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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Interlocuteurs

SYND INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE COLOMBIERS SUR SEULLES ET TIERCEVILLE (SICOTI)

Code Sandre : INC00000000000079936

Statut : Gelé

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Informations
Historique

Date de création de l'interlocuteur	02/01/2015
Date de dernière mise à jour de l'interlocuteur	23/12/2025
Nom de l'interlocuteur	SYND INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE COLOMBIERS SUR SEULLES ET TIERCEVILLE (SICOTI)
Mnémonique de l'interlocuteur	SICOTI
Type d'interlocuteur	Etablissement immatriculé par l'INSEE
Etat de l'interlocuteur	INACTIF
Adresse de l'interlocuteur Destinataire de l'adresse (L1) : SICOTI Complément d'adresse (L2) : mairie Numéro et libellé dans la voie (L4) : 6 rue de Bayeux Ligne d’acheminement postal (L6) : 14480 PONTS SUR SEULLES Numéro de la commune : LANTHEUIL [14355] Type de code : INSEE 0
Nom du pays	FRANCE
Etablissement Code SIRET de l'établissement : 20002596300014 Nom de l'établissement : SYND INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE COLOMBIERS SUR SEULLES ET TIERCEVILLE (SICOTI) Date de création de l'établissement : 2010-09-03T00:00:00 Date de fin d'activité de l'établissement : 2015-02-01T00:00:00 Etablissement siège de l'entreprise : 0 Libellé de l'activité NAF : Collecte et traitement des eaux usées 0
Code alternatif Code alternatif de l'interlocuteur : 20002596300014 Origine du code alternatif : INT_SANDRE Structure du code alternatif de l'interlocuteur : SIRET Code alternatif de l'interlocuteur : 0010444 Origine du code alternatif : AESN Structure du code alternatif de l'interlocuteur : Inconnue 1
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2017-10-09 13:23:37

Commentaire sur l'évolution : Création de l'interlocuteur en provenance d'ARCADE

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2020-11-14 02:02:25

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique du nom,de la date de création,du destinataire,du code de la commune,du nom de la commune et de l'adresse de l'interlocuteur.

Type d'évolution : Gel

Date de l'évolution : 2025-12-18 11:42:21

Commentaire sur l'évolution : Gel suite à la fermeture de l'établissement (Synchro API SIRENE). MAJ automatique du statut,de la date de fermeture et de l'état de l'interlocuteur.