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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Interlocuteurs

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET

Code Sandre : INC00000000000116512

Statut : Gelé

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Informations
Historique

Date de création de l'interlocuteur	02/01/2015
Date de dernière mise à jour de l'interlocuteur	05/01/2026
Nom de l'interlocuteur	COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET
Mnémonique de l'interlocuteur	COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET
Type d'interlocuteur	Etablissement immatriculé par l'INSEE
Etat de l'interlocuteur	INACTIF
Adresse de l'interlocuteur Destinataire de l'adresse (L1) : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET Numéro et libellé dans la voie (L4) : 27 RUE FELIX DESNOYERS Ligne d’acheminement postal (L6) : 45170 NEUVILLE-AUX-BOIS Numéro de la commune : NEUVILLE-AUX-BOIS [45224] Type de code : INSEE 0
Nom du pays	FRANCE
Etablissement Code SIRET de l'établissement : 24450048400062 Nom de l'établissement : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FORET Date de création de l'établissement : 2009-05-19T00:00:00 Date de fin d'activité de l'établissement : 2012-09-20T00:00:00 Etablissement siège de l'entreprise : 0 Libellé de l'activité NAF : Administration publique générale 0
Code alternatif Code alternatif de l'interlocuteur : 24450048400062 Origine du code alternatif : INT_SANDRE Structure du code alternatif de l'interlocuteur : SIRET Code alternatif de l'interlocuteur : 0645097 Origine du code alternatif : AESN Structure du code alternatif de l'interlocuteur : Inconnue 1
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2017-10-09 18:02:19

Commentaire sur l'évolution : Création de l'interlocuteur en provenance d'ARCADE

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2020-11-14 15:02:23

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique de la date de création,du destinataire et de l'adresse de l'interlocuteur.

Type d'évolution : Gel

Date de l'évolution : 2026-01-02 14:34:19

Commentaire sur l'évolution : Gel suite à la fermeture de l'établissement (Synchro API SIRENE). MAJ automatique du statut,de la date de fermeture et de l'état de l'interlocuteur.