1) : COMMUNAUTE COMMUNES CANTON MONTMART

Numéro et libellé dans la voie (L4) : 17 RUE FRANQUET

Ligne d’acheminement postal (L6) : 50590 MONTMARTIN-SUR-MER

Numéro de la commune : MONTMARTIN-SUR-MER [50349]

Type de code : INSEE

Code SIRET de l'établissement : 24500044300086

Nom de l'établissement : COMMUNAUTE COMMUNES CANTON MONTMARTIN - SERVICE D'EAU

Date de création de l'établissement : 1995-12-25T00:00:00

Date de fin d'activité de l'établissement : 2017-01-01T00:00:00

Etablissement siège de l'entreprise : 0

Libellé de l'activité NAF : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Code alternatif de l'interlocuteur : 24500044300086

Origine du code alternatif : INT_SANDRE

Structure du code alternatif de l'interlocuteur : SIRET

Code alternatif de l'interlocuteur : 0650201

Origine du code alternatif : AESN

Structure du code alternatif de l'interlocuteur : Inconnue

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2017-10-09 18:02:49

Commentaire sur l'évolution : Création de l'interlocuteur en provenance d'ARCADE

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2020-11-14 15:03:48

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique du nom,de la date de création,de la date de fermeture,du destinataire et de l'adresse de l'interlocuteur.

Type d'évolution : Gel

Date de l'évolution : 2020-12-02 20:06:27

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique : Gel suite à la fermeture de l'établissement.