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JEUX DE DONNEES DE REFERENCE

Interlocuteurs

SA POUR LA STATION EPURATION DE TILLY SUR SEULLES-FONTENAY LE PESNEL-BUCEELS

Code Sandre : INC00000000000076027

Statut : Gelé

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Informations
Historique

Date de création de l'interlocuteur	02/01/2015
Date de dernière mise à jour de l'interlocuteur	23/12/2025
Nom de l'interlocuteur	SA POUR LA STATION EPURATION DE TILLY SUR SEULLES-FONTENAY LE PESNEL-BUCEELS
Mnémonique de l'interlocuteur	SA POUR LA STATION EPURATION DE TIL
Type d'interlocuteur	Etablissement immatriculé par l'INSEE
Etat de l'interlocuteur	INACTIF
Adresse de l'interlocuteur Destinataire de l'adresse (L1) : SA POUR LA STATION EPURATION DE TIL Complément d'adresse (L2) : BUREAU DES SYNDICATS Numéro et libellé dans la voie (L4) : 4 RUE DE BAYEUX Ligne d’acheminement postal (L6) : 14250 TILLY-SUR-SEULLES Numéro de la commune : TILLY-SUR-SEULLES [14692] Type de code : INSEE 0
Nom du pays	FRANCE
Etablissement Code SIRET de l'établissement : 25140349900022 Nom de l'établissement : SA POUR LA STATION EPURATION DE TILLY SUR SEULLES-FONTENAY LE PESNEL-BUCEELS Date de création de l'établissement : 2015-01-01T00:00:00 Date de fin d'activité de l'établissement : 2018-08-27T00:00:00 Etablissement siège de l'entreprise : 0 Libellé de l'activité NAF : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. 0
Code alternatif Code alternatif de l'interlocuteur : 0017733 Origine du code alternatif : AESN Structure du code alternatif de l'interlocuteur : Inconnue Code alternatif de l'interlocuteur : 25140349900022 Origine du code alternatif : INT_SANDRE Structure du code alternatif de l'interlocuteur : SIRET 1
Contributeur	Office International de l'Eau [31490172900066]

Généalogie

Type d'évolution : Création

Date de l'évolution : 2017-10-09 12:59:27

Commentaire sur l'évolution : Création de l'interlocuteur en provenance d'ARCADE

Type d'évolution : Mise à jour mineure d’informations alphanumériques

Date de l'évolution : 2020-11-14 00:49:49

Commentaire sur l'évolution : MAJ automatique du nom,de la date de création,du destinataire et de l'adresse de l'interlocuteur.

Type d'évolution : Gel

Date de l'évolution : 2025-12-17 19:29:21

Commentaire sur l'évolution : Gel suite à la fermeture de l'établissement (Synchro API SIRENE). MAJ automatique du statut,de la date de fermeture et de l'état de l'interlocuteur.