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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Interlocuteur

COMMUNE DE MORANCEZ - MAIRIE

Code Sandre : INC00000000000113183

Statut : Gelé

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Informations
Historique

Date de création de l'interlocuteur	02/01/2015
Date de dernière mise à jour de l'interlocuteur	05/01/2026
Nom de l'interlocuteur	COMMUNE DE MORANCEZ - MAIRIE
Mnémonique de l'interlocuteur	COMMUNE DE MORANCEZ
Type d'interlocuteur	Etablissement immatriculé par l'INSEE
Etat de l'interlocuteur	INACTIF
Adresse de l'interlocuteur Destinataire de l'adresse (L1) : COMMUNE DE MORANCEZ Numéro et libellé dans la voie (L4) : 34 RUE DE CHARTRES Ligne d’acheminement postal (L6) : 28630 MORANCEZ Numéro de la commune : MORANCEZ [28269] Type de code : INSEE 0
Nom du pays	FRANCE
Etablissement Code SIRET de l'établissement : 21280269800010 Nom de l'établissement : COMMUNE DE MORANCEZ - MAIRIE Date de création de l'établissement : 1983-03-01T00:00:00 Date de fin d'activité de l'établissement : 2015-03-02T00:00:00 Etablissement siège de l'entreprise : 0 Libellé de l'activité NAF : Administration publique générale 0
Code alternatif Code alternatif de l'interlocuteur : 0528269 Origine du code alternatif : AESN Structure du code alternatif de l'interlocuteur : Inconnue Code alternatif de l'interlocuteur : 21280269800010 Origine du code alternatif : INT_SANDRE Structure du code alternatif de l'interlocuteur : SIRET 1
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2017-10-09 17:40:45

Commentaire sur l'évolution : Création de l'interlocuteur en provenance d'ARCADE

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2020-11-14 14:10:32

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique du nom,de la date de création,du destinataire et de l'adresse de l'interlocuteur.

Type d'évolution : Gel

Date de l'évolution : 2026-01-02 12:26:43

Commentaire sur l'évolution : Gel suite à la fermeture de l'établissement (Synchro API SIRENE). MAJ automatique du statut,de la date de fermeture et de l'état de l'interlocuteur.