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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Interlocuteurs

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES - SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Code Sandre : INC00000000000116271

Statut : Gelé

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Informations
Historique

Date de création de l'interlocuteur	02/01/2015
Date de dernière mise à jour de l'interlocuteur	02/12/2020
Nom de l'interlocuteur	COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES - SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Mnémonique de l'interlocuteur	COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES
Type d'interlocuteur	Etablissement immatriculé par l'INSEE
Etat de l'interlocuteur	INACTIF
Adresse de l'interlocuteur Destinataire de l'adresse (L1) : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES Complément d'adresse (L2) : MAISON COMMUNAUTE ET SERVICES Numéro et libellé dans la voie (L4) : ANCIENNE RN 13 Ligne d’acheminement postal (L6) : 14710 FORMIGNY LA BATAILLE Numéro de la commune : FORMIGNY [14281] Type de code : INSEE 0
Nom du pays	FRANCE
Etablissement Code SIRET de l'établissement : 24140067000048 Nom de l'établissement : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE TREVIERES - SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Date de création de l'établissement : 2005-01-01T00:00:00 Date de fin d'activité de l'établissement : 2017-01-01T00:00:00 Etablissement siège de l'entreprise : 0 Libellé de l'activité NAF : Collecte et traitement des eaux usées 0
Code alternatif Code alternatif de l'interlocuteur : 24140067000048 Origine du code alternatif : INT_SANDRE Structure du code alternatif de l'interlocuteur : SIRET Code alternatif de l'interlocuteur : 0614247 Origine du code alternatif : AESN Structure du code alternatif de l'interlocuteur : Inconnue 1
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2017-10-09 18:00:44

Commentaire sur l'évolution : Création de l'interlocuteur en provenance d'ARCADE

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2020-11-14 14:58:20

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique du code NAF,du nom,de la date de création,de la date de fermeture,du destinataire,du nom de la commune et de l'adresse de l'interlocuteur.

Type d'évolution : Gel

Date de l'évolution : 2020-12-02 20:03:54

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique : Gel suite à la fermeture de l'établissement.