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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Interlocuteurs

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEULLES

Code Sandre : INC00000000000116238

Statut : Gelé

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Informations
Historique

Date de création de l'interlocuteur	02/01/2015
Date de dernière mise à jour de l'interlocuteur	02/12/2020
Nom de l'interlocuteur	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEULLES
Mnémonique de l'interlocuteur	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SE
Type d'interlocuteur	Etablissement immatriculé par l'INSEE
Etat de l'interlocuteur	INACTIF
Adresse de l'interlocuteur Destinataire de l'adresse (L1) : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SE Numéro et libellé dans la voie (L4) : 4 RUE DE BAYEUX Ligne d’acheminement postal (L6) : 14250 TILLY-SUR-SEULLES Numéro de la commune : TILLY-SUR-SEULLES [14692] Type de code : INSEE 0
Nom du pays	FRANCE
Etablissement Code SIRET de l'établissement : 24140066200029 Nom de l'établissement : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SEULLES Date de création de l'établissement : 2002-11-18T00:00:00 Date de fin d'activité de l'établissement : 2017-01-01T00:00:00 Etablissement siège de l'entreprise : 1 Libellé de l'activité NAF : Administration publique générale 0
Code alternatif Code alternatif de l'interlocuteur : 0614213 Origine du code alternatif : AESN Structure du code alternatif de l'interlocuteur : Inconnue Code alternatif de l'interlocuteur : 24140066200029 Origine du code alternatif : INT_SANDRE Structure du code alternatif de l'interlocuteur : SIRET 1
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2017-10-09 18:00:33

Commentaire sur l'évolution : Création de l'interlocuteur en provenance d'ARCADE

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2020-11-14 14:57:47

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique de l'etabSiege,du nom,de la date de création,de la date de fermeture,du destinataire et de l'adresse de l'interlocuteur.

Type d'évolution : Gel

Date de l'évolution : 2020-12-02 20:03:40

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique : Gel suite à la fermeture de l'établissement.