Eaufrance, le portail de l'information sur l'eau

Aide Aide Espace perso Contact Contact Glossaire

JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Interlocuteur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THYMERAIS - SPANC

Code Sandre : INC00000000000090980

Statut : Gelé

Proposer une modification

Noter cette fiche :

Télécharger :
XML
CSV
JSON

Informations
Historique

Date de création de l'interlocuteur	02/01/2015
Date de dernière mise à jour de l'interlocuteur	05/01/2026
Nom de l'interlocuteur	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THYMERAIS - SPANC
Mnémonique de l'interlocuteur	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THYMERAIS
Type d'interlocuteur	Etablissement immatriculé par l'INSEE
Etat de l'interlocuteur	INACTIF
Adresse de l'interlocuteur Destinataire de l'adresse (L1) : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THYMERAIS Complément d'adresse (L2) : [ND] Numéro et libellé dans la voie (L4) : [ND] [ND] [ND] [ND] Lieu-dit ou distribution spéciale (L5) : [ND] Ligne d’acheminement postal (L6) : [ND] [ND] Numéro de la commune : CHÂTEAUNEUF-EN-THYMERAIS [28089] Type de code : INSEE 0
Nom du pays	FRANCE
Etablissement Code SIRET de l'établissement : 24285250700027 Nom de l'établissement : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THYMERAIS - SPANC Date de création de l'établissement : 2006-04-20T00:00:00 Date de fin d'activité de l'établissement : 2014-01-01T00:00:00 Etablissement siège de l'entreprise : 0 Libellé de l'activité NAF : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale 0
Code alternatif Code alternatif de l'interlocuteur : 24285250700027 Origine du code alternatif : INT_SANDRE Structure du code alternatif de l'interlocuteur : SIRET Code alternatif de l'interlocuteur : 0001258 Origine du code alternatif : AESN Structure du code alternatif de l'interlocuteur : Inconnue 1
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2017-10-09 14:42:00

Commentaire sur l'évolution : Création de l'interlocuteur en provenance d'ARCADE

Type d'évolution : Gel

Date de l'évolution : 2025-12-24 21:11:14

Commentaire sur l'évolution : Gel suite à la fermeture de l'établissement (Synchro API SIRENE). MAJ automatique du code NAF,du nom,de la date de création,du statut,de la date de fermeture,de l'état,du destinataire et de l'adresse de l'interlocuteur.