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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Interlocuteurs

COMMUNE DU FOSSE - MAIRIE

Code Sandre : INC00000000000114884

Statut : Gelé

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Informations
Historique

Date de création de l'interlocuteur	02/01/2015
Date de dernière mise à jour de l'interlocuteur	02/12/2020
Nom de l'interlocuteur	COMMUNE DU FOSSE - MAIRIE
Mnémonique de l'interlocuteur	COMMUNE DU FOSSE
Type d'interlocuteur	Etablissement immatriculé par l'INSEE
Etat de l'interlocuteur	INACTIF
Adresse de l'interlocuteur Destinataire de l'adresse (L1) : COMMUNE DU FOSSE Numéro et libellé dans la voie (L4) : LE VILLAGE Ligne d’acheminement postal (L6) : 76440 FORGES-LES-EAUX Numéro de la commune : FORGES-LES-EAUX [76276] Type de code : INSEE 0
Nom du pays	FRANCE
Etablissement Code SIRET de l'établissement : 21760277000018 Nom de l'établissement : COMMUNE DU FOSSE - MAIRIE Date de création de l'établissement : 1983-03-01T00:00:00 Date de fin d'activité de l'établissement : 2016-01-01T00:00:00 Etablissement siège de l'entreprise : 1 Libellé de l'activité NAF : Administration publique générale 0
Code alternatif Code alternatif de l'interlocuteur : 0576277 Origine du code alternatif : AESN Structure du code alternatif de l'interlocuteur : Inconnue Code alternatif de l'interlocuteur : 21760277000018 Origine du code alternatif : INT_SANDRE Structure du code alternatif de l'interlocuteur : SIRET 1
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2017-10-09 17:52:35

Commentaire sur l'évolution : Création de l'interlocuteur en provenance d'ARCADE

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2020-11-14 14:35:43

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique de l'etabSiege,du nom,de la date de création,de la date de fermeture,du destinataire,du code de la commune,du nom de la commune et de l'adresse de l'interlocuteur.

Type d'évolution : Gel

Date de l'évolution : 2020-12-02 20:01:34

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique : Gel suite à la fermeture de l'établissement.